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Comparaison de facture

Dans le cadre de ses efforts constants pour renseigner les consommateurs, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») a commencé à afficher dans son site Web des estimations de factures d’électricité résidentielles pour certains distributeurs. Les estimations de facture sont calculées en fonction d’une consommation résidentielle de 1 000 kWh d’électricité par mois. Ces renseignements vous permettront de voir un exemple de facture d’électricité résidentielle pour chaque zone desservie par le distributeur ainsi que la moyenne provinciale.

Les tarifs de distribution, qui figurent à la ligne « Frais de livraison » des factures, varient d’un service public à l’autre en fonction des différences entre les coûts qu’ils assument et sont recouvrés par l’entremise des tarifs. Ces coûts sont établis en fonction d’éléments propres aux services publics, par exemple l’âge de leur actif, le nombre de consommateurs qu’ils approvisionnent, la densité des consommateurs sur le territoire et la taille géographique de la zone desservie.

Les estimations de factures mensuelles sont calculées en tenant compte des données et hypothèses suivantes :

• les tarifs actuels que la Commission a approuvés pour les consommateurs résidentiels toutes saisons (prenez note que le tableau et le diagramme excluent les tarifs résidentiels des consommateurs de Hydro One Networks, de Great Lakes Power et de Gravenhurst Hydro dont le seuil change selon les saisons);
• le calcul est effectué en fonction d’une consommation mensuelle de 1 000 kWh;
• le calcul se fonde sur un consommateur résidentiel qui bénéficie de la grille tarifaire réglementée.

Distributeurs d’électricité

(Remarque : le tableau pour Hydro One Networks est affiché ci-dessous, cliquez ici pour y accéder)

• Tarifs en vigueur au 1 er novembre 2008
• Explication des termes

* La moyenne est la moyenne arithmétique de toutes les factures du tableau.

Hydro One Networks (consommateurs hérités et acquis)

(Remarque : le tableau excluant Hydro One Networks est affiché plus haut, cliquez ici pour y accéder)

• Tarifs en vigueur au 1 er novembre 2008
• Explication des termes

* La moyenne est la moyenne arithmétique de toutes les factures du tableau.

Explication des termes

Facteur de rajustement pour les pertes énergétiques des lignes électriques  : Il est normal qu’une petite quantité d’électricité soit consommée ou perdue en chaleur lors du transport par ligne électrique. L’équipement, comme les câbles et les transformateurs, consomme de l’électricité avant qu’elle n’arrive dans votre foyer ou votre entreprise. Le facteur de rajustement tient compte de ces pertes.

Frais d’électricité  : Il s'agit du coût de l'électricité qui vous a été acheminée durant la période de facturation. C'est la partie de la facture sur laquelle peut porter la concurrence. L'électricité consommée est multipliée par le facteur de rajustement mentionné plus haut

Frais de livraison : Il s’agit du coût de la livraison de l’électricité, des centrales de l’ensemble de la province à votre service public, puis de ce dernier jusqu’à votre foyer ou à votre entreprise. Ces frais comprennent les coûts associés à la construction et à l’entretien des lignes de transport et de distribution, des tours et des poteaux et à l’exploitation des systèmes d’électricité locaux et provinciaux.

Composantes de la ligne Frais de livraison de votre facture :

• Distribution : Composante comprenant les frais que le distributeur engage pour construire et entretenir les lignes de distribution, les pylônes ainsi que les poteaux et exploiter son réseau d'électricité. Les coûts comprennent également les dépenses administratives du service public, comme ceux liés à la lecture de compteur, à la facturation, au service à la clientèle et à la tenue des comptes. Une partie de ces coûts est fixe et ne varie pas d'un mois à l'autre. Le reste est variable et peut augmenter ou diminuer en fonction de la quantité d'électricité consommée. Les tarifs de distribution fixes et variables sont approuvés par la CEO afin de recouvrer ces coûts.
  
• Transport : Cette composante comprenant les frais exigés par Hydro One Networks auprès de votre distributeur pour la construction et l'entretien des lignes de transport ainsi que la livraison de l'électricité des centrales à votre distributeur. Les tarifs établis pour recouvrer les coûts de cette activité auprès des consommateurs sont approuvés par la CEO.

REMARQUE : La Commission établit tous les tarifs de transport et de distributions dans le cadre d'un processus d'examen public.

Frais réglementés : Cette section porte sur les frais de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE), laquelle est responsable de l'administration du système de vente de gros de l'électricité et de l'entretien du réseau provincial afin d'en assurer la fiabilité. Cette section comprend également le recouvrement des coûts associés à l'activité de protection des tarifs d'électricité dans les régions rurales ou éloignées ainsi que l'administration de la grille tarifaire réglementée. Les tarifs établis pour recouvrer les coûts de ces activités auprès des consommateurs sont approuvés par la CEO.

Redevance de liquidation de la dette : La redevance de liquidation de la dette sert à acquitter la dette de l'ancienne Ontario Hydro. Elle a été fixée à 0,007 $ le kWh par le ministère des Finances.

Vous remarquerez sur le tableau que les frais pour la Redevance de liquidation de la dette de quelques distributeurs sont inférieurs à 7,00 $ (1 000 kWh x 0,007 $). Cela s'explique par le fait que, avant la restructuration provinciale du secteur de l'électricité, certains distributeurs avaient d'autres sources d'approvisionnement en électricité que Ontario Hydro. Soit ces distributeurs produisaient de l'électricité à partir de leurs propres installations, soit ils en achetaient d'un autre détaillant. Le ministère des Finances a donc fixé pour ces distributeurs des tarifs de redevance de liquidation de la dette qui tenaient compte de ces circonstances.

Les estimations de factures suivantes sont fournies uniquement à titre informatif. Il ne s’agit pas d’une représentation de factures actuelles. Ces estimations sont plutôt fournies pour servir de comparaison entre les zones desservies des services publics. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur votre facture d’électricité, veuillez communiquer avec votre distributeur.

Même si la Commission a fait des efforts concertés pour refléter les tarifs actuels, elle ne garantit pas pour autant le caractère exact ou complet de ces données et n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

La Commission a l’intention de mettre à jour ces estimations de factures tous les six mois.

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Dernière mise à jour en2009-04-15
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