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Dialogue avec les intervenants
La Commission de l’énergie de l’Ontario s’est engagée à établir des processus équitables, transparents et inclusifs où les personnes qui exercent des activités dans le secteur de l’énergie et celles qui sont touchés par les décisions de la Commission ont la possibilité de faire entendre leur point de vue.
Processus de consultation avec les intervenants
L’article 4.4 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario prévoit que « La Commission crée un ou plusieurs mécanismes permettant aux consommateurs, aux distributeurs, aux producteurs, aux transporteurs et aux autres personnes s’intéressant à l’industrie de l’électricité de lui donner des conseils et de lui faire des recommandations aux fins d’étude. »
Les interactions régulières avec les intervenants font partie intégrante des activités décisionnelles de nature juridique et d’élaboration des politiques réglementaires de la Commission. Par ailleurs, la Commission met en place divers mécanismes pour consulter les intervenants en dehors des processus réglementaires qui portent sur des requêtes spécifiques ou des initiatives de politiques réglementaires. Ces mécanismes sont décrits plus en détail ci-dessous.
- La Commission consulte l’ensemble des intervenants chaque fois qu’elle entreprend un examen des politiques relatives aux secteurs du gaz naturel et de l’électricité. Ces consultations vont au-delà des exigences légales concernant la tenue d’une audience préalable à l’émission d’une ordonnance et à la formulation d’un avis et de commentaires avant la promulgation d’un règlement ou d’un code. La consultation des intervenants prend de nombreuses formes, notamment des groupes de travail et des initiatives de consultation et de recherche. Parmi les initiatives récentes, notons :
- le Forum sur le gaz naturel;
- les lignes directrices sur les tarifs de distribution de l’électricité de 2006;
- l’initiative des compteurs intelligents;
- la grille tarifaire réglementée.
- La Commission a alloué des fonds afin de favoriser la participation des groupes de consommateurs et des intervenants sans but lucratif à ces initiatives.
- La Commission effectue régulièrement un sondage auprès des intervenants, l’indice de perception des intervenants. On questionne les hauts dirigeants des entités réglementées, les associations sectorielles, les organismes intervenants et les observateurs compétents du secteur de l’énergie sur le rendement de la Commission, de façon à pouvoir cerner les aspects à améliorer.
- La Commission répond directement aux questions des consommateurs. Celles-ci sont recueillies par le Bureau de la correspondance et le Centre des relations avec les consommateurs du service des Communications et relations avec les consommateurs. La Commission met en place la présentation annuelle, sous forme de rapport, des types de problèmes soulevés par les consommateurs.
- La Commission publie, sur son site Web, l’ébauche de son plan d’activités, lequel comporte des mesures du rendement, afin de recueillir les commentaires des intervenants.
- La Commission tient des réunions régulières avec ses intervenants afin d’échanger les points de vue et de susciter leurs commentaires sur les processus et les priorités de la Commission.
Afin de favoriser un dialogue ouvert avec les intervenants, la Commission organise des tables rondes régulières, toute l’année durant, lesquels constituent un forum pour l’échange d’idées pertinentes et constructives.