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Les Communiqués 2003
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Date |
Les Communiqués |
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7 nov. 2003 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public, le 7 novembre 2003, sa décision relativement à la demande d’Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) sur les tarifs et divers coûts pour 2003 touchant la vente, la distribution, le transport et l’entreposage du gaz naturel. La Commission a déjà approuvé les tarifs d’Enbridge pour 2003, lesquels sont en vigueur depuis le 1er mai 2003. La décision dont il s’agit concerne des questions sur lesquelles toutes les parties n’avaient pas pu se mettre d’accord initialement. Ces questions n’affectent pas directement les tarifs de 2003. |
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20 juin 2003 |
Après une enquête du directeur de la délivrance des permis de la Commission de l’énergie de l’Ontario, des pénalités administratives ont été imposées aujourd’hui à Direct Energy Marketing Limited (Direct Energy) et à Ontario Energy Savings Corp. (OESC). |
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18 juin 2003 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario avise les consommateurs au sujet des modifications récentes du processus de renouvellement de contrats d’énergie. Aux termes des nouveaux règlements adoptés par le gouvernement de l'Ontario, les contrats d’approvisionnement en gaz naturel et en électricité peuvent être renouvelés automatiquement pour un an. |