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Les Communiqués 2007
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Les Communiqués |
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28 dec 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance autorisant la fusion de Niagara Falls Hydro Inc. (Niagara Falls) et de Peninsula West Utilities Limited (Pen West).
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24 dec 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance approuvant une modification aux tarifs de distribution d’électricité de 2007 de Welland Hydro-Electric System Corporation (Welland Hydro).
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21 dec 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui la diminution des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs à compter du 1er janvier 2008.
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21 dec 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié aujourd’hui une décision approuvant un troisième contrat de fiabilité impérative du service (FIS) intervenu entre l’Ontario Power Generation Inc. (OPG) et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pour la centrale Lennox d’OPG. Un premier contrat FIS pour Lennox avait été approuvé par la Commission le 13 mars 2006 et un deuxième le 22 janvier 2007.
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18 dec 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
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17 dec 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un paiement ou d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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13 dec 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a approuvé aujourd’hui le rajustement des tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er janvier 2008. Les nouveaux tarifs tiennent compte de trois décisions de la Commission qui ont une incidence sur les tarifs de 2008 d’Union.
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28 nov 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui son rapport Application of Cost Allocation for Electricity Distributors (le Rapport), lequel décrit les attentes de la Commission relativement à la manière dont les distributeurs d’électricité doivent allouer leurs coûts relatifs à la prestation du service de distribution aux différentes classes de consommateurs.
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26 nov 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) tiendra une séance de consultation des intervenants sur la tension perdue à la ferme le mercredi 5 décembre 2007, de 9 h 30 à 16 h 30, à l’hôtel Doubletree International Plaza situé près de l’aéroport international de Toronto au 655 Dixon Road, Toronto (Ontario). |
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26 nov 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance concernant une motion de Hydro One Networks Inc. (Hydro One) demandant le réexamen de deux éléments de la décision et de l’ordonnance que la Commission a rendues le 7 septembre 2007 et qui portaient sur les procédures de connexion de Hydro One et de Great Lakes Power Limited (la Décision sur les procédures de connexion).
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15 nov 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un paiement ou d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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Nov 6 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu aujourd’hui une décision orale sur la motion d’Union Gas Limited (Union) en vue d’obtenir une ordonnance mettant en oeuvre de nouveaux tarifs intérimaires à compter du 1er janvier 2008.
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31 0ct 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario invite les personnes intéressées à lui présenter leurs observations sur les enjeux que l’on propose d’étudier dans le cadre de l’examen du Plan pour le réseau d’électricité intégré (PREI) de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO). L’avis portant sur le PREI publié aujourd’hui par l’OEO conformément à la directive de la Commission comprend des renseignements sur la façon dont le public pourra participer à la première des deux phases de l’examen de la requête de l’OEO qu’effectuera la Commission.
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29 oct 2007 |
La Commission a entrepris un processus de consultation afin de recueillir les commentaires des parties intéressées sur la tension perdue à la ferme, ses effets potentiels sur le secteur agricole et les mesures qui pourraient être prises pour atténuer ces effets. |
| 25 oct 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la CEO) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance approuvant les tarifs de distribution d’électricité de 2007 de Newbury Power Inc. (Newbury).
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19 oct 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission), a publié aujourd’hui une décision et une ordonnance accordant à Union Gas Limited (Union) le droit de construire des pipelines de gaz naturel dans le canton de Dawn-Euphemia, dans le comté de Lambton, sous réserve de certaines conditions d’approbation. À la suite de l’examen de la preuve, la Commission a aussi préparé un rapport favorable pour le ministère des Richesses naturelles recommandant d’approuver la requête de forage des puits proposés sous réserve des conditions d’approbation.
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17 oct 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la «Commission») a aujourd’hui émis une ordonnance autorisant l’application d’un barème tarifaire permettant de répondre aux besoins en revenus du groupement de transporteurs d’électricité de l’Ontario auxquels s’appliquent des tarifs normalisés, soit Hydro One Networks Inc., Great Lakes Power Ltd., Canadian Niagara Power Inc. et Five Nations Energy Inc.
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16 oct 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance accordant à Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) l’autorisation d’exproprier un bien-fonds appartenant à la City of Toronto Economic Development Corporation (TEDCO), afin de permettre la construction d’un pipeline de gaz naturel pour approvisionner en gaz naturel la centrale Portlands Energy Centre (Portlands), dans la ville de Toronto.
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15 oct 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un paiement ou d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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12 oct 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance favorable à une requête de Canadian Renewable Energy Corporation demandant l’autorisation de construire des installations de transport afin relier son parc d’éoliennes de l’Île Wolfe au réseau de transport.
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12 oct 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la « Commission ») établit aujourd'hui de nouveaux prix de l'électricité pour les consommateurs du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR) de la province.
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11 oct 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance autorisant Hydro One Networks Inc. (Hydro One) à construire des installations de transport de l’électricité dans la région de Woodstock.
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10 oct 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance concernant les requêtes de Terrace Bay Superior Wires Inc. (Terrace Bay) demandant l’autorisation de modifier ses tarifs de distribution de 2007 et de vendre son système de distribution.
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La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance autorisant Hydro One Networks Inc. (Hydro One) à construire des installations de transport d’électricité dans la ville de Brampton.
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La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance autorisant Union Gas Limited (Union) à construire un pipeline de gaz naturel dans les cantons d’Augusta et d’Edwardsburgh/Cardinal au sein des comtés unis de Leeds et Grenville.
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28 sep 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui la diminution des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs à compter du 1er octobre 2007.
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24 sep 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de livraison exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) qui entrera en vigueur le 1er octobre 2007. Ces changements sont le résultat d’une ordonnance finale concernant les tarifs de distribution de 2007 d’Enbridge ainsi que d’une décision et d’une ordonnance concernant le mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs d’Enbridge. L’ordonnance tarifaire de 2007 vient en premier et est immédiatement remplacée par le mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs d’octobre 2007.
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17 sep 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un paiement ou d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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14 sep 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a approuvé le rajustement des tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er octobre 2007. La facture des consommateurs changera selon la quantité de gaz naturel consommée, le type de consommateur ainsi que son emplacement.
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11 sep 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance approuvant certains aspects de la requête de Toronto Hydro-Electric System Limited (Toronto Hydro) concernant son mécanisme de rajustement pour perte de revenus (MRPR) et son mécanisme de partage des économies (MPE).
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29 août 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a reçu aujourd’hui des requêtes de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) pour l’examen et l’approbation de son Plan pour le système d’électricité intégré (PSEI) de l’Ontario ainsi que ses processus d’acquisition de l’électricité.
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20 août 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») a délivré aujourd’hui une décision accordant à Hydro One Networks Inc. (« Hydro One ») une ordonnance provisoire assortie de conditions jusqu’au 1er avril 2009, laquelle autorise l’entrée sur un bien-fonds afin d’y mener certaines activités d’arpentage, de test, d’évaluation et d’enquête en vue de la construction d’une ligne de transport proposée.
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16 août 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a délivré aujourd'hui une décision motivée concernant la requête d'Hydro One Networks Inc. (Hydro One) qui avait pour but d'obtenir l'approbation de ses besoins en revenus de transport pour 2007 et 2008.
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15 août 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité aux fins du calcul d'un paiement ou d'un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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10 août 2007 |
Le Comité de surveillance du marché a soumis à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) son rapport de surveillance du marché de gros de l’électricité de l’Ontario pour la période allant de novembre 2006 à avril 2007.
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8 août 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a délivré aujourd'hui une décision motivée approuvant les coûts liés aux compteurs intelligents assumés par 13 services publics autorisés par voie de règlement gouvernemental à entreprendre des activités liées aux compteurs intelligents.
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7 août 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui une lettre invitant les parties intéressées à participer à une consultation sur la tension parasite dans les exploitations agricoles.
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31 juillet 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a délivré aujourd'hui une décision motivée approuvant les rajustements aux tarifs de distribution de 2007 afin de recouvrer les coûts assumés par Canadian Niagara Power Inc. - Fort Erie (Fort Erie), Canadian Niagara Power Inc. - Port Colborne (Port Colborne), Peterborough Distribution Inc. (Peterborough) et Lakeland Power Distribution Ltd. (Lakeland) à la suite des tempêtes sévères survenues en 2006, lesquelles ont entraîné des dommages importants à leurs systèmes de distribution respectifs.
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30 juillet 2007 |
Aujourd'hui, la Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a délivré sa décision de ne modifier aucun aspect de sa décision de novembre 2006 relativement à l'examen de l'interface électricité-gaz naturel (décision sur l'EIEGN).
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26 juillet 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la CEO) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance à la suite de la requête de PowerStream Inc. (PowerStream) demandant l'autorisation d'harmoniser ses tarifs de distribution de 2007.
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26 juillet 2007 |
Le rapport final d'un projet pilote de la Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) publié aujourd'hui montre que les prix selon l'heure de la consommation motivent les consommateurs participants à déplacer une partie de leur consommation d'électricité hors des heures de pointe. Le déplacement de la consommation était plus important chez les consommateurs qui bénéficiaient de grilles tarifaires spécialement conçues pour déplacer la consommation lors des jours où la demande d'énergie est critique, par exemple les journées très chaudes de l'été.
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23 juillet 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu public aujourd'hui son rapport sur l'établissement des tarifs associé au regroupement de sociétés de distribution.
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20 juillet 2007 |
Le 19 juillet 2007, la Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu une décision et délivré une ordonnance autorisant Hydro One Networks Inc. (Hydro One) à exproprier un bien-fonds afin de construire une ligne de transport aérienne de 115 kilovolts qui a pour but d'approvisionner en électricité l'usine d'automobiles de Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. (Toyota), laquelle est actuellement en cours de construction à Woodstock.
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18 juillet 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la CEO) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance concernant une requête de Terrace Bay Superior Wires Inc. (Terrace Bay) demandant l'autorisation de modifier ses tarifs de distribution.
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17 juillet 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a lancé aujourd'hui Le choix énergétique vous appartient, une nouvelle campagne à l'échelle de la province, laquelle vise à informer les consommateurs d'énergie résidentiels et les petites entreprises sur les options qui leur sont offertes en matière d'approvisionnement énergétique. |
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16 juillet 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité aux fins du calcul d'un paiement ou d'un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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13 juillet 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario tiendra une séance d'information à l'intention des médias le 17 juillet 2007 afin de discuter de la campagne provinciale Le choix énergétique vous appartient, qui a été lancée afin d'informer les consommateurs d'énergie résidentiels et des petites entreprises. |
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12 juillet 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la CEO) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance concernant les tarifs de distribution d'électricité de 2006 et de 2007 d'Erie Thames Powerlines Corporation (Erie Thames).
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5 juillet 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a rendu aujourd'hui une décision motivée concernant la requête qu'Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) a présentée en vue d'obtenir l'approbation de ses tarifs de livraison pour son exercice financier 2007.
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3 juillet 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a tenu une instance d’urgence afin d’entendre une motion déposée par Integrated Grain Processors Co-Operative Inc. (IGPC) relativement à certaines ententes à la base du financement d’un pipeline destiné à desservir une installation de production d’éthanol proposée à Aylmer, Ontario.
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28 juin 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a annoncé aujourd'hui la nomination du Dr David Balsillie à titre de membre à plein partiel. Le gouvernement de l'Ontario a nommé le Dr Balsillie par voie de décret pour un mandat de deux ans à compter du 20 juin 2007. |
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27 juin 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu aujourd'hui une décision motivée relativement à une requête d'Union Gas Limited concernant la vente de gaz de réserve et la question de savoir s'il est justifié d'allouer la totalité ou une partie du gain aux consommateurs.
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27 juin 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu publiques aujourd'hui des modifications au Code de règlement au détail (CRD), au Code des réseaux de distribution (CRD) et au Code des services d'approvisionnement ordinaire (CSAO) relativement au déploiement des compteurs intelligents en Ontario. Les codes de la Commission établissent les responsabilités et les obligations des sociétés réglementées.
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26 juin 2007 |
La Commission de l'énergie a aujourd'hui autorisé Natural Resource Gas Limited (NRG) une diminution des tarifs facturés à ses clients à compter du 1er juillet 2007.
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25 juin 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a aujourd’hui autorisé un rajustement tarifaire trimestriel pour Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge), à compter du 1er juillet 2007.
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22 juin 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu aujourd'hui une décision relativement à une motion de Thunder Bay Hydro Electricity Distribution Inc. (TB Hydro) concernant les erreurs survenues dans le dépôt des tarifs de distribution de 2006 de la société ainsi que les ordonnances tarifaires qui ont été rendues à ce sujet en 2006 et en 2007.
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18 juin 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a aujourd'hui rendu publique une Politique de consultation en matière d'affaires autochtones (la Politique) afin de recueillir des observations sur ce sujet. La Commission a élaboré cette politique dans le cadre de son engagement à respecter un processus de consultation approprié en ce qui a trait à la construction de nouvelles installations, dans la mesure où celles-ci pourraient avoir un impact sur les droits et intérêts des peuples des Premières nations.
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15 juin 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité aux fins du calcul d'un paiement ou d'un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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14 juin 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a approuvé le rajustement des tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er juin 2007. La facture des consommateurs changera selon la quantité de gaz naturel consommée, le type de consommateur ainsi que son emplacement.
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1 juin 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la CEO) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance accordant à Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) l'autorisation de construire des pipelines de gaz naturel pour approvisionner en gaz naturel la centrale Portlands Energy Centre (Portlands) de Toronto, sous réserve des conditions assorties à sa décision.
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30 mai 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé aujourd'hui la requête de Natural Resource Gas Limited (NRG) de régler au 30 septembre 2006 les soldes de ses comptes de report et d'écart qui ne sont pas reliés au gaz.
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29 mai 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu une ordonnance aujourd'hui pour approuver la requête de la société Kruger Energy Port Alma Limited Partnership
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28 mai 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la CEO) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance concernant les tarifs de distribution d'électricité de 2006 de Newbury Power Inc. (Newbury).
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22 mai 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a publié aujourd'hui une décision motivée portant sur trois avis de motion (Motions) demandant de réexaminer certains aspects de la décision sur l'examen de l'interface électricité-gaz naturel (EIEGN). Les Motions ont été déposées par la ville de Kitchener (Kitchener), l'Association of Power Producers of Ontario (APPrO) ainsi que conjointement par l'Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG), la Vulnerable +Energy Consumers Coalition (VECC) et Le Conseil des consommateurs du Canada (CCC).
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15 mai 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité aux fins du calcul d'un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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30 avril 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui les tarifs de distribution de l'électricité pour les services publics suivants : Canadian Niagara Power Inc. - Port Colborne, Brantford Power Inc., Canadian Niagara Power Inc - Fort Erie, Peterborough Distribution Inc., Lakeland Power Distribution Ltd. |
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26 avril 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a délivré aujourd'hui une décision majoritaire, laquelle établit que la Commission n'a pas la compétence nécessaire afin d'élaborer une catégorie tarifaire en utilisant le niveau de revenu à titre de facteur déterminant.
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20 avril 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui les tarifs de distribution de l'électricité pour les services publics suivants :Thunder Bay Hydro Electricity Distribution Inc. Atikokan Hydro Inc., Middlesex Power Distribution Corporation, Hydro One Networks Inc. |
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16 avril 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité aux fins du calcul d'un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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| 12 avril 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui les prix de l'électricité et des tarifs de distribution qui entreront en vigueur le 1er mai 2007. L'effet combiné des changements annoncés aujourd'hui variera selon le lieu de résidence des consommateurs et leur consommation d'électricité.
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10 avril 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui une décision motivée qui rejette la requête déposée par l’Association of Major Power Consumers in Ontario visant à obtenir une ordonnance révoquant une modification à une règle du marché et la renvoie devant la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) afin qu’elle y soit examinée.
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2 avril 2007 |
Aujourd'hui, la Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu public une décision autorisant Greater Sudbury Hydro Inc. à fusionner avec West Nipissing Energy Services Ltd.
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28 mars 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé aujourd'hui l'augmentation des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs à compter du 1er avril 2007.
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23 mars 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé aujourd'hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. qui entrera en vigueur le 1er avril 2007. Ces changements sont le résultat d'une ordonnance intérimaire concernant les tarifs de 2007 d'Enbridge ainsi que d'une décision et d'une ordonnance intérimaires concernant le mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs d'Enbridge. L'ordonnance tarifaire de 2007 vient en premier et est immédiatement remplacée par le mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs d'avril 2007.
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21 mars 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a publié aujourd'hui une décision et une ordonnance finales relativement à la requête de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (la SIERE) afin d'établir les droits que cette dernière exigera durant l'exercice 2007.
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15 mars 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité aux fins du calcul d'un paiement ou d'un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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12 mars 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a approuvé le rajustement des tarifs qu'Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er avril 2007. La facture des consommateurs changera selon la quantité de gaz naturel consommée, le type de consommateur ainsi que son emplacement.
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8 mars 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance autorisant Newmarket Hydro Ltd. (Newmarket Hydro) et Tay Hydro Electric Distribution Company Inc. (Tay Hydro) à fusionner.
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5 mars 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la « Commission ») a approuvé aujourd'hui la requête de la société Abitibi-Consolidated Company of Canada (« Abitibi ») visant à modifier son permis de producteur d'électricité en changeant son statut de « propriétaire et exploitant » de huit centrales hydroélectriques près de Kenora, Fort Frances et Iroquois Falls à celui d'« exploitant » seulement.
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2 mars 2007 |
Dans le cadre de son rapport final rendu public aujourd'hui, la Commission de l'énergie de l'Ontario (la « Commission ») trace les grandes lignes d'un cadre de réglementation visant à régir les activités de conservation et de gestion de la demande des entreprises de distribution d'électricité à compter de 2007.
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15 février 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu public aujourd'hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d'électricité pour le calcul d'une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d'acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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15 février 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a rendu sa décision finale au sujet de la requête de l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) visant à faire approuver ses dépenses, ses besoins en revenus, ainsi que les droits à imposer pour 2007.
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5 février 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a délivré aujourd'hui une ordonnance abrogeant les ordonnances sur le tarif de stockage de Market Hub Partners Canada (MHP) et de Tribute Resources Inc. (Tribute) ainsi que l'ordonnance sur le stockage général visant Union Gas Limited, lesquelles découlaient de décisions précédentes.
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2 février 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance conditionnelle autorisant Natural Resource Gas Limited (NRG) à construire un pipeline de gaz naturel et des installations connexes.
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30 janvier 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance concernant le traitement de la disposition de certains comptes de report par Union Gas Limited (Union). La question consiste à déterminer si la Commission a la compétence requise pour affecter des portions du produit de la vente de gaz coussin. Dans sa décision, la Commission a déterminé qu'elle a le pouvoir de répartir le produit de la vente d'un tel actif entre le service public et l'abonné.
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22 janvier 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié aujourd’hui une décision approuvant un second contrat de fiabilité impérative du service (FIS) intervenu entre l’Ontario Power Generation (OPG) et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pour la centrale Lennox d’OPG. Le premier contrat a été approuvé par la Commission le 13 mars 2006.
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16 janvier 2007 |
Selon une enquête d'Environics rendue publique aujourd'hui, les intervenants auprès de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) lui accordent de bonnes notes en matière de rendement global.
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15 janvier 2007 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité pour le calcul d’une charge ponctuelle imposée aux consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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2 janvier 2007 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la CEO) a délivré aujourd'hui une décision et une ordonnance concernant les tarifs de distribution d'électricité de 2006 d'Erie Thames Powerlines Corporation (ETPC).
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