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Rôle de la CEO concernant les tarifs de l’électricité et du gaz naturel
La CEO examine et approuve les tarifs :
- que les services publics de gaz naturel proposent de facturer aux consommateurs pour la distribution du gaz naturel ainsi que le gaz naturel acheté auprès du service public;
- qui seront facturés pour la distribution et le transport de l’électricité (la « livraison »).
Les sociétés réglementées doivent présenter une requête après de la CEO pour les augmentations ou les diminutions tarifaires qu’elles proposent. Lorsqu’elle examine les requêtes, la CEO entreprend un processus public auquel participe tous les intervenants intéressés, comme les défenseurs des consommateurs et les représentants environnementaux qui désirent faire entendre leur opinion ou leurs préoccupations. Pour en savoir plus long sur les audiences publiques…
La CEO ne réglemente pas les prix exigés pour les services concurrentiels :
ces services comprennent la vente de gaz par les agents de commercialisation ainsi que les services de location, de réparation ou d’entretien de chauffe-eau. Ces produits et services sont offerts par de nombreuses sociétés qui se livrent concurrence pour faire affaire avec vous.Tarifs du Gaz Naturel
Les services publics de gaz naturel privés qui possèdent des pipelines et sont considérés comme des monopoles et qui sont tenus par la loi de présenter à la CEO, aux fins d’examen et d’approbation, les tarifs qu’ils proposent de facturer aux consommateurs. À l’heure actuelle, il existe en Ontario une petite et deux grandes sociétés privées de gaz naturel réglementées par la CEO : Union Gas Limited, Enbridge Gas Distribution Inc. et Natural Resource Gas Limited. La CEO ne réglemente pas les tarifs des services publics de Kingston ou les activités liées au gaz naturel de la ville de Kitchener.
Les tarifs du gaz naturel sont approuvés par la CEO; ils peuvent être modifiés tous les trois mois pour refléter les prévisions du prix du marché, lequel varie en fonction de nombreux facteurs, notamment l’offre et la demande dans le marché de l’Amérique du Nord et les rajustements tarifaires trimestriels qui réduisent le risque de rajustements ponctuels importants pour les consommateurs. Les coûts de livraison du gaz naturel sont également approuvés par la CEO.
a CEO approuve le prix du gaz naturel que les consommateurs achètent auprès des services publics. Ceux-ci ne tirent aucun profit de l’achat et de la vente du gaz naturel. Les tarifs de livraison comprennent le coût du transport et de la distribution du gaz naturel aux consommateurs, ainsi que les autres dépenses de fonctionnement comme le relevé des compteurs, la facturation, le crédit et la perception.
Tarifs D'Électricité
La Commission de l’énergie de l’Ontario est responsable de l’approbation des tarifs que les services publics peuvent facturer à leurs consommateurs pour la distribution et le transport de l’électricité (la « livraison »). Le prix de l’électricité comme telle est également établi par la Commission de l’énergie de l’Ontario.
À compter du 1 er avril 2005, le prix que vous paierez pour votre électricité a changé pour refléter davantage le prix payé aux producteurs. Les nouveaux prix sont fondés sur les prévisions de la CEO en ce qui a trait à l’évolution du prix de l’électricité au cours des 12 prochains mois.
Le 1 er mai 2006, et tous les six mois par la suite, le prix que vous paierez pour l’électricité pourra changer en fonction de l’actualisation des prévisions de la CEO et de toute différence entre le prix de l’électricité payé par les consommateurs et le montant payé aux producteurs.
es règlements du gouvernement exigent que tous les distributeurs d’électricité utilisent une présentation uniforme sur les factures qu’ils envoient à leurs petits consommateurs, comme les consommateurs résidentiels et les petites entreprises. Cette présentation comporte moins de lignes et inclut un glossaire, des messages sur l’économie d’énergie ainsi que des données sur les antécédents de consommation qui permettent aux consommateurs de faire un suivi de leur consommation d’électricité. La présentation des factures est identique pour tous les services publics d’électricité de la province.