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Les Communiqués 2002
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Date |
Les Communiqués |
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18 déc. 2002 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a placé des annonces dans les grands quotidiens à l'échelle de la province concernant l'admissibilité des consommateurs d'électricité à participer au blocage tarifaire à 4,3 cents le kilowattheure.
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23 sept. 2002 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié, le vendredi 20 septembre dernier, sa décision concernant la demande de la société Union Gas Limited d’établir les tarifs et d’autres frais relativement à la vente, à la distribution, au transport et au stockage du gaz naturel en 2001 et 2002. |
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31 juil. 2002 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario et divers services policiers ont uni leurs efforts pour réprimer la fraude et la contrefaçon dans les secteurs de la vente au détail de l’électricité et de la commercialisation du gaz naturel. |
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26 avr. 2002 |
À la suite d’enquêtes menées par le directeur des licences de la Commission de l’énergie de l’Ontario, deux détaillants d’électricité se sont vu imposer des amendes administratives pour n’avoir pas respecté les conditions de leur licence. |
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25 avr. 2002 |
La majorité des distributeurs d'électricité locaux de l'Ontario affirment être prêts pour l'ouverture du nouveau marché de l'électricité le 1er mai. C'est ce qui ressort d'un rapport remis hier par Floyd Laughren, président de la Commission de l'énergie de l'Ontario, à Chris Stockwell, ministre de l'Environnement et de l'Energie. |
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20 mars 2002 |
Entente entre des organismes provinciaux et une autorité de contrôle canadienne pour coordonner la surveillance du nouveau marché de l’électricité en Ontario. |
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14 fév. 2002 |
Le directeur des permis de la Commission de l’énergie de l’Ontario a envoyé un communiqué aux detaillants en électricité sur les pratiques commerciales trompeuses. |