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Les Communiqués 2005
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Les Communiqués |
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21 décembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Ces rajustements hausseront le coût total payé par le consommateur résidentiel moyen.
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19 décembre 2005 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a approuvé l'augmentation des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs. Les modifications du prix du gaz naturel entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
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15 décembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité pour le calcul d’une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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13 décembre 2005 |
Le Comité de surveillance du marché a soumis à la Commission de l’énergie de l’Ontario son rapport de surveillance du marché de gros de l’électricité de l’Ontario pour la période allant de mai 2005 à octobre 2005. Le rapport a été publié aujourd’hui dans le site Web de la CEO. Il s’agit du deuxième rapport du Comité de surveillance du marché à titre de comité relevant de la CEO et le septième rapport de surveillance depuis l’ouverture des marchés administrés par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) en 2002.
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12 décembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé les rajustements aux tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses consommateurs à compter du 1er janvier 2006 dans le cadre de son mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs. Le rajustement entraînera une variation sur la facture des consommateurs, selon leur catégorie, leur emplacement et la quantité de gaz consommée.
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| 7 décembre 2005 |
La CÉO a aujourd’hui rendu public un rapport sur la Grille tarifaire réglementée (GTR), intitulé Monthly Variance Explanation (Apr 05 – Oct 05). Ce rapport, qui sera mis à jour chaque mois, analyse les facteurs responsables de la différence entre les prix de l’électricité projetés que les consommateurs de la GTR paient actuellement, et ce qu’il en coûte réellement pour leur fournir l’électricité.
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23 novembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance concernant la nécessité de fournir davantage d’électricité dans la région de York, au nord de Toronto.
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15 novembre 2005
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La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité pour le calcul d’une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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15 novembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision et ordonnance qui approuvent la forme d’une convention de service ainsi que des normes en matière d’opérations commerciales électroniques pour l’application de la Gas Distribution Access Rule (Règle d’accès à la distribution de gaz). Cette Règle a été élaborée afin de faciliter la concurrence dans le domaine de la vente du gaz grâce à la réglementation de la relation entre le distributeur et le détaillant de gaz.
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| 20 octobre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) rappelle aujourd’hui aux consommateurs d’électricité résidentiels qui font partie du régime de la grille tarifaire réglementée que la « saison d’hiver » de la grille entre en vigueur à compter du 1er novembre.
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17 octobre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité pour le calcul d’une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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14 octobre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance approuvant la demande de tarifs définitifs présentée conjointement par la Attawapiskat Power Corporation et la Première nation d’Attawapiskat. Ces tarifs sont fondés sur les tarifs provisoires approuvés par la CEO le 23 décembre 2003.
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13 octobre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario s’est prononcée aujourd’hui sur une motion concernant la demande de Union Gas Limited (Union) relativement à une nouvelle tarification pour l’année 2006. La Commission est d’avis que les preuves fournies étaient insuffisantes pour que soit acceptée la demande de Union pour le moment. La motion de forme visait à obtenir des participants leur point de vue quant à la façon dont la Commission devait traiter la demande.
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6 octobre 2005 |
La Natural Resource Gas (NRG) présentait aujourd’hui une motion devant la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») afin d’être entendue de nouveau, ainsi que pour contester certaines conclusions de la Commission sur les tarifs des services publics dans sa décision du 20 décembre 2004.
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| 30 septembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui le permis de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO).
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23 septembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise un rajustement des tarifs de vente et de livraison du gaz naturel de Enbridge Gas Distribution.
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23 septembre 2005 |
La Commission de l’énergie autorise Natural Resource Gas Limited (NRG) à augmenter les tarifs facturés à ses clients. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2005.
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19 septembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a aujourd’hui émis une décision permettant à PowerStream Inc. de faire l’acquisition de toutes les actions en circulation d’Aurora Hydro Electric Limited pour ensuite fusionner avec cette dernière.
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16 septembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a aujourd’hui émis une décision permettant à la Greater Sudbury Hydro Inc. de faire l’acquisition de toutes les actions en circulation de la West Nipissing Energy Services Ltd.
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16 septembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a aujourd’hui émis une décision permettant à Veridian Connections Inc. de faire l’acquisition de toutes les actions en circulation de Gravenhurst Hydro Electric Inc. pour ensuite fusionner avec cette dernière.
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15 septembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a fait connaître aujourd’hui la mise à jour du facteur de règlement des écarts qu’utilisent les distributeurs d’électricité pour calculer le solde dû par les consommateurs qui choisissent de ne plus acheter leur électricité par le biais du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur, appelé « facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » est mis à jour sur le site Web de la CEO le ou autour du 15 de chaque mois.
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14 septembre 2005 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé des rajustements aux tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er octobre 2005 dans le cadre de son mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs. Le rajustement entraînera une variation sur la facture des consommateurs selon leur catégorie, leur emplacement et la quantité de gaz consommée.
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8 septembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public aujourd’hui son guide sur le coût total des ressources (le Guide) dans le cadre des plans de conservation et gestion de la demande.
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6 septembre 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé la nomination de Ken Quesnelle à titre de membre à plein temps. |
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31 août 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une décision dans laquelle elle établi le critère dont elle se servira dans les requêtes d’autorisation d’acquisition d’actions et de fusion aux termes de l’article 86 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (la Loi). La décision porte également sur la pertinence de certaines questions dans le contexte de ces requêtes.
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26 août 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) annonçait aujourd’hui son intention de revoir les exigences s’appliquant aux demandes relatives aux investissements dans l’infrastructure de transport de l’électricité.
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25 août 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a fait connaître aujourd’hui ses raisons à l’origine de la décision prise le 17 juin 2005 relativement à la demande présentée par Tribute Resources Inc. (« Tribute ») et Tipperary Gas Corp. (« Tipperary ») au sujet du développement des capacités d’entreposage du gaz naturel dans le comté de Huron.
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12 août 2005 |
Aujourd’hui la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié les rapports du premier trimestre du plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (CGD) qui ont été déposés par les services publics d’électricité de l’Ontario pour la période prenant fin le 31 mars 2005.
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2 août 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a aujourd’hui émis une décision et une ordonnance approuvant deux demandes présentées par la Union Gas Limited (Union) afin, d’une part, de modifier un contrat d’entreposage de gaz naturel avec Gaz Metro Limited Partnership et, d’autre part, de remplacer un contrat d’entreposage du gas naturel avec Nexen Marketing, contrat maintenant expiré.
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28 juillet 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision et ordonnance accordant à Superior Wind Prince Power Inc. l’autorisation de construire des installations de transport qui raccorderont un parc d’éoliennes au réseau de transport de Great Lakes Power Ltd. (GLPL).
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27 juillet 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision, refusant la requête de rajustement des tarifs déposée par Cambridge and North Dumfires Hydro Inc. (CNDHI) dans le but de récupérer, par le biais des tarifs, les coûts associés à la construction, en 2002, du poste de transformation MTS#1.
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27 juillet 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé aujourd’hui la nomination de deux membres. |
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25 juillet 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario publie aujourd’hui la version finale du Code des réseaux de transport révisé (Transmission System Code).
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25 juillet 2005 |
La commission de l’énergie de l’Ontario a aujourd’hui adressé une lettre d’instructions à l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) demandant à ce dernier de fournir de la preuve concernant la nécessité d’agir face à la demande croissante d’électricité dans la région de York, au nord de Toronto.
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22 juillet 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario annonçait un peu plus tôt cette année l’adoption d’une nouvelle grille tarifaire pour les consommateurs résidentiels, les petits consommateurs et les consommateurs désignés de la province. La nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur le 1er avril 2005. Suite aux demandes de renseignements de la part du public et des médias concernant les températures estivales exceptionnellement élevées, la Commission souhaite rappeler aux consommateurs comment fonctionne la grille tarifaire.
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18 juillet 2005 |
La Commission de l’énergie de l'Ontario a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance relativement à la requête conjointe des sociétés De Beers Canada Inc., Hydro One Networks Inc. et Five Nations Energy Inc. (FNEI) en vue de construire des installations de transport de l’électricité qui relieront au réseau de transport ontarien la mine de diamant Victor que la société De Beers Canada Inc. prévoit créer dans le Nord de l’Ontario.
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8 juillet 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu une décision et une ordonnance aujourd’hui autorisant Hydro One Networks Inc. à construire des installations de transport dans la région de Niagara. Elle avait rendu une décision provisoire et une ordonnance de procédure indiquant les preuves supplémentaires dont elle avait besoin pour rendre une décision définitive.
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6 juillet 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu une décision dans laquelle elle approuve la proposition de règlement d’Enbridge Gas Distribution Inc. (« EGDI ») portant sur la méthodologie qu’elle appliquera à ses services transactionnels (« ST »). Le règlement a été négocié par les participants à l’instance de la Commission portant sur les ST, qui est en cours depuis le 18 mars 2005. Les biens associés aux ST sont offerts sur le marché aux tierces parties lorsqu’il a été décidé qu’ils ne sont pas nécessaires pour répondre aux besoins actuels du service public. En règle générale, les ST portent sur l’utilisation des biens de stockage et de transport du service public et comprennent les prêts de gaz, les échanges et les swaps.
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6 juillet 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu une ordonnance aujourd’hui autorisant Union Gas Limited (Union) à construire deux tronçons de gazoduc et à apporter les modifications nécessaires aux stations de compression dans le sud-ouest de la province. Ces travaux d’expansion permettront de répondre à la demande croissante des clients ontariens actuels et futurs en matière de gaz naturel. L’ordonnance fait suite à la décision rendue par la CEO la semaine dernière lors d’une audience.
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27 juin 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu une ordonnance aujourd’hui dans laquelle elle approuve la requête d’Erie Shores Wind Farm Limited Partnership (Erie Shores) visant à obtenir l’autorisation de construire des installations de transport qui relieront un parc d’éoliennes aux installations de transport de Hydro One Networks Inc. Cette ordonnance fait suite à la décision rendue lors de l’audience tenue par la Commission la semaine dernière.
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24 juin 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public aujourd’hui une décision autorisant Chatham-Kent Energy Inc. (« CKEI ») à acheter toutes les actions en circulation de Middlesex Power Distribution Corporation (« MPDC »).
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23 juin 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2005. Ces rajustements augmenteront le coût total payé par le consommateur résidentiel moyen.
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21 juin 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision autorisant Veridian Connections Inc. à acheter toutes les actions en circulation de Scugog Hydro Energy Corporation et de fusionner par la suite avec cette société.
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20 juin 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a approuvé l’augmentation des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs. Les modifications du prix du gaz naturel entrent en vigueur le 1er juillet 2005.
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10 juin 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé des rajustements aux tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er juillet 2005 dans le cadre de son mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs.
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9 juin 2005 |
Le Comité de surveillance du marché a présenté aujourd’hui à la Commission de l’énergie de l’Ontario son rapport de surveillance du marché de gros de l’électricité de l’Ontario pour la période allant de novembre 2004 à avril 2005. Le rapport a été publié aujourd’hui sur le site Web de la CEO. Il s’agit du premier rapport du Comité de surveillance du marché à titre de comité relevant de la Commission de l’énergie de l’Ontario et le sixième rapport de surveillance depuis l’ouverture des marchés administrés par le Gestionnaire indépendant du réseau électrique (GIRÉ) en 2002.
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1 juin 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a refusé une requête d’ Espanola Regional Hydro Distribution Corporation (Espanola Hydro) visant à augmenter les tarifs exigés auprès de ses grands clients commerciaux. La Commission a déterminé que le distributeur n’a pas présenté suffisamment de renseignements financiers et réglementaires lui permettant de rendre une décision éclairée.
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24 mai 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public aujourd’hui sa décision concernant les droits que le Gestionnaire indépendant du réseau électrique (GIRÉ) exigera en 2005.
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18 mai 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision provisoire relativement à la requête de Hydro One Networks Inc. en vue de construire des installations de transport de l’électricité dans la région de Niagara.
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12 mai 2005 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu public les motifs qui ont mené à sa décision du 1er avril 2005 relativement aux tarifs de distribution 2005 d’Oakville Hydro.
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9 mai 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé aujourd’hui qu’elle travaillera avec le secteur du gaz naturel afin d’appliquer la règle d’accès à la distribution de gaz. Cette décision a été prise après que les distributeurs et les agents de commercialisation de gaz naturel aient été incapables de s’entendre sur les conditions d’une convention de service ainsi que les normes régissant l’exploitation et les transactions qui sont prévues par la règle. La convention de service décrit l’ensemble de la relation entre les distributeurs et les agents de commercialisation de gaz naturel, notamment le changement de fournisseur, la facturation et les règlements.
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6 avril 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé des initiatives d’économie d’énergie valant plus de 160 millions de dollars dans le secteur de la distribution de l’électricité. Ces plans d’économie d’énergie se veulent une réponse à l’engagement du gouvernement de créer une culture de l’économie d’énergie et de réduire la consommation d’électricité de la province de 5 % d’ici 2007.
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1 avril 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu une décision concernant la demande présentée par PowerStream Inc. Elle autorise la modification du tarif au détail de transport réseau (TDTR) et du tarif au détail de transport et de branchement (TDTB) que ce service public facture à ses clients. Les tarifs au détail de transport des distributeurs permettent de recouvrer les coûts des services de transport que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) facture pour les services de réseau et de branchement aux lignes de transport.
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1 avril 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2005 des services publics suivants.
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31 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2005 des services publics suivants.
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30 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2005 des services publics suivants.
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30 mars 2005 |
Ces dernières semaines, la Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé des modifications au prix de l’électricité touchant les consommateurs résidentiels, les petits |
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30 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a aujourd’hui rendu public un rapport décrivant un cadre d’orientation de la réglementation pour le secteur du gaz naturel de la province. Le rapport présente l’analyse de la Commission sur les problèmes actuels ainsi que ses conclusions visant à favoriser l’efficacité à long terme du secteur du gaz naturel, dans le but d’apporter une plus grande stabilité pour l’industrie et des avantages durables pour les consommateurs.
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29 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public des modifications au Code des réseaux de distribution, un instrument de réglementation qui définit les droits et obligations des distributeurs d’électricité relativement à leurs consommateurs.
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29 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2005 des services publics suivants.
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28 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui ses ordonnances concernant le tarif de distribution de l’électricité de 2005 des 87 sociétés
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28 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2005 des services publics suivants.
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24 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a approuvé la diminution des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs. Les modifications du prix du gaz naturel entrent en vigueur le 1er avril 2005.
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24 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé un rajustement des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) à compter du 1er avril 2005. Ces modifications diminueront le coût total payé par le consommateur résidentiel moyen.
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23 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2005 des services publics suivants.
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22 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2005 des services publics suivants.
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21 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2005 des services publics suivants.
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18 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui les décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2005 des services publics suivants.
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15 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui sa décision concernant les tarifs de distribution de l’électricité pour les consommateurs originaux de Hydro One Networks Inc. en 2005. Les consommateurs originaux sont les consommateurs des zones dans lesquelles Hydro One offrait historiquement des services de distribution; cette désignation n’inclut pas les consommateurs des sociétés de distribution locale (SDL) dont Hydro One a fait l’acquisition. |
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15 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui sa décision concernant les tarifs de distribution de l’électricité des sociétés de distribution locales (SDL) de Hydro One Networks Inc. en 2005.
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La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a annoncé aujourd’hui que des modifications seront apportées aux prix de l’électricité payés par les consommateurs résidentiels, les petits consommateurs et les consommateurs désignés. La nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur le 1er avril 2005, dès que le gouvernement l’aura adoptée par voie de règlement. |
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9 mars 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé un rajustement des tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er avril 2005. Le rajustement entraînera une baisse sur la facture des consommateurs, selon leur catégorie, leur emplacement et la quantité de gaz naturel consommée. Les nouveaux frais incorporent les rajustements trimestriels du 1er avril apportés au prix du gaz aux termes du mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs.
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8 mar 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a établi hier les tarifs que devront payer les entreprises de télécommunications et de câblodiffusion qui veulent installer leurs lignes de transmission sur les poteaux des services d’électricité. Cette décision fait suite à la demande présentée par l’Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) au nom de 23 de ses membres qui exploitent des systèmes en Ontario. |
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10 fev 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario publie aujourd’hui une ébauche de son manuel sur la grille tarifaire réglementée (GTR) afin de permettre au public de formuler des commentaires. Cette publication suit celle de la proposition du nouveau Code des services d’approvisionnement ordinaire qui a été présenté au public le 17 janvier afin de solliciter ses commentaires. Ce dernier document établit la structure de base du prix de l’électricité dans le cadre de la GTR. Les nouveaux prix que les consommateurs devront payer selon la GTR n’ont pas encore été déterminés.
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26 jan 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu une décision aujourd’hui interdisant à la société Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) d’inclure 7,1 millions de dollars au titre des coûts des services à la clientèle (CSC) en tant que déduction dans le calcul effectué aux fins du partage des revenus de 2004. |
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26 jan 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) présente aujourd’hui son plan final de déploiement des compteurs intelligents au ministre de l’Énergie. Le gouvernement de l’Ontario s’est donné pour objectif d’installer 800 000 compteurs d’électricité intelligents d’ici le 31 décembre 2007, puis d’installer ce type de compteurs chez tous les consommateurs de l’Ontario d’ici le 31 décembre 2010.
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17 jan 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) publie aujourd’hui une nouvelle proposition de Code des services d’approvisionnement ordinaire ainsi que des propositions de modifications au Code de règlement au détail afin de recueillir les commentaires du public.
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12 jan 2005 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a publié sa décision d’autoriser le regroupement de Hamilton Hydro Inc. (HHI) et de St. Catharines Hydro Utility Services Inc. (SCHUSI). Les services publics ont déposé leur requête de regroupement auprès de la Commission le 19 novembre 2004. |
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7 jan 2005 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu publics les résultats d’une enquête téléphonique détaillée menée auprès de 46 intervenants ontariens en juillet et août 2004. Les répondants comprenaient des cadres d’entreprises locales de distribution d’électricité et de sociétés exploitant des services de distribution de gaz naturel qui desservent la plupart des consommateurs de la province, des entreprises de production d’électricité, de grands consommateurs, des associations de gens d’affaires et des groupes de défense des consommateurs.
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7 jan 2005 |
Selon une enquête menée récemment par le Environics Research Group pour le compte de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), le prix est la question la plus importante pour les consommateurs résidentiels d’électricité et de gaz naturel de la province. Toutefois, les Ontariennes et Ontariens estiment qu’ils peuvent gérer leurs coûts d’énergie et que le meilleur moyen de faire des économies tout en protégeant l’environnement et en haussant l’approvisionnement est de réduire leur consommation.
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4 jan 2005 |
Le vendredi 31 décembre 2004, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a approuvé la hausse des tarifs de livraison et d’approvisionnement en gaz que Natural Resource Gas Limited (NRG) facture à ses clients. Le rajustement des tarifs de livraison est rétroactif au 1er octobre 2004. La hausse des tarifs d’approvisionnement en gaz entre en vigueur le 1er janvier 2005.
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