Votre facture de gaz naturel

A) Frais d’abonné

Il s’agit de frais fixe approuvés par la CEO pour les services administratifs reliés à votre compte de gaz naturel.

Même si vous ne consommez pas de gaz naturel pendant une période de facturation, ces frais vous seront facturés. Ils paient des dépenses comme l’installation et l’entretien du réseau de distribution, le service sur les rues et les compteurs nécessaires pour rendre le service disponible, les services administratifs pour la facturation, y compris la lecture des compteurs, l’envoi des factures, ainsi que le traitement et le recouvrement des comptes. Puisque l’équipement et les services couverts par ces frais bénéficient à tous les consommateurs, il est équitable que les coûts soient partagés par tous les consommateurs.

B) Frais de livraison du gaz

Ces frais se scindent en deux composantes distinctes :

• Les frais de transport jusqu’au service public, lesquels tiennent compte du coût du transport du gaz naturel par les pipelines interprovinciaux, depuis les têtes de puits qui se trouvent habituellement dans l’Ouest du Canada, jusqu’en Ontario. Le gros de cette capacité provient de TransCanada PipeLines Ltd., une entreprise interprovinciale de pipelines réglementée par l’Office national de l’énergie. Les frais de transport jusqu’au service public qui figurent sur la facture de gaz naturel du consommateur tiennent compte des coûts approuvés par l’Office national de l’énergie pour ce service public.
• Le coût de la livraison du gaz naturel par le réseau de distribution du service public en Ontario, jusqu’au foyer du consommateur. Ces frais englobent tous les coûts d’exploitation et d’entretien, leur dépréciation ainsi qu’un taux de rendement du capital investi et les taxes. Ces frais sont approuvés par la Commission de l’énergie de l’Ontario. Les frais de transport et de distribution dépendent tous deux de la consommation de gaz naturel.

Enbridge Gas Distribution Inc. combine les frais de transport et de distribution sur les factures de ses consommateurs.

C) Frais de fourniture du gaz (gaz naturel)

Il s’agit du coût du gaz naturel qui vous est livré.

Même si la Commission approuve le coût de base du gaz naturel qui peut être inclus dans les tarifs, la Commission ne fixe pas le prix payé par le service public pour son approvisionnement en gaz naturel. Ce prix est déterminé par un marché concurrentiel et, si la Commission établit que la stratégie d’achat du service public est appropriée, les coûts du gaz naturel sont compris dans les tarifs exigés des consommateurs, sans majoration. Il est important de noter que la Commission interdit aux services publics de faire un bénéfice sur leurs achats de gaz naturel. Les services publics n’ont donc aucun incitatif à augmenter le coût du gaz naturel pour leurs consommateurs. Le service public facture à ses consommateurs le prix qu’il paye pour obtenir le gaz naturel au nom de ses consommateurs.

Si vous achetez du gaz naturel d’un agent de commercialisation de gaz autorisé, le nom et le numéro de téléphone de l’agent de commercialisation apparaîtront séparément sur votre facture de gaz naturel.