| 25 novembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une requête de Erie Thames Powerlines Corporation concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs de distribution sont en vigueur depuis le 1er mai 2008 mais ne seront pas appliqués avant le 1er décembre 2008.
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| 17 novembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO le15 de chaque mois ou autour de cette date.
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| 13 novembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une requête de Horizon Utilities Corporation concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs de distribution sont en vigueur depuis le 1er mai 2008 mais ne seront pas appliqués avant le 1er décembre 2008.
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| 12 novembre 2008 |
Le 10 novembre 2008, la Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré une décision relativement à une requête de Brant County Power Inc. concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er novembre 2008.
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| 03 novembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré sa décision concernant les montants des paiements que recevra Ontario Power Generation pour la production de son actif réglementé nucléaire et hydroélectrique.
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| 31 octobre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui un avis d’intention, demandant des commentaires écrits sur les modifications proposées au Code des réseaux de distribution concernant des mesures pour régler le problème de la tension parasite dans les exploitations agricoles. La publication des modifications proposées fait suite à des consultations exhaustives auprès des distributeurs d’électricité, des membres de la collectivité agricole et d’autres intervenants.
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| 30 octobre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Great Lakes Power Limited concernant ses tarifs de distribution de l’électricité pour 2007.
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| 29 octobre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui un avis d’intention sollicitant des commentaires écrits sur les modifications proposées au Code des réseaux de transport concernant le partage des coûts associés au branchement au réseau de transport d’installations de production d’électricité qui font partie de groupes de ressources renouvelables.
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| 27 octobre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision sur une requête concernant les tarifs de distribution d’électricité 2008 déposée par Erie Thames Powerlines Corporation .Les nouveaux tarifs entreront en vigueur lorsque l’ordonnance tarifaire finale sera délivrée.
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| 22 octobre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une requête de Sioux Lookout Hydro Inc. concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs de distribution sont en vigueur depuis le 1er juillet 2008 mais ne seront pas appliqués avant le 1er novembre 2008.
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| 15 octobre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO le15 de chaque mois ou autour de cette date.
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| 15 octobre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié aujourd’hui les prix de l’électricité qui entreront en vigueur le 1er novembre 2008.
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| 03 octobre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Horizon Utilities Corporation concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date de délivrance de l’ordonnance tarifaire finale.
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| 29 septembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes relatives aux tarifs de distribution de l’électricité 2008 d’Atikokan Hydro Inc. Les nouveaux tarifs de distribution sont en vigueur depuis le 1er juin 2008 mais ne seront pas appliqués avant le 1er octobre 2008.
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| 26 septembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui l’augmentation des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited auprès de ses consommateurs à compter du 1er octobre 2008.
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| 25 septembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des tarifs du gaz naturel et de livraison exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. qui entrera en vigueur le 1er octobre 2008.
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| 18 septembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des prix du gaz naturel et des tarifs de distribution exigés par Union Gas Limited qui entrera en vigueur le 1er octobre 2008.
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| 15 septembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant la requête sur les tarifs de distribution de l’électricité 2008 de Guelph Hydro Electric Systems Ltd.
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| 15 septembre 2008 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé avec conditions la demande d’autorisation de construire une ligne de transport à double circuit de 500 kilovolts d’environ 180 kilomètres déposée par Hydro One afin de raccorder les installations de Bruce Power dans le canton de Kincardine au poste de sectionnement d’Hydro One dans la ville de Milton.
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| 15 septembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO le 15 de chaque mois ou autour de cette date.
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| 11 septembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Sioux Lookout Hydro Inc. concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date de délivrance de l’ordonnance tarifaire finale.
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| 10 septembre 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant la requête sur les tarifs de distribution de l’électricité 2008 de Wellington North Power Inc.
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| 29 août 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant la requête sur les tarifs de distribution de l’électricité 2008 de Brantford Power Inc...
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| 28 août 2008 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré une décision et une ordonnance tarifaire relativement à une requête d’Hydro One Networks Inc. afin d’obtenir un rajustement équitable et raisonnable des tarifs et des frais afférents pour le transport de l’électricité à compter du 1er janvier 2009.
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| 22 août 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant la requête sur les tarifs de distribution de l’électricité 2008 de Norfolk Power Distribution Ltd.
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| 21 août 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête d’Atikokan Hydro Inc. concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date de délivrance de l’ordonnance tarifaire finale.
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| 18 août 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO le 15 de chaque mois ou autour de cette date.
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| 14 août 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance autorisant Hydro One Networks Inc. à construire des installations de transport de l’électricité dans le comté de Norfolk.
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| 11 août 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Wellington North Power Inc. (Wellington North) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur lorsque l’ordonnance tarifaire finale sera délivrée.
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| 31 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu aujourd’hui une décision sur une instance combinée portant sur un mécanisme pluriannuel de tarifs incitatifs afin de déterminer les tarifs de la distribution, du transport et du stockage réglementés du gaz naturel pour Union Gas Limited (Union) et Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) à compter du 1er janvier 2008.
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| 31 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Guelph Hydro Electric Systems Ltd. (Guelph) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date de délivrance de l’ordonnance tarifaire finale.
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| 31 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une décision sur la requête de Toronto Hydro-Electric System Ltd. concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008.
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| 28 juillet 2008 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré une décision motivée approuvant les requêtes de Market Hub Partners Management Inc. (Market Hub) et d’AltaGas Ltd. (AltaGas) concernant le projet d’entrepôt souterrain de gaz à l’aéroport de Sarnia, dans la ville de Sarnia, comté de Lambton.
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| 25 juillet 2008 |
Le Comité de surveillance du marché a soumis à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) son rapport de surveillance du marché de gros de l’électricité de l’Ontario pour la période allant de novembre 2007 à avril 2008.
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| 25 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance modifiant les zones desservies aux termes des permis de distribution de Hydro One Networks Inc. (Hydro One), de Whitby Hydro Electric Corporation (Whitby) et de Peterborough Distribution Inc. (Peterborough).
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| 24 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une décision sur la requête de Peterborough Distribution Inc. - Peterborough Service Area (Peterborough) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008.
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| 18 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Brantford Power Inc. (Brantford) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date de délivrance de l’ordonnance tarifaire finale.
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| 17 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une décision sur la requête de Lakefront Utilities Inc. (Lakefront) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008.
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| 17 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une décision sur la requête de Chapleau Public Utilities Corporation (Chapleau PUC) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008.
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| 15 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO le 15 de chaque mois ou autour de cette date.
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| 15 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui son Rapport sur la réglementation par incitatifs de 3e génération pour les distributeurs d’électricité de l’Ontario (le rapport). Ce rapport présente l’approche en matière de politiques de la Commission concernant la réglementation par incitatifs de 3e génération (RI 3e génération) et comprend des lignes directrices à l’intention des distributeurs pour préparer leurs requêtes tarifaires de distribution d’électricité.
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| 15 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu aujourd’hui des décisions relativement à des requêtes de Peterborough Distribution Inc. – Peterborough (Peterborough) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008.
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| 14 juillet 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance accordant à Orangeville Hydro Limited (Orangeville) et Grand Valley Energy Inc. (Grand Valley) l’autorisation de fusionner ainsi que d’annuler le permis de distribution de Grand Valley et de modifier le permis de distribution d’Orangeville pour y ajouter la région desservie actuellement par Grand Valley conformément à son permis de distribution.
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| 27 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une décision sur la requête de PUC Distribution Inc. (PUC) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008.
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| 27 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une décision sur la requête d’Espanola Regional Hydro Distribution Corporation (Espanola) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008.
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| 25 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui l’augmentation des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs à compter du 1er juillet 2008.
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| 24 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a modifié aujourd’hui les permis d’exploitation d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) conformément à une directive ministérielle soumise à la Commission le 21 mai 2008.
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| 23 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) affichera dans son site Web le rapport d’analyse des écarts tous les trois mois plutôt que chaque mois à compter d’août 2008.
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| 19 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui un rajustement des prix du gaz naturel et des tarifs de distribution exigés par Union Gas Limited et Enbridge Gas Distribution Inc. qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008.
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| 16 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO le 15 de chaque mois ou autour de cette date.
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| 16 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu une décision et une ordonnance accordant à Union Gas Limited (Union) l’autorisation de construire un pipeline de gaz naturel de 4,5 kilomètres et des installations connexes dans les villes d’Halton Hills et de Milton pour approvisionner en gaz naturel la centrale Halton Hills qui est en voie de construction par TransCanada Energy Ltd.
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| 13 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une ordonnance tarifaire relativement à une décision sur la requête de Rideau St. Lawrence Dist. Inc. (Rideau SL) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008.
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| 03 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête d’Espanola Regional Hydro Distribution Corporation (Espanola) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er juillet 2008.
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| 02 juin 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Chapleau Public Utilities Corporations (Chapleau PUC) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date de délivrance de l’ordonnance tarifaire finale.
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| 30 mai 2008 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié un document de travail du personnel de la Commission intitulé La tension parasite dans les exploitations agricoles : Enjeux et options en matière de réglementation.
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| 26 mai 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Norfolk Power Distribution Inc. (Norfolk) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date de délivrance de l’ordonnance tarifaire finale.
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| 22 mai 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de PUC Distribution Inc. (PUC) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er juillet 2008.
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| 21 mai 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu aujourd’hui une décision et une ordonnance autorisant Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) à construire une ligne de distribution de gaz naturel et des installations connexes afin d’approvisionner la région de la baie Georgienne en gaz naturel.
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| 15 mai 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Toronto Hydro-Electric System Limited (Toronto Hydro) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008, 2009 et 2010.
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| 15 mai 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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| 15 mai 2008 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré une décision et une ordonnance concernant une requête de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) dans le cadre de laquelle elle demande l’examen de ses propositions de dépenses et de besoins en revenus ainsi que des droits qu’il entend exiger durant l’exercice 2008.
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| 12 mai 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) est heureuse d’annoncer que l’honorable Howard I. Wetston, c.r. est reconduit dans ses fonctions de président de la Commission et de président-directeur général pour un deuxième mandat de cinq ans qui entre en vigueur le 30 juin 2008.
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| 09 mai 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Lakefront Utilities Inc. (Lakefront) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2008.
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| 08 mai 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 du service public Oshawa PUC Networks Inc. (Oshawa) et Halton Hills Hydro Inc. (Halton Hills).
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| 06 mai 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Rideau St. Lawrence Distribution Inc. (Rideau SL) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date de l’ordonnance tarifaire finale.
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| 30 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 du service public Hydro 2000 Inc. (Hydro 2000).
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| 29 avril 2008 |
Aujourd’hui, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré une décision motivée sur les politiques d’allocation de stockage du gaz naturel pour certains grands consommateurs d’Union Gas Limited (Union) et d’Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge).
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| 29 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 du service public EnWin Powerlines Inc. (EnWin).
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| 25 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 du service public Barrie Hydro Distribution Inc. (Barrie).
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| 23 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui une ordonnance tarifaire à la suite d’une décision concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 du service public Hydro Ottawa Limited (Hydro Ottawa).
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| 22 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance finales relativement à la requête de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la SIERE) afin d’établir les droits que cette dernière exigera durant l’exercice 2008.
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| 22 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des ordonnances tarifaires à la suite des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : COLLUS Power Corp., Cooperative Hydro Embrun Inc., Grand Valley Energy Inc., Haldimand County Hydro Inc., Newbury Power Inc., Waterloo North Hydro Inc., West Perth Power Inc.
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| 21 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des ordonnances tarifaires à la suite des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : Canadian Niagara Power Inc. – Fort Erie, Canadian Niagara Power Inc. - Eastern Ontario Power, Canadian Niagara Power Inc. – Port Colborne, Centre Wellington Hydro Ltd., Clinton Power Corporation, Festival Hydro Inc., Innisfil Hydro Distribution Systems Limited, Parry Sound Power Corporation, Renfrew Hydro Inc., Welland Hydro-Electric System Corp.
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| 18 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des ordonnances tarifaires à la suite des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : Bluewater Power Distribution Corporation, Cambridge and North Dumfries Hydro Inc., Enersource Hydro Mississauga Inc., Essex Powerlines Corporation, Hydro Hawkesbury Inc., Kenora Hydro Electric Corporation Ltd., Kitchener-Wilmot Hydro Inc., Midland Power Utility Corporation, Milton Hydro Distribution Inc., Niagara Falls Hydro Inc., Niagara-on-the-Lake Hydro Inc.
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| 17 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des ordonnances tarifaires à la suite des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : Fort Frances Power Corporation, Grimsby Power Incorporated, Lakeland Power Distribution Limited, Northern Ontario Wires Inc., Orangeville Hydro Limited, PowerStream Inc., Tillsonburg Hydro Inc., Wasaga Distribution Inc., Westario Power Inc., West Coast Huron Energy Inc.
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| 16 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des ordonnances tarifaires à la suite des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : Burlington Hydro Inc., Chatham-Kent Hydro Inc., E.L.K. Energy Inc., Greater Sudbury Hydro Inc., Kingston Electricity Distribution Limited, London Hydro Inc., Middlesex Power Distribution Corporation, St. Thomas Energy Inc., Veridian Connections Inc., Woodstock Hydro Services Inc.
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| 15 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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| 15 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des ordonnances tarifaires à la suite des décisions concernant les requêtes tarifaires de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : Hearst Power Distribution Company Ltd., Hydro One Brampton Networks Inc., North Bay Hydro Distribution Limited, Oakville Hydro Electricity Distribution Inc., Orillia Power Distribution Corporation, Ottawa River Power Corporation, Peninsula West Utilities Limited, Peterborough Distribution Incorporated – Lakefield, Peterborough Distribution Incorporated – Asphodel-Norwood, Thunder Bay Hydro Electricity Distribution Inc., Whitby Hydro Electric Corporation.
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| 11 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui les prix de l’électricité pour les consommateurs sur la grille tarifaire réglementée qui entreront en vigueur le 1er mai 2008.
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| 04 avril 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance modifiant les permis de distribution de Newmarket-Tay Power Distribution Ltd. (Newmarket-Tay) et de Hydro One Networks Inc. (Hydro One). La Commission a également délivré une ordonnance autorisant Hydro One à vendre à Newmarket Tay l’actif de distribution visé par la décision.
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| 27 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Halton Hills Hydro (Halton Hills) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2008.
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| 26 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui une décision approuvant une liste de questions pour son examen du Plan pour le système d’électricité intégré (PSEI) et des processus d’acquisition de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO), ce qui conclut la phase 1 de l’instance. Dans la phase 2, qui est prévue pour la mi-2008, la Commission utilisera la liste de questions comme base de son examen de la requête de l’OEO.
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| 25 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Barrie Hydro Distribution Inc. (Barrie Hydro) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les modifications tarifaires entreront en vigueur le 1er mai 2008.
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| 25 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : Kenora Hydro Electric Corporation Ltd., Cambridge and North Dumfries Hydro Inc., Whitby Hydro Electric Corporation, Grimsby Power Incorporated, St. Thomas Energy Inc., Newbury Power Inc., Essex Powerlines Corporation, Clinton Power Corporation.
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| 25 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui l’augmentation des tarifs du gaz naturel exigés par Natural Resource Gas Limited (NRG) auprès de ses consommateurs à compter du 1er avril 2008.
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| 19 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête d’Oshawa PUC Networks Inc. (Oshawa) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les modifications tarifaires entreront en vigueur le 1er mai 2008.
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| 19 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé aujourd’hui la modification des tarifs du gaz naturel et de distribution exigés par Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) à compter du 1er avril 2008.
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| 19 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : Kitchener-Wilmot Hydro Inc., E.L.K. Energy Inc., Veridian Connections Inc., Canadian Niagara Power Inc. – Fort Erie, Canadian Niagara Power Inc. – Port Colborne, North Bay Hydro Distribution Limited, Thunder Bay Hydro Electricity Distribution Inc., Lakeland Power Distribution Ltd., Festival Hydro Inc., Hydro One Brampton Networks Inc.
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| 18 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : London Hydro Inc., Welland Hydro-Electric System Corp., Greater Sudbury Hydro Inc., Haldimand County Hydro Inc., Hydro Hawkesbury Inc., Niagara-on-the-Lake Hydro Inc., Burlington Hydro Inc., Bluewater Power Distribution Corporation, Cooperative Hydro Embrun Inc., West Perth Power Inc.
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| 17 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un paiement ou d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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| 17 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Hydro Ottawa limitée (Hydro Ottawa) concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les modifications tarifaires entreront en vigueur le 1er mai 2008.
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| 17 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : West Coast Huron Energy Inc., Chatham-Kent Hydro Inc., Kingston Electricity Distribution Limited, Middlesex Power Distribution Corporation, Waterloo North Hydro Inc., PowerStream Inc., Northern Ontario Wires Inc., Oakville Hydro Electricity Distribution Inc., Peterborough Distribution Incorporated – Lakefield, Peterborough Distribution Incorporated – Asphodel-Norwood.
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| 14 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : COLLUS Power Corp., Fort Frances Power Corporation, Innisfil Hydro Distribution Systems Limited, Orillia Power Distribution Corporation, Parry Sound Power Corporation, Peninsula West Utilities Limited, Renfrew Hydro Inc., Tillsonburg Hydro Inc., Wasaga Distribution Inc., Woodstock Hydro Services Inc.
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| 14 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision relativement à une requête de Hydro 2000 Inc. concernant ses tarifs de distribution de l’électricité de 2008. Les modifications tarifaires entreront en vigueur le 1er mai 2008.
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| 13 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l'Ontario (la Commission) a approuvé aujourd'hui le rajustement des tarifs qu’Union Gas Limited (Union) exigera auprès de ses clients à compter du 1er avril 2008.
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| 13 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a publié aujourd’hui des décisions concernant les tarifs de distribution de l’électricité 2008 des services publics suivants : Ottawa River Power Corporation, Milton Hydro Distribution Inc., Orangeville Hydro Limited, Canadian Niagara Power Inc. - Eastern Ontario Power, Centre Wellington Hydro Ltd., Hearst Power Distribution Company Limited, Midland Power Utility Corporation, Grand Valley Energy Inc., Niagara Falls Hydro Inc., Westario Power Inc.
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| 12 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu aujourd’hui une décision ayant trait à une décision précédente qui accordait à Natural Resource Gas Limited (NRG) l’autorisation de construire un pipeline de gaz naturel de 28,5 kilomètres.
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| 04 mars 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance modifiant une décision précédente qui accordait à Natural Resource Gas Limited (NRG) l’autorisation de construire un pipeline de gaz naturel de 28,5 kilomètres.
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| 15 février 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un paiement ou d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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| 11 février 2008 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a délivré aujourd'hui une décision relative à une entente de règlement concernant une requête qu’Enbridge Gas Distribution Inc. (Enbridge) a déposée en vue d’obtenir l’approbation d’un mécanisme de tarifs incitatifs pluriannuel pour ses services de distribution, de transport et de stockage du gaz naturel.
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| 08 février 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré une ordonnance établissant les montants intérimaires des paiements que recevra Ontario Power Generation à compter du 1er avril 2008 pour son actif réglementé à charge minimale nucléaire et hydroélectrique.
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| 04 février 2008 |
La Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu aujourd'hui une décision relativement à une demande déposée par Enbridge Gas Distribution Inc. (ci-après « Enbridge ») en vue d’obtenir une ou plusieurs ordonnances pour l'approbation du solde du compte de report associé au recours collectif de 2007 (ci-après le « compte ») et l’utilisation de ce solde.
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| 17 janvier 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario a délivré aujourd’hui une décision sur une entente de règlement concernant une requête d’Union Gas Limited visant à obtenir l’approbation d’un mécanisme incitatif tarifaire pluriannuel pour ses services réglementés de distribution, de transport et de stockage du gaz naturel.
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| 17 janvier 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu publics aujourd’hui les résultats de son quatrième sondage annuel mené auprès des intervenants.
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| 15 janvier 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a rendu public aujourd’hui un facteur de règlement des écarts mis à jour destiné aux distributeurs d’électricité aux fins du calcul d’un paiement ou d’un crédit ponctuel pour les consommateurs qui ont choisi de cesser d’acheter leur électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé dans le site Web de la CEO vers le 15 de chaque mois.
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| 15 janvier 2008 |
Le Comité de surveillance du marché a soumis à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) son rapport de surveillance du marché de gros de l’électricité de l’Ontario pour la période allant de mai 2007 à octobre 2007.
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| 08 janvier 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance approuvant des modifications aux tarifs de distribution d’électricité de 2007 de PUC Distribution Inc. (PUC).
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| 04 janvier 2008 |
La Commission de l’énergie de l’Ontario (la Commission) a délivré aujourd’hui une décision et une ordonnance approuvant les tarifs de distribution d’électricité de 2007 d’EnWin Utilities Ltd. (EnWin).
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