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Les Communiqués 2004
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Les Communiqués |
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22 déc 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a approuvé le rajustement du prix du gaz naturel et des frais de livraison demandés par Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) à compter du 1er janvier 2005. Ces changements entraîneront une hausse du coût total payé par le consommateur résidentiel moyen.
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22 déc 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public aujourd’hui ses exigences en matière d’établissement de rapports et de tenue de dossiers pour les services de gaz naturel. Ces nouvelles exigences en matière d’établissement de rapports et de tenue de dossiers incluent celles qui figurent dans diverses décisions et règles de la Commission. Elles sont regroupées dans une seule règle qui s’applique aux services de gaz naturel. Les exigences en matière de permis s’appliquent aux agents de commercialisation du gaz naturel.
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22 déc 2004 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé qu’elle avait approuvé des modifications au code des sociétés affiliées pour les services publics de gaz. Ce code régit l’interaction entre les services de distribution de gaz naturel et leurs sociétés affiliées respectives. Les modifications portent sur le prix de transfert et la divulgation de renseignements relatifs aux sociétés affiliées.
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21 déc 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a diffusé une proposition de modification du Code des réseaux de distribution (« le Code ») révisée. Les propositions de révision ont pour objet de clarifier les droits et obligations des distributeurs d’électricité.
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20 déc 2004 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié ses codes de conduite modifiés à l’intention des agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d’électricité. Les codes établissent les normes minimales régissant les activités des agents de commercialisation du gaz naturel et des détaillants d’électricité autorisés.
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17 déc 2004 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario diffuse aujourd’hui sa proposition de révision du Code des réseaux de distribution afin de solliciter les commentaires du public. Le Code des réseaux de distribution, qui est en vigueur depuis plusieurs années, établit les obligations des transporteurs d’électricité autorisés relativement à la conception, à la construction, à la gestion et à l’exploitation de leurs systèmes de transport. Il régit également les relations technique et commerciale entre les transporteurs d’électricité autorisés et les consommateurs qu’ils desservent par l’entremise d’une connexion directe.
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16 déc 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé un rajustement des tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er janvier 2005. Le rajustement entraînera une hausse sur la facture des consommateurs, selon leur catégorie, leur emplacement et la quantité de gaz consommée. Les nouveaux taux englobent les tarifs de livraison approuvés pour l’année 2005 et les rajustements trimestriels sur le prix du gaz naturel qui seront en vigueur le 1er janvier prochain et ce, en vertu du mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs.
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9 déc 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui sa décision concernant le recouvrement de l’actif réglementaire par l’entremise des tarifs de quatre grands distributeurs d’électricité à compter du 1er mai 2005. Dans sa décision, la Commission accepte les montants réclamés au titre de l’actif réglementaire par les quatre requérants, sous réserve de certains rajustements, et leur demande de déposer de nouveau leur solde révisé pour approbation.
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7 déc 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario diffuse aujourd’hui une proposition de grille tarifaire réglementée (GTR) afin de permettre au public de formuler des commentaires. La GTR prendra la forme d’un plan d’établissement du prix de l’électricité reflétant son coût réel, et ce, dans un cadre stable et prévisible. |
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3 déc 2004 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu public aujourd’hui sa décision relativement à la requête tarifaire déposée par Enbridge Gas Distribution Inc. (ci-après « Enbridge ») visant à élargir la portée d’un compte de report existant afin d’y inclure des coûts supplémentaires. La décision de la Commission autorise l’inclusion des dépens liés à un recours collectif intenté par un client d’Enbridge concernant les pénalités pour paiement en retard. |
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24 nov 2004 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu une décision concernant la requête d’Enbridge Gas Distribution Inc (Enbridge) en vue de confirmer la méthodologie du calcul utilisé dans le cadre du mécanisme de partage des revenus de 2004. |
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9 nov 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario diffuse l’ébauche de son plan d’installation de compteurs intelligents.
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1 nov 2004 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu aujourd’hui une décision relativement aux questions non réglées liées à la requête tarifaire déposée par Enbridge Gas Distribution Inc. (ci-après, « Enbridge ») pour l’exercice 2005. Les modifications tarifaires découlant de la décision de la Commission prendront effet le 1er janvier 2005, en même temps que le rajustement tarifaire trimestriel d’Enbridge. |
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4 oct 2004 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a délivré aujourd’hui une décision autorisant Union Gas Limited à produire une ébauche d’ordonnance comptable en vue d’établir un compte de report pour l’enregistrement de ses frais de poursuite concernant les pénalités pour paiement en retard. |
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27 sept 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé le rajustement du prix du gaz naturel, de la redevance fixe et des frais de livraison exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) à compter du 1er octobre 2004. Ces rajustements diminueront le coût total payé par le consommateur résidentiel moyen.
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24 sept 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé un rajustement des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas (NRG) à compter du 1er octobre 2004. Ce rajustement se traduira par une hausse du prix du gaz facturé aux clients.
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10 sept 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé un rajustement des tarifs qu’Union Gas Limited (Union) appliquera à ses clients à compter du 1er octobre 2004. Pour la majorité des clients résidentiels, le rajustement entraînera une baisse de la facture de gaz naturel dont l’importance variera selon leur catégorie, leur lieu d’habitation et le volume consommé.
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31 aôut 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu publique aujourd’hui sa décision initiale concernant la requête tarifaire déposée par Enbridge Gas Distribution Inc. pour l’exercice 2005. |
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25 juin 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé un rajustement des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas (NRG) à compter du 1er juillet 2004. Ce rajustement se traduira par une hausse du prix du gaz facturé aux clients.
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24 juin 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé un rajustement des tarifs du gaz naturel exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) à compter du 1er juillet 2004.
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10 juin 2004 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a approuvé un rajustement des tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er juillet 2004. Le rajustement entraînera une hausse sur la facture des consommateurs, selon leur classification, l’emplacement où ils se trouvent et la quantité de gaz consommée.
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9 juin 2004 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu sa décision de phase 1 dans l’instance sur le code des réseaux de distribution. La décision reflète les constatations de la Commission concernant les enjeux en matière de politiques et fournit un cadre travail pour les révisions du code des réseaux de distribution. |
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29 avr. 2004 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu une décision concernant la requête de Markham Hydro Distribution Inc. et de Hydro Vaughan Distribution Inc. en vue de fusionner Hydro Vaughan, Markham Hydro et Richmond Hill Hydro Inc. |
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26 mars 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé une modification des tarifs de gaz naturel facturés par Natural Resource Gas (NRG), qui entre en vigueur le 1er avril 2004. Cette modification entraîne une hausse de la facture du client.
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23 mars 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé une modification des tarifs de gaz naturel facturés par Enbridge Gas Distribution Inc. qui entre en vigueur le 1er avril 2004. Cette modification entraîne une hausse de la facture du client qui dépend du type de client et de la quantité de gaz consommée.
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22 mars 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé une modification des tarifs de gaz naturel facturés par Union Gas Limited (Union) qui entre en vigueur le 1er avril 2004.
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18 mars 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu sa décision concernant la demande d’Union Gas Limited relative aux tarifs et à divers coûts pour 2004 touchant la vente, la distribution et l’entreposage du gaz naturel. La décision reconnaît une suffisance de revenu de 4,865 millions de dollars en 2004. Cette suffisance entraînera une réduction globale des tarifs des clients d’environ 0,3 pour cent, selon la catégorie de clients. |
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15 mars 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui le rapport intitulé Report on Stakeholder Submissions: Efficiencies in the Electricity Distribution Sector. Ce rapport présente les opinions des intervenants concernant les mesures visant à rendre le secteur de la distribution de l’électricité plus efficace. |
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3 mars 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a aujourd’hui remis son rapport au ministre de l’Énergie, recommandant une nouvelle démarche pour promouvoir des mesures efficaces et coordonnées en matière de conservation de l’énergie. |
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3 fév. 2004 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a modifié son Code des réseaux de distribution (CRD) pour les distributeurs d’électricité pour y inclure des exigences sur les dépôts de garantie des consommateurs d’électricité afin de s’assurer que les consommateurs soient traités de façon uniforme et équitable. |
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20 jan. 2004 |
Le 16 janvier 2004, la Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu une décision et émit une ordonnance concernant les requêtes de Union Gas Limited et d’Enbridge Gas Distribution d’examiner et de modifier sa formule d’établissement du taux de rendement des capitaux propres des services publics. Les requérants comptaient obtenir une augmentation de leur taux de rendement. |