Feuille d'information : Le transport de l’électricité

Quel est le rôle de la CEO dans la construction des lignes de transport d’électricité?

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO ou Commission) a la responsabilité d’autoriser la construction des lignes de transport d’électricité dont le voltage est supérieur à 50 kV (généralement 115 kV, 230 kV et 500 kV, c’est –à –dire des voltages utilisés le plus fréquemment pour le transport de l’électricité) et dont la longueur excède deux kilomètres. L’autorisation de la Commission n’est pas nécessaire pour la construction de lignes de distribution d’électricité (50 kV ou moins).

Comment la Commission approuve-t-elle les demandes de projets de transport d’électricité?

Le rôle de la Commission consiste à examiner les effets d’un projet de transport d’électricité sur les consommateurs relativement au prix, à la fiabilité et à la qualité du service. La Commission agit à titre de tribunal d’arbitrage et remplit ses fonctions par l’entremise d’audiences publiques orales ou écrites. Lorsqu’elle reçoit des observations, elle les examine, les rend publiques, offre la possibilité à l’intervenant de présenter des commentaires puis détermine si elle doit tenir une audience.

La Commission n’a pas le pouvoir d’examiner ou d’approuver des questions d’ordre environnemental. Cette responsabilité incombe au ministère de l’Environnement de l’Ontario. Ses processus d’évaluation environnementale permettent d’examiner les répercussions liées à la construction et de définir les tracés de même que les procédures de construction.

Comment fonctionne le processus du ministère de l’Environnement en matière de définition du tracé des lignes électriques ou d’évaluations environnementales?

Avant que le tracé de nouvelles lignes de transport ne soit établi, les projets doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Il existe trois processus de planification que les demandeurs doivent suivre afin de satisfaire aux exigences et à l’esprit de la Loi sur les évaluations environnementales, notamment :

1. Processus d’examen environnemental préalable : il s’agit d’un processus d’auto-évaluation effectué par les personnes qui gèrent un projet, soit les promoteurs. Les consultations publiques menées dans le cadre de ce processus permettent aux promoteurs de cerner les préoccupations du public et d’y répondre. Le processus offre également au public la possibilité de recevoir des renseignements et de faire des commentaires au sujet de l’examen et l’élaboration du projet.

2. Évaluations environnementales de portée générale : certains projets dont les effets environnementaux peuvent être prévus et atténués sont regroupés en catégories, lesquelles sont caractérisées par une série de critères environnementaux qui doivent être satisfaits. Un promoteur qui reçoit une autorisation pour une catégorie de demandes n’est pas tenu d’obtenir une autorisation distincte pour chaque projet, pourvu qu’il ait respecté le processus de planification par catégories pour chaque projet donné.
Durant la période d’examen, les membres du public et les organismes qui ont des préoccupations environnementales importantes auront la possibilité de demander que le projet fasse l’objet d’un examen plus approfondi. Ces projets peuvent alors faire l’objet d’un examen environnemental plus poussé dans le cadre du processus d’examen environnemental préalable, ou d’une évaluation environnementale individuelle.

3. Évaluations environnementales individuelles : certains projets d’électricité qui peuvent potentiellement entraîner des effets nuisibles considérables pour l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale individuelle. Contrairement aux projets prévus dans le cadre du processus d’évaluations environnementales de portée générale, chaque évaluation individuelle exige la participation d’une équipe d’examen du gouvernement puis elle doit recevoir l’autorisation finale du ministre de l’Environnement de l’Ontario.

Pour consulter des renseignements plus détaillés concernant les exigences en matière d’évaluation environnementale des projets électriques, veuillez communiquer avec la société ou le groupe qui supervise un projet donné OU consultez le Guide to Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects (en anglais seulement), lequel est disponible dans le site Web du ministère de l’Environnement à l’adresse suivante : www.ene.gov.on.ca/envision/gp/4021e.pdf.

Comment en apprendre davantage sur le processus d’audiences publiques de la CEO?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le processus d’audiences publiques de la Commission, ou si vous voulez en savoir davatage sur la façon de participer aux audiences orales ou écrites, veuillez prendre connaissance de la Feuille d’information de la CEO sur les audiences publiques ou communiquez avec la CEO :

No de téléphone : 416 314-2455 (région de Toronto)
1 877 632-2727 (sans frais)

Courriel : info@oeb.gov.on.ca