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Les Communiqués 2006
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Date |
Les Communiqués |
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29 décembre 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance de modification des tarifs de distribution d’électricité de 2006 de Thunder Bay Hydro Electricity Distribution Inc. (Thunder Bay Hydro).
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27 décembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a rendu public son rapport final sur l’approche qu’elle adoptera lors de l’examen du plan pour le réseau d'électricité intégré de la province.
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22 décembre 2006 |
Le Comité de surveillance du marché a soumis à la Commission de l’énergie de l’Ontario (OEB) son rapport de surveillance du marché de l’électricité de l’Ontario pour la période allant de novembre 2005 à avril 2006.
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21 décembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui une décision sur une motion d'Essex Powerlines Corporation (Essex) relativement à la décision et à l'ordonnance de la Commission du 12 avril 2006 concernant la requête d'Essex pour ses tarifs de distribution d'électricité de 2006.
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20 décembre 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié son rapport sur le coût du capital et la réglementation par incitatifs de 2e génération pour les distributeurs d’électricité de l’Ontario.
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20 décembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé aujourd'hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
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19 décembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé aujourd'hui la diminution des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs à compter du 1er janvier 2007.
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19 décembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a approuvé le rajustement des tarifs qu'Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er janvier 2007. Les nouveaux tarifs tiennent compte de quatre décisions de la Commission qui ont une incidence sur les tarifs 2007 d'Union. Ces décisions sont l'examen des tarifs de 2007, l'examen de l'interface gaz naturel-électricité, l'examen de la gestion axée sur la demande et le mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs.
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18 décembre 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé aujourd’hui la nomination de Neil Campbell au poste de président du Comité de surveillance du marché, nomination qui prend effet immédiatement.
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15 décembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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15 novembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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7 novembre 2006 |
Aujourd'hui, la CEO a rendu une décision motivée dans l'instance portant sur l'examen de l'interface gaz naturel-électricité. L'instance en question fait suite au rapport du Forum sur le gaz naturel, dans lequel la Commission a établi que veiller à ce que l'infrastructure du gaz naturel de l'Ontario puisse satisfaire la demande créée par les nouveaux producteurs d'électricité exploitant des centrales au gaz constitue une « priorité immédiate ».
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2 novembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui une décision et une ordonnance concernant les tarifs de distribution d'électricité de Kashechewan Power Corp. pour 2006.
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18 octobre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui une décision et une ordonnance concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 d'Espanola Regional Hydro Distribution.
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18 octobre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a annoncé la nomination de Mary Anne Aldred au poste d'avocate générale. |
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16 octobre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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11 octobre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la « Commission ») établit aujourd'hui de nouveaux prix de l'électricité pour les consommateurs du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR) de la province.
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3 octobre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu aujourd'hui une décision relativement à une motion déposée par Enersource Hydro Mississauga Inc. (Enersource) concernant sa décision du 12 avril 2006 portant sur les tarifs de distribution de l'électricité de 2006 d'Enersource.
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28 septembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé le rajustement des tarifs du gaz naturel et de la livraison exigés par Natural Resource Gas Ltd. à compter du 1er octobre 2006. Ces rajustements hausseront le coût total payé par le consommateur résidentiel moyen.
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25 septembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé les modifications des tarifs facturés par Enbridge Gas Distribution Inc., lesquels entrent en vigueur le 1er octobre 2006. Aucune modification n'était directement reliée aux prévisions du prix du gaz, cependant certaines modifications portaient sur les tarifs de livraison facturés par Enbridge ainsi que le rajustement du coût du gaz du 1er octobre au 31 décembre 2006. Ces modifications entraîneront une légère diminution du coût total payé par le consommateur résidentiel moyen.
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22 septembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a délivré aujourd'hui une ordonnance autorisant PowerStream Inc. (PowerStream) à modifier certains aspects de ses tarifs de distribution d'électricité de 2006 qui ont été approuvés plus tôt cette année et sont entrés en vigueur le 1er mai 2006.
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20 septembre 2006 |
La Commission a délivré une décision motivée relativement à la requête de Natural Resource Gas Ltd (NRG) de modifier ses tarifs de livraison pour l'exercice 2007, lesquels entreraient en vigueur le 1er octobre 2006. La décision s'applique à environ 6 500 consommateurs résidentiels et non résidentiels de NRG d'Aylmer et des environs.
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19 septembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé des rajustements aux tarifs qu'Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er octobre 2006 dans le cadre de son mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs. La facture des consommateurs changera selon la quantité de gaz naturel consommée, le type de consommateur ainsi que son emplacement.
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15 septembre 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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25 août 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») a publié aujourd’hui une décision relativement au dépôt et à l’évaluation de certaines initiatives ayant trait à la gestion de la demande provenant des services de distribution de gaz naturel.
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15 août 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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11 août 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui la décision et l'ordonnance concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics pour West Coast Huron Energy Inc.
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8 août 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui la décision et l'ordonnance concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics pour Clinton Power Corporation et Oakville Hydro Electricity Distribution Inc.
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1 août 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a annoncé aujourd'hui que, avec l'appui de Hydro Ottawa, elle lancera le Projet pilote ontarien des prix intelligents. Ce projet pilote a pour but d'aider la Commission à connaître les moyens utilisés par les consommateurs pour économiser l'électricité grâce aux compteurs intelligents et aux prix « selon l'heure de la consommation » avant la mise en oeuvre du plan d'installation de compteurs intelligents dans tous les foyers et les petites entreprises de la province d'ici 2010. |
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27 juillet 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la « Commission ») présente aujourd'hui ses modifications à l'article 3 du Code des réseaux de distribution (le « Code »). Ces modifications, qui entrent en vigueur dans 180 jours, portent sur les agrandissements, les propositions concurrentes et les améliorations au secteur de la distribution de l'électricité.
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26 juillet 2006 |
Le 21 juillet 2006, la Commission de l'énergie de l'Ontario, (la Commission) a délivré une décision et une ordonnance conférant à Hydro One Networks un permis de distribution provisoire qui l'autorise à exploiter le réseau de transport et de distribution de Cat Lake Power Ltd. Ce permis d'exploitation ne transfère pas la propriété de l'actif, lequel appartient encore à Cat Lake Power pour la composante de transport et à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) pour la composante de distribution. Hydro One assumera la responsabilité de l'exploitation au plus tard le 14 août 2006.
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| 17 juillet 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité pour le calcul d’une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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17 juillet 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui la décision et l'ordonnance concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics pour Northern Ontario Wires.
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6 juillet 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui la décision et l'ordonnance concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics pour Ottawa River Power Corporation.
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29 juin 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a rendu aujourd'hui une décision motivée concernant la requête qu'Union Gas Limited (Union) a présentée en vue d'obtenir l'approbation de ses tarifs de livraison pour son exercice financier 2007.
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28 juin 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») a approuvé aujourd’hui la requête de Toronto Hydro de mise en oeuvre d’un nouveau programme de conservation et de gestion de la demande (CGD) visant à récompenser les consommateurs pour leurs économies d’électricité durant les mois d’été.
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22 juin 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé aujourd'hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. qui entrera en vigueur le 1er avril 2006. Ces modifications diminueront le coût total payé par le consommateur résidentiel moyen.
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21 juin 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a approuvé la diminution des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs. Les modifications du prix du gaz naturel entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
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16 juin 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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15 juin 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé des rajustements aux tarifs qu'Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er juillet 2006 dans le cadre de son mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs. La facture des consommateurs changera selon la quantité de gaz naturel consommée, le type de consommateur ainsi que son emplacement.
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15 juin 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui des décisions et des ordonnances concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics suivants : Coopérative Hydro Embrun Inc., Westario Power Inc., St. Thomas Energy Inc.
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14 juin 2006 |
Le Comité de surveillance du marché a soumis à la Commission de l’énergie de l’Ontario (OEB) son rapport de surveillance du marché de l’électricité de l’Ontario pour la période allant de novembre 2005 à avril 2006.
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12 juin 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance autorisant Union Gas Limited (Union) à construire un pipeline de gaz naturel de 18,1 kilomètres et de 48 pouces de diamètre ainsi que des installations connexes afin de prolonger le système de transport Trafalgar dans le comté de Middlesex.
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26 mai 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui des décisions et des ordonnances concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics suivants : Hydro 2000 Inc., Hearst Power Distribution Company Limited
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18 mai 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a annoncé aujourd'hui la nomination de Bill Rupert à titre de membre à plein temps. |
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16 mai 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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8 mai 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario est l'hôte de la conférence 2006 de l'Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique (CAMPUT) qui aura lieu à l'hôtel Westin du 14 au 17 mai, à Ottawa. Plus de 400 invités participeront à l'événement. |
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4 mai 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui des décisions et des ordonnances concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics suivants : EnWin Powerlines Limited
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28 avril 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui des décisions et des ordonnances concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics suivants : CNPI - Eastern Ontario Power, West Perth, CNPI - Fort Erie, PowerStream - Markham, CNPI - Port Colbourne, PowerStream - Richmond Hill, Lakefront, PowerStream - Vaughan
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28 avril 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié une décision et une ordonnance relativement aux tarifs de distribution d'électricité pour l'année 2006 pour Hydro One Remote Communities.
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27 avril 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui des décisions et des ordonnances concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics suivants : Peterborough Distribution Inc.
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26 avril 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui des décisions et des ordonnances concernant les tarifs de distribution de l'électricité 2006 des services publics suivants : Cambridge and North Dumfries Hydro Inc., Norfolk Power Distribution Inc., Brant County Power Inc.
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12 avril 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) informe le public qu’une correction a été apportée à un tableau faisant partie des documents rendus publics à l’occasion de l’annonce d’aujourd’hui portant sur les prix de l’électricité. Ce tableau indique l’effet total estimé des nouveaux prix et tarifs sur la facture d’électricité des consommateurs résidentiels utilisant en moyenne 1 000 kWh d’électricité par mois. |
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12 avril 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui les nouveaux prix de l’électricité et tarifs de distribution pour les services publics de la province.
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11 avril 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario avise les médias d'un changement d'horaire concernant l'annonce de nouveaux prix réglementés et tarifs de distribution à l'intention des consommateurs d'électricité résidentiels ainsi que d'autres consommateurs ontariens admissibles. |
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29 mars 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance autorisant Greenfield Energy Limited Partnership (Greenfield) à construire des circuits de transport de l'électricité de 230 kV sur une distance de 3,5 km afin de relier le Greenfield Energy Centre aux installations de transport de Hydro One Networks Inc. dans le canton de St. Clair.
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28 mars 2006 |
La CEO a publié aujourd'hui un rapport sur la grille tarifaire réglementée (GTR), lequel explique les écarts mensuels constatés d'avril 2005 à mars 2006. Mis à jour chaque mois, ce rapport présente une analyse des facteurs qui ont contribué aux divergences entre les prix de l'électricité établis selon les prévisions qui sont payés actuellement par les consommateurs de la GTR et le coût réel de l'approvisionnement de ces consommateurs.
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28 mars 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé aujourd'hui la requête de Natural Resource Gas Limited (NRG) de régler au 30 septembre 2005 les soldes de ses comptes de report et d'écart qui ne sont pas reliés au gaz.
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27 mars 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. qui entrera en vigueur le 1er avril 2006. Ces modifications diminueront le coût total payé par le consommateur résidentiel moyen.
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22 mars 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a publié aujourd'hui un avis de modification de la Règle d'accès à la distribution du gaz (RADG) relativement aux exigences que doivent respecter les distributeurs de gaz naturel en matière de qualité de service.
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22 mars 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a approuvé la baisse des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs. Les modifications du prix du gaz naturel entrent en vigueur le 1er avril 2006.
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21 mars 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une décision relativement à un certain nombre de questions touchant les tarifs de distribution d'électricité pour l'année 2006.
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21 mars 2006 |
Les recommandations facilitant l'exploitation des petites sociétés de production d'électricité en Ontario pourraient être mises en oeuvre dès l'automne, selon la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) et l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO), les auteurs d'un nouveau rapport conjoint.
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15 mars 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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13 mars 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé des rajustements aux tarifs qu'Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er avril 2006 dans le cadre de son mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs. La facture des consommateurs changera selon la quantité de gaz naturel consommée, le type de consommateur ainsi que son emplacement.
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13 mars 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a publié aujourd'hui une décision approuvant le contrat de fiabilité impérative du service intervenu entre Ontario Power Generation (OPG) et la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité pour la centrale Lennox d'OPG. Les contrats de fiabilité impérative du service ont pour but de maintenir la disponibilité des centrales afin de maintenir la fiabilité du réseau d'électricité.
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3 mars 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la « Commission ») a rendu aujourd'hui une décision afin de guider tous les services publics concernant le dépôt et l'évaluation de certaines initiatives d'économie d'énergie et de gestion de la demande (ÉGD) aux fins du rajustement des tarifs de 2006.
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21 février 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance autorisant Guelph Hydro Electric Systems Inc. et Wellington Electric Distribution Company Inc. à fusionner.
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21 février 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a aujourd’hui émis une décision visant la création d’un nouveau compte de report où seront versés les gains excédentaires provenant du transport d’électricité de Hydro One Networks Inc. (Hydro One) en 2006.
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17 février 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a aujourd'hui émis un avis de proposition visant à reporter la date à laquelle les distributeurs devront adopter la tarification en fonction de l'heure d'utilisation, ou les « compteurs intelligents ».
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15 février 2006 |
Ce lundi, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu oralement sa décision finale dans la requête déposée par l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) visant l’approbation de ses dépenses et de ses besoins en revenus pour l’exercice 2006.
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15 février 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité pour le calcul d’une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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14 février 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui une décision et une ordonnance finales relativement à la requête de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la SIERE) afin d’établir les droits que cette dernière exigera durant l’exercice 2006.
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9 février 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a rendu aujourd'hui une décision motivée concernant la requête qu'Enbridge Gas Distribution (EGDI) a présentée en vue d'obtenir l'approbation de ses tarifs de livraison pour son exercice financier 2006.
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3 février 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui une décision et une ordonnance provisoires relativement à la requête de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la SIERE) afin d’établir les droits que cette dernière exigera durant l’exercice 2006. Dans sa décision provisoire, la CEO approuve les droits proposés par la SIERE pour l’exercice 2006, soit 0 909 $ le mégawattheure, sur une base provisoire, à compter du 1 er janvier 2006.
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19 janvier 2006 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a publié les résultats d’une enquête menée auprès de la haute direction d’un échantillon représentatif de participants du secteur de l'énergie ontarien, parmi lesquels se trouvaient des distributeurs d’électricité et de gaz, des groupes de consommateurs et de pression, des organismes du secteur de l’énergie, des sociétés de production d’énergie et des organismes financiers. Les entrevues ont eu lieu en novembre et en décembre 2005.
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18 janvier 2006
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La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a annoncé aujourd'hui que Marika Hare joignait les rangs de la CEO à titre de directrice générale de l'élaboration des politiques de réglementation. |
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16 janvier 2006 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité pour le calcul d’une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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| 6 janvier 2006 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré une décision et une ordonnance déterminant que les requêtes concurrentes de Greenfield Energy Centre Limited Partnership (« GEC ») et d’Union Gas Limited (« Union »), qui ont pour but la construction d’un pipeline de gaz naturel de deux kilomètres ainsi que les équipements afférents dans la région de Sarnia, sont toutes deux crédibles et dans l’intérêt public. Les deux requêtes concurrentes portent sur des projets de même ampleur : l’approvisionnement de la centrale au gaz de 1 005 mW (construite par GEC) qui est prévue à Courtright, au sud de Sarnia.
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