Organisation

PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS

Le président et les deux vice-présidents sont chargés de superviser la gestion et les activités de la Commission. Ils constituent le Comité de gestion de la Commission.

MEMBRES DE LA COMMISSION

Les membres de la Commission à temps plein et à temps partiel sont nommés par le Gouvernement de l’Ontario pour un mandat initial de deux ans, qui peut être reconduit pour une période maximale de cinq ans. Ensemble, ils apportent une expérience considérable dans une variété de disciplines dont le génie, l’économie, la comptabilité et le droit. Consultez la biographie des membres de la Commission.

CHEF DE L’EXPLOITATION

Le chef de l’exploitation élabore, articule et gère les plans stratégiques et opérationnels de la Commission de l’énergie de l’Ontario ainsi que les activités quotidiennes; il évalue les résultats afin de s’assurer que la stratégie de la Commission est respectée et que son mandat est accompli conformément au cadre réglementaire.

La Commission est appuyée par les secteurs d’activité suivants, dont chacun est dirigé par un directeur général. Consultez la biographie des directeurs généraux.

SECTEURS D’ACTIVITÉ

Activités du marché

L’équipe des activités du marché est responsable de la supervision des titulaires de permis sur le marché de l’énergie et des services publics dont les tarifs sont réglementés. Elle aide notamment la Commission dans le cadre de l’examen des demandes de tarifs de distribution et de transport, de permis, de construction d’installations et de transaction.

La Section de la vérification surveille constamment le rendement financier des services d’approvisionnement en gaz et en électricité. Le personnel donne également des conseils d’ordre comptable, financier et technique à la Commission, au besoin.

La Section de la conformité doit s’assurer que l’industrie de l’électricité et celle du gaz naturel se conforment aux permis, aux règles et aux règlements de la CEO. Elle aide également les intervenants de l’industrie à propos des questions de réglementation.

La Section des demandes est chargée d’étudier et de traiter les demandes d’approbation de tarifs et d’installations ainsi que des demandes de permis des entreprises de services publics et de fournir des conseils à la Commission en cette matière. Elle comprend deux domaines : les demandes de tarifs, les permis et les installations et toutes les autres demandes présentées à la Commission.

Planification stratégique et élaboration de politiques

La Section des services stratégiques élabore des propositions de politique, effectue des recherches sur des questions d’actualité et les nouveaux enjeux et s’occupe de la planification réglementaire stratégique. Le personnel maintient des relations avec les services publics, les groupes d’intervenants et les organismes de réglementation de l’énergie dans d’autres territoires de compétences.

Le groupe de surveillance du marché aide la Commission à surveiller le marché de l’énergie en Ontario et à détecter les abus possibles ou réels de position dominante sur le marché. Il conseille la Commission en ce qui concerne les activités et les mesures d’atténuation du marché et fait des recommandations au sujet des décisions de la Commission qui influent sur les règles du marché.

Le groupe des appels coordonne le traitement des appels et autres questions portées à l’attention de la Commission à propos des permis et des règles du marché. Il aide également la Commission à traiter les motions et les examens portés devant les tribunaux relativement à une vaste gamme de sujets, y compris les questions de compétence.

Services Juridiques

Le groupe des services juridiques, sous la direction du conseiller juridique, fournit des conseils d’ordre juridique aux membres et au personnel de la Commission sur tous les aspects de l’autorité de la Commission et de ses responsabilités, y compris les audiences, les acquisitions et les fusions, la délivrance de permis, l’établissement de règles et l’évaluation des coûts. Il donne également des conseils sur les appels et les examens judiciaires, la loi et les questions administratives, y compris les conflits d’intérêts. De plus, le groupe agit comme conseiller juridique auprès de la Commission durant les audiences et auprès du secrétaire en matière de délégation de responsabilités.

Le Bureau du secrétaire de la Commission remplit toutes les fonctions relatives aux audiences et les fonctions de greffier, y compris la logistique des audiences, la tenue des dossiers publics et la publication des documents réglementaires. Il fournit également des services d’administration pour aider les comités d’audience et les membres du personnel de la Commission chargés de la réglementation à traiter les cas, en plus de gérer le Centre de documentation et la salle des dossiers publics.

Communications et affaires publiques

La Direction des communications et des relations publiques est chargée d’assurer un soutien complet en matière de communications et d’affaires publiques au président, aux vice-présidents, aux membres du Conseil, au chef de l’exploitation et aux divisions de la Commission. La Direction des communications et des relations publiques offre des services de planification et des conseils en communication stratégique, s’occupe des relations avec les intervenants et les médias, de la gestion du site Web, des communications internes, de la gestion de la correspondance, de l’information des consommateurs et de la rédaction des communiqués de presse, des documents d’information, des FAQ et des feuilles de renseignements.

Le Centre des services à la clientèle est chargé de répondre aux demandes de renseignements écrites ou téléphoniques du public à propos de la Commission et de la réglementation du secteur de l’énergie, ainsi que de recevoir les plaintes en matière de permis.

Services opérationnels

La Direction des services opérationnels fournit à la Commission une vaste gamme de services de soutien en matière de finances, de ressources humaines, de TI et d’administration.

Le groupe des services opérationnels et de la planification fournit des services de soutien opérationnel, y compris la budgétisation, la comptabilité financière, la production de rapports, les activités d’approvisionnement, la gestion des installations, la gestion des renseignements enregistrés, la planification stratégique et la mise en œuvre des initiatives de la Commission.

Le groupe des services informatiques gère et fournit des services de bureautique et de technologie, en matière notamment de sécurité des applications (dépôt électronique des documents exigés par la réglementation, système de gestion des cas), de soutien des télécommunications et de mise au point et d’entretien des systèmes informatiques.

Le groupe des ressources humaines fournit des services de soutien, comme la paie, l’administration des avantages sociaux, le recrutement, les relations avec les employés, la santé et la sécurité, les descriptions de tâches et l’évaluation, la stratégie de rémunération, la gestion du rendement ainsi que l’apprentissage et le perfectionnement.