Organisation

PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS

Le président et les deux vice-présidents sont chargés de superviser la gestion et les activités de la Commission. Ils constituent le Comité de gestion de la Commission.

MEMBRES DE LA COMMISSION

Les membres de la Commission à temps plein et à temps partiel sont nommés par le Gouvernement de l’Ontario pour un mandat initial de deux ans, qui peut être reconduit pour une période maximale de cinq ans. Ensemble, ils apportent une expérience considérable dans une variété de disciplines dont le génie, l’économie, la comptabilité et le droit. Consultez la biographie des membres de la Commission.

CHEF DE L’EXPLOITATION

Le chef de l’exploitation élabore, articule et gère les plans stratégiques et opérationnels de la Commission de l’énergie de l’Ontario ainsi que les activités quotidiennes; il évalue les résultats afin de s’assurer que la stratégie de la Commission est respectée et que son mandat est accompli conformément au cadre réglementaire.

La Commission est appuyée par les secteurs d’activité suivants, dont chacun est dirigé par un directeur général. Consultez la biographie des directeurs généraux.

SECTEURS D’ACTIVITÉ

Administration des demandes et vérification en matière de réglementation

Le secteur de l’Administration des demandes et vérification en matière de réglementation est responsable de la surveillance des titulaires de permis au sein du marché de l’électricité, ainsi que des services publics à tarifs réglementés. Parmi les tâches de ce secteur, mentionnons les suivantes : aider la Commission à étudier les demandes relatives aux tarifs de distribution et de transport de l’électricité, les permis et la construction des immobilisations des établissements, autoriser les franchises et les regroupements d’entreprises, les fusions et les cessions d’actifs.

L’unité de l’Administration des demandes est chargée d’étudier et de traiter les demandes relatives aux tarifs soumises par les services publics, les demandes d’autorisation des installations, ainsi que les demandes de permis, et de conseiller la Commission à cet égard.

L’unité de Vérification en matière de réglementation surveille en tout temple rendement des opérations financières des services de gaz et d’électricité. Le personnel de l’unité fournit également des services comptables, financiers et techniques à la Commission, selon les besoins.

Politiques de réglementation et conformité

L’unité des Politiques de réglementation et conformité élabore les options stratégiques et recommandations relativement aux exploitations de gaz et d’électricité, effectue des recherches sur les enjeux tant courants que nouveaux, et planifie la réglementation stratégique. Le personnel demeure en contact avec les services publics, les groupes d’intérêts, ainsi que les organismes de réglementation et organismes oeuvrant dans le domaine de l'énergie dans d'autres régions. L’unité conseille également la Commission dans l’étude des règles régissant le marché et soutient le Comité de surveillance du marché dans sa tâche consistant à surveiller le marché de l’électricité en Ontario.

L’unité de la Conformité est chargée de veiller à ce que les industries de l’électricité et du gaz naturel se conforment aux permis, règles et règlements de la CEO. Cette section aide également les intervenants de l’industrie en ce qui a trait aux enjeux touchant la réglementation.

Services juridiques et secrétaire de la Commission

Le groupe des services juridiques, sous la direction de l’avocat général, fournit des conseils d’ordre juridique aux membres et au personnel de la Commission sur tous les aspects de l’autorité de la Commission et de ses responsabilités, y compris les audiences, les acquisitions et les fusions, la délivrance de permis, l’établissement de règles et l’évaluation des coûts. Il donne également des conseils relativement aux appels et aux examens judiciaires, à la loi et aux questions administratives, y compris les conflits d’intérêts. De plus, le groupe agit comme conseiller juridique auprès de la Commission durant les audiences et auprès du secrétaire en matière de délégation de responsabilités.

Le Bureau du secrétaire de la Commission remplit toutes les fonctions relatives aux audiences et les fonctions de greffier, y compris la logistique des audiences, la tenue des dossiers publics et la publication des documents réglementaires. Il fournit également des services d’administration pour aider les comités d’audience et les membres du personnel de la Commission chargés de la réglementation à traiter les cas, en plus de gérer le Centre de documentation et la salle des dossiers publics.

Communications et relations avec les consommateurs

La Direction des Communications et relations avec les consommateurs est chargée d’assurer un soutien complet en matière de communications et d’affaires publiques au président, aux vice-présidents, aux membres du Conseil, au chef de l’exploitation et aux divisions de la Commission. La Direction des Communications et relations avec les consommateurs offre des services de planification et des conseils en communication stratégique, s’occupe des relations avec les intervenants et les médias, de la gestion du site Web, des communications internes, de la gestion de la correspondance, de l’information des consommateurs et de la rédaction des communiqués de presse, des documents d’information, des FAQ et des feuilles de renseignements.

Le Centre des services à la clientèle est chargé de répondre aux demandes de renseignements écrites ou téléphoniques du public à propos de la Commission et de la réglementation du secteur de l’énergie, ainsi que de recevoir les plaintes concernant les titulaires de permis.

Planification et services opérationnels

La Direction des services opérationnels fournit à la Commission une vaste gamme de services de soutien en matière de finances, de ressources humaines, de TI et d’administration. Le groupe de la planification fournit des services de soutien opérationnel.

Le groupe des Services opérationnels est chargé de la budgétisation, la comptabilité financière, la production de rapports, les activités d’approvisionnement, la gestion des installations, la gestion des renseignements enregistrés, la planification stratégique et la mise en œuvre des initiatives de la Commission. Le groupe des services informatiques gère et fournit des services de bureautique et de technologie, en matière notamment de sécurité des applications (dépôt électronique des documents exigés par la réglementation, système de gestion des cas), de soutien des télécommunications et de mise au point et d’entretien des systèmes informatiques.