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Renseignements et Rapports
Rapports annuels
- Fiscal 2007-2008
- Fiscal 2006-2007
- Fiscal 2005-2006
- Fiscal 2004-2005
- Fiscal 2003-2004
- Fiscal 2002-2003
- Fiscal 2001-2002
- Fiscal 2000-2001
- Fiscal 1999-2000
Plan d’activités
Le plan d’activités de la Commission souligne nos principaux objectifs et les grandes initiatives, ainsi que la façon dont nous y parviendrons et dont nous évaluerons notre progression.
- Plan d'activités pour l'exercice financier 2008-2011 (PDF)
- Plan d'activités pour l'exercice financier 2007-2010
- Plan d'activités pour l'exercice financier 2006-2009
- Plan d'activités pour l'exercice financier 2005-2008
- Plan d'activités pour l'exercice financier 2004-2005
Règlements administratifs
Commission de l'énergie de l'Ontario
Modèle d’évaluation des coûts
La Commission recouvre ses coûts d’exploitation et d’immobilisation par le biais d’évaluations des participants au marché du gaz naturel et de l’électricité qu’elle réglemente. Le modèle d’évaluation des coûts est utilisé par la CEO pour répartir les coûts.
- Lettre – Les génératrices d’une capacité de moins de 0.5 mégawatt sont exemptes des frais d’inscription pour 2005 *
- Cost Assessment Model (Modèle d’évaluation des coûts, document en anglais seulement) (note : la page 9 a été modifiée le 16 mars 2005) *
- Report on the Cost Assessment Model Development and Consultation Process (Rapport sur le processus de développement et de consultation du modèle d’évaluation des coûts, document en anglais seulement) *
Renseignez-vous sur la consultation sur le modèle d’évaluation des coûts de la Commission… * * Nota : disponible uniquement en anglais
Normes de rendement pour le traitement des requêtes
La CEO s'est engagée à améliorer la rapidité et l'efficacité du traitement des requêtes. En 2005, la Commission a établi de nouvelles normes de rendement pour le traitement des requêtes. La Commission a tenu compte des commentaires des intervenants et d'autres parties pour réaliser ce plan d'activités triennal comportant plusieurs objectifs clés, notamment un engagement d'améliorer la rapidité et l'efficacité du traitement des requêtes. À la suite d'un examen interne exhaustif de nos processus, d'une analyse du rendement passé et des commentaires des intervenants, un nouvel ensemble de mesures du rendement a été mis en ouvre pour l'exercice 2005-2006.
Politiques
- Politique en matière de conflit d’intérêts
- Politique relative aux dépenses de voyage et d'accueil
- Régime de rémunération assorti d’incitatifs :
Résultats du sondage et des recherches
- 2006 OEB Employee Survey Results (en anglais)
- Stakeholder and Consumer Research (en anglais)