Comment le secteur de l'énergie est-il réglementé?

Qui s'occupe de la réglementation?
De quelle façon la réglementation a-t-elle évolué avec le temps?
Changements récents
Objets et modalités des activités de réglementation de la CEO

Qui s'occupe de la réglementation?

Le gouvernement de l’Ontario, par l’entremise du Ministere de l'énergie et de l'infrastructure, établit le cadre politique et légal qui gouverne le secteur de l’énergie en adoptant des lois et des règlements.

a CEO est responsable de la mise en œuvre et de la supervision de ce cadre politique. Elle s’assure que les participants au marché se conforment à leurs obligations en matière de réglementation. Ce faisant, elle doit faire preuve d’équité à l’égard de nombreux intérêts, notamment la protection des consommateurs et l’assurance de la viabilité des industries du gaz naturel et de l’électricité de l’Ontario.

De quelle façon la réglementation a-t-elle évolué avec le temps?

Depuis le début des années 1900, le secteur de l’énergie de l’Ontario a été assujetti à une forme ou une autre de réglementation.

Pendant la quasi-totalité du 20 e siècle, l’entreprise publique (ou société d’État) Ontario Hydro a été un acteur de premier plan dans le secteur de l’électricité de l’Ontario. Ontario Hydro a dominé tous les aspects du secteur de l’électricité de la province, à titre de producteur et de transporteur d’électricité principal de la province et a détenu également le pouvoir de fixer les tarifs. La CEO a été créée en 1960; son mandat se limitait à l’établissement des tarifs de la vente, de la distribution et du stockage du gaz naturel. Pour en savoir plus long sur l’histoire de la CEO...

Vers la fin des années 1990, le gouvernement a décidé de restructurer le secteur de l’électricité. Parmi les réformes réglementaires, mentionnons le démantèlement d’Ontario Hydro, la création d’un marché de gros de l’électricité et la délégation à la CEO de la responsabilité de réglementer le secteur de l’énergie.

’industrie du gaz naturel a évolué depuis l’accord fédéral-provincial de 1985, lequel a déréglementé l’établissement des prix dès la tête de puits. Ces dernières années, la croissance du nombre d’agents de commercialisation du gaz naturel dans les marchés de gros et de détail a fait en sorte que les consommateurs ont davantage de choix lorsqu’ils achètent leur gaz naturel. La livraison du gaz naturel entre les provinces demeure réglementée par l’ Office national de l’énergie et, en Ontario, par la CEO.

Changements récents

Le secteur de l’énergie de l’Ontario a subi de nombreux changements au cours des dernières décennies. Une gamme de nouvelles lois et de nouveaux règlements ont été mis en place afin d’aider notre province à mieux répondre aux enjeux énergétiques et à créer un secteur énergétique plus fort, plus viable et plus dynamique. Ces mesures se sont traduites par des changements importants pour toutes les parties. Par exemple :

le gouvernement de l’Ontario a confié à la CEO des pouvoirs élargis et de nouvelles responsabilités;
les participants au marché doivent se conformer à de nouvelles règles et de nouveaux processus imposés par les lois provinciales;
les consommateurs ont maintenant la possibilité de choisir parmi différents fournisseurs d’énergie.

Objets et modalités des activités de réglementation de la CEO

En ce qui a trait à la réglementation des secteurs de l’électricité et du gaz naturel de la province , nos responsabilités peuvent être regroupées en trois domaines principaux qui sont la réglementation du marché, la représentation des intérêts des consommateurs et les initiatives politiques. En voici un aperçu:

	Réglementation du marché	Représentation des intérêts du consommateur	Initiatives politiques
Ce que nous faisons	Réglementation et surveillance du secteur de l'énergie de l'Ontario	Information et protection des consommateurs sur les questions énergétiques	Contribution au cadre politique réglementaire du secteur de l'énergie
Pourquoi nous le faisons?	Promouvoir un secteur de l'énergie efficient, viable et durable et défendre l'intérêt public	Aider les consommateurs d'énergie à prendre des décisions éclairées et s'assurer de protéger leurs intérêts	Réagir aux nouvelles tendances et aux enjeux du domaine de l'énergie de la manière la plus efficace possible
Comment nous le faisons?	Application des codes, des règles et des lignes directrices Délivrance des permis des participants au marché Aide aux sociétés pour gérer les exigences réglementaires Suivi et application de la conformité (par exemple, vérifications et enquêtes) Décisions arbitrales (par exemple, requêtes tarifaires, approbation d'installations)	Publication de renseignements à l'intention des consommateurs Maintien d'un Centre des relations avec les consommateurs et d'un processus de règlement des différends Vérification auprès des sociétés afin qu'elles honorent leurs obligations en matière de service à la clientèle	Conseils au gouvernement sur les questions d'énergie Mise en ouvre des réformes et des initiatives politiques du gouvernement Sollicitation des commentaires des intervenants concernant les questions énergétiques d'importance Présentation de rapports au Comité de surveillance du marché Élaborations de codes, de règles et de lignes directrices