| Accueil | Communications | Les Communiqués |    |
Les Communiqués 2009
|
Date |
Les Communiqués |
|---|---|
| 09 novembre 2009 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a aujourd’hui agréé la demande de Union Gas Limited relativement à une augmentation tarifaire annuelle. Cette modification s’inscrit dans le cadre du mécanisme d’encouragement pluriannuel à l’intention des services réglementés de distribution, de transport et d’entreposage du gaz naturel.
|
| 28 octobre 2009 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 du service public West Perth Power Inc.
|
| 28 octobre 2009 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision modifiée concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2009 pour les zones de Port Colborne desservies par Canadian Niagara Power Inc. (CNPI).
|
| 21 octobre 2009 | La Commission de l’Énergie de l’Ontario a adopté, par le biais de modifications apportées au Distribution System Code (code des réseaux de distribution) et au Transmission System Code (code des réseaux de transport), de nouvelles règles permettant de répartir les coûts de branchement des projets d’énergie renouvelable d’une façon qui encourage la connexion des ressources renouvelables, tout en protégeant les intérêts des contribuables. |
| 15 octobre 2009 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les prix de l’électricité qui entreront en vigueur le 1er novembre 2009.
|
| 01 octobre 2009 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario publie aujourd’hui une révision des propositions de modifications au code en vue d’harmoniser un certain nombre de politiques relatives au service à la clientèle pour tous les consommateurs d’électricité de la province.
|
| 22 septembre 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite de la décision qu’elle a rendue sur les tarifs de distribution de l’électricité 2009 de London Hydro Inc.
|
| 22 septembre 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de livraison exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. qui entrera en vigueur le 1er octobre 2009
|
| 21 septembre 2009 | Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé la réalisation de deux initiatives reliées à la Loi de 2009 sur l’énergie verte qui promeuvent la protection des abonnés ainsi que le branchement de manière efficace d’installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. La Commission a également entamé une nouvelle instance afin de déterminer les frais raisonnables qui peuvent être exigés auprès des petits producteurs d’électricité renouvelable.
|
| 16 septembre 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs (MRTT) du gaz naturel et des tarifs de distribution exigés par Natural Resource Gas Limited qui entrera en vigueur le 1er octobre 2009.
|
| 14 septembre 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des prix du gaz naturel et des tarifs de distribution exigés par Union Gas Limited qui entrera en vigueur le 1er octobre 2009.
|
| 08 septembre 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a rejeté aujourd’hui la requête de North Bay Hydro Distribution Limited visant à établir des rajustements tarifaires provisoires afin de percevoir des revenus fondés sur la correction du solde de son compte d’écarts en vertu du Code (Retail Settlement Code).
|
| 31 août 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision relativement à une requête de Tillsonburg Hydro Inc. concernant ses tarifs de distribution de l’électricité 2009.
|
| 26 août 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2009 pour les zones desservies de Fort Érié et d’Eastern Ontario Power (Gananoque) de Canadian Niagara Power Inc. (CNPI).
|
| 25 août 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance approuvant la modification des tarifs de distribution de l’électricité de 2009 d’Espanola Regional Hydro Distribution Corporation.
|
| 13 août 2009 | Aujourd’hui, la Commission de l'énergie de l'Ontario a délivré une décision et une ordonnance autorisant les distributeurs bénéficiaires d’une exemption (c’est-à-dire les propriétaires) à mener des activités discrétionnaires liées aux compteurs (l’installation de systèmes de compteurs divisionnaires d’électricité intelligents dans des unités individuelles).
|
| 13 août 2009 | Aujourd’hui, la Commission de l'énergie de l'Ontario a délivré une ordonnance tarifaire à la suite de sa décision sur les tarifs de distribution de l'électricité 2009 pour le territoire desservi de la région de York (Aurora, Markham, Richmond Hill et Vaughan) de PowerStream Inc.
|
| 13 août 2009 | La Commission de l'énergie de l'Ontario a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance approuvant les révisions des tarifs du service de transport au détail (STD) de Niagara-on-the-Lake Hydro Inc.’s.
|
| 31 juillet 2009 | Le Comité de surveillance du marché a soumis à la Commission de l’énergie de l’Ontario son rapport de surveillance du marché de l’électricité de l’Ontario pour la période allant de novembre 2008 à avril 2009.
|
| 31 juillet 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision relativement à une requête de Welland Hydro-Electric System Corp. concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2009.
|
| 31 juillet 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire provisoire tenant compte de sa décision relativement à une requête de West Coast Huron Energy Inc. concernant ses tarifs de distribution de l’électricité pour 2009.
|
| 07 juillet 2009 | La Commission de l'énergie de l'Ontario a émis aujourd'hui une ordonnance tarifaire reflétant sa décision concernant les tarifs de distribution de l'électricité de Thunder Bay Hydro Electricity Distribution Inc. pour l'année 2009.
|
| 30 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2009 de Lakeland Power Distribution Limited.
|
| 25 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a émis aujourd’hui une ordonnance tarifaire reflétant sa décision concernant les tarifs de distribution de l’électricité de Peterborough Distribution Incorporated pour l’année 2009. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er juillet 2009.
|
| 23 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs (MRTT) du gaz naturel et des tarifs de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. qui entre en vigueur le 1er juillet 2009
|
| 23 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a émis aujourd’hui une ordonnance tarifaire reflétant sa décision concernant les tarifs de distribution de l’électricité de Midland Power Utility Corporation pour l’année 2009. Les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er mai 2009, mais ne seront appliqués qu’à compter du 1er juillet 2009.
|
| 19 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs (MRTT) du gaz naturel et des tarifs de distribution exigés par Natural Resource Gas Limited qui entrera en vigueur le 1er juillet 2009.
|
| 18 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui des modifications aux tarifs qu’Union Gas Limited exigera de ses clients à compter du 1er juillet 2009.
|
| 16 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé aujourd’hui des modifications au Code des réseaux de distribution (Distribution System Code) de la province relativement aux effets de la tension parasite sur le secteur agricole.
|
| 16 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les lignes directrices initiales relatives à la comptabilité, au financement et à la planification pour le développement du réseau de distribution en vue de mieux convenir à la production d’énergie renouvelable.
|
| 12 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré une décision verbale refusant une modification du permis de distribution de Kitchener-Wilmot Hydro, laquelle aurait exempté le service public de se conformer à l’article 2.4.6.2 du Code des réseaux de distribution (Distribution System Code) pour un client commercial particulier.
|
| 10 juin 2009 | La Commission de l'énergie de l'Ontario a aujourd'hui apporté des modifications au Distribution System Code (DSC), afin de reporter au 30 juin 2014 la date à laquelle les distributeurs devront avoir éliminé les accords de transfert de charge à long terme.
|
| 05 juin 2009 | Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié un avis d’intention afin de modifier le Code des réseaux de distribution (Distribution System Code) pour s’assurer que les coûts sont affectés de façon à protéger les abonnés, à promouvoir le branchement de sources de production d’énergie renouvelable et à encourager les producteurs à choisir des emplacements rentables sur le plan économique.
|
| 05 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé aujourd’hui le nom des membres de deux groupes de travail qui accompliront le travail nécessaire à la mise en oeuvre des volets de l’aide financière et de la conservation du Programme d’aide aux impayés d’énergie (Programme AIE) de la Commission.
|
| 01 juin 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite de la décision qu’elle a rendue sur les tarifs de distribution de l’électricité 2009 d’Hydro One Networks Inc. Les nouveaux tarifs de distribution sont en vigueur depuis le 1er mai 2009, mais ne seront pas appliqués avant le 1er juin 2009.
|
| 29 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision relativement à une requête de Centre Wellington Hydro Ltd. (Centre Wellington) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité 2009. Les nouveaux tarifs de distribution entreront en vigueur le 1er mai 2009, mais ne seront pas appliqués avant le 1er juillet 2009...
|
| 29 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision relativement à une requête de Westario Power Inc. (Westario) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité 2009. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 28 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié aujourd’hui une décision motivée concernant la requête d’Hydro One Networks Inc. (Hydro One) qui visait à obtenir l’approbation de ses besoins en revenus de transport et de ses tarifs pour 2009 et 2010 (dossier no EB-2008-0272). La décision d’aujourd’hui aura une incidence sur les tarifs de livraison pour tous les consommateurs d’électricité de l’Ontario.
|
| 27 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2009 de Northern Ontario Wires Inc. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 26 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision relativement à une requête d’Hydro One Remote Communities concernant ses tarifs de distribution de l’électricité 2009. Ces nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 14 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui un avis d’intention de modifier le Code des réseaux de distribution afin de s’assurer que les projets de production viable, en particulier les projets de production d’énergie renouvelable, sont branchés au réseau de distribution en temps opportun.
|
| 05 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance aux termes de l’article 112.5 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario imposant une pénalité administrative de 15 000,00 $ à Direct Energy Marketing Limited.
|
| 05 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une décision et une ordonnance prolongeant l’entente de concession entre Natural Resource Gas Limited et la ville d’Aylmer pour une période de 3 ans. L’entente de concession expirera le 27 février 2012.
|
| 01 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a émis aujourd’hui une ordonnance tarifaire reflétant sa décision concernant les tarifs de distribution de l’électricité de COLLUS Power Corporation pour l’année 2009. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 01 mai 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire qui tient compte de sa décision concernant les tarifs de distribution d’électricité de 2009 d’EnWin Utilities Ltd. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 30 avril 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 d’Innisfil Hydro Distribution Systems Limited. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 27 avril 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité de Bluewater Power Distribution Corporation. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 27 avril 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 de Niagara-on-the-Lake Hydro Inc. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 24 avril 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance aux termes de l’article 112.5 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario imposant une pénalité administrative de 60 000,00 $ à Universal Energy Corporation.
|
| 23 avril 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance approuvant une modification des tarifs de distribution de l’électricité de Newmarket-Tay Power Distribution Ltd. pour la zone de service de Newmarket. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 16 avril 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire tenant compte de sa décision relativement à une requête de Toronto Hydro-Electric System Limited concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2009. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 16 avril 2009 | Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré une décision concernant la requête sur les tarifs de distribution de l’électricité de 2009 d’Erie Thames Powerlines Corporation.
|
| 15 avril 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les prix de l’électricité qui entreront en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 07 avril 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 du service public Lakefront Utilities Inc. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2009.
|
| 20 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 des services publics suivants : Brantford Power Inc., Oshawa PUC Networks Inc.
|
| 19 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 des services publics suivants : Orangeville Hydro Limited, Orangeville Hydro Limited (inclut le nom précédent « Grand Valley Energy Inc. »), Middlesex Power Distribution Corporation.
|
| 19 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des prix du gaz naturel et des tarifs de distribution exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) qui entrera en vigueur le 1er avril 2009.
|
| 17 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 des services publics suivants : Newbury Power Inc., Wellington North Power Inc., Horizon Utilities Corporation, Halton Hills Hydro Inc.
|
| 16 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 des services publics suivants : Rideau St. Lawrence Distribution Inc., Hydro Ottawa Ltd., PUC Distribution Inc., Enersource Hydro Mississauga Inc., Guelph Hydro Electric Systems Inc.
|
| 13 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui la modification des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. à compter du 1er avril 2009.
|
| 13 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 des services publics suivants : Brant County Power Inc., Chapleau Public Utilities Corporation, E.L.K. Energy Inc., Espanola Regional Hydro Distribution Corporation, Hydro 2000 Inc., Hydro One Brampton Networks Inc., Niagara Peninsula Energy Inc. – Peninsula West, Niagara Peninsula Energy Inc. – Niagara Falls, Norfolk Power Distribution Inc., Ottawa River Power Corporation, Veridian Connections Inc., Veridian Connections Inc. - Gravenhurst
|
| 13 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des prix du gaz naturel et des tarifs de distribution exigés par Union Gas Limited qui entrera en vigueur le 1er avril 2009.
|
| 12 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 des services publics suivants : Atikokan Hydro Inc., Barrie Hydro Distribution Inc., Cambridge and North Dumfries Hydro Inc., Festival Hydro Inc., Grimsby Power Incorporated, Hearst Power Distribution Incorporated, Kingston Hydro Corporation, Milton Hydro Distribution Inc., Renfrew Hydro Inc., Sioux Lookout Hydro Inc., Woodstock Hydro Services Inc.
|
| 11 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 des services publics suivants : Chatham-Kent Hydro Inc., Clinton Power Corporation, Cooperative Hydro Embrun Inc., Haldimand County Hydro Inc., Kenora Hydro Electric Corporation Ltd., North Bay Hydro Distribution Limited, Parry Sound Power Corporation, Whitby Hydro Electric Company, Wasaga Distribution Inc., Waterloo North Hydro Inc.
|
| 10 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2009 des services publics suivants : Burlington Hydro Inc., Essex Powerlines Corporation, Fort Frances Power Corporation, Hydro Hawkesbury Inc., Kitchener-Wilmot Hydro Inc., Oakville Hydro Electricity Distribution Inc., Orillia Power Distribution Corporation, St. Thomas Energy Inc.
|
| 10 mars 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui un rapport qui présente les grandes lignes d’un programme d’aide exhaustif pour les consommateurs d’énergie à faible revenu.
|
| 12 février 2009 | Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié des modifications finales au Code des réseaux de distribution afin de faciliter et de simplifier le branchement des petits projets de production d’électricité au réseau.
|
| 11 février 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision et ordonnance en vertu de laquelle elle approuve la demande présentée par la ville de Cochrane en vue d’acquérir toutes les actions en circulation de Northern Ontario Wires Inc.
|
| 09 février 2009 | La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision et ordonnance en vertu de laquelle elle approuve la demande présentée par la société Middlesex Power Distribution Corporation en vue d’acquérir Dutton Hydro Limited et Newbury Power Inc.
|
|
Le Comité de surveillance du marché a soumis à la Commission de l’énergie de l’Ontario son rapport de surveillance du marché de gros de l’électricité de l’Ontario pour la période allant de mai 2008 à octobre 2008.
|
|
|
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance sur les tarifs de distribution de l’électricité 2008 d’Hydro One Networks Inc. Les nouveaux tarifs, en vigueur depuis le 1er mai 2008, seront appliqués le 1er février 2009.
|
|
|
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une ordonnance conformément à l’article 112.5 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario exigeant que Summitt Energy Management paie une pénalité administrative au montant de 70 000,00 $. Les contrats avec les consommateurs qui faisaient l’objet de pratiques non conformes ont été annulés et ces consommateurs ont été remboursés.
|
|
|
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu hier une ordonnance conformément à l’article 112.5 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario exigeant qu’Universal Energy Corporation paie une pénalité administrative au montant de 127 500,00 $. Les contrats avec les consommateurs qui faisaient l’objet de pratiques non conformes ont été annulés et ces consommateurs ont été remboursés.
|
|
|
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision orale approuvant une requête de la ville d’Essex visant à acquérir toutes les actions restantes d’E.L.K. Energy Inc. en date du 31 janvier 2009..
|
|
|
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée. Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO le15 de chaque mois ou autour de cette date.
|