Votre facture d'électricité

Frais communs à toutes les factures

Que vous achetiez votre électricité auprès d’un service public local à un tarif réglementé ou d’un détaillant d’électricité indépendant, votre facture d’électricité mensuelle contient certains frais, notamment les suivants :

TERME	DÉFINITION
Frais d’électricité	Ces frais dépendent de l’énergie que vous consommez. L’électricité peut vous être fournie par un fournisseur réglementé (c.-à-d. un service public) ou un détaillant d’électricité. La quantité totale de l’électricité consommée est multipliée par un facteur de rajustement. Lorsque l’électricité est transportée par les lignes électriques, une petite quantité de cette électricité se perd sous forme chaleur. (L’équipement de transport, comme les câbles et les transformateurs, consomme cette électricité avant qu’elle arrive dans votre foyer ou votre entreprise.) Votre service public doit acheter davantage d’électricité pour couvrir ces pertes. Il perçoit le coût de cette électricité auprès des consommateurs par l’entremise du facteur de rajustement et fait passer le montant directement à ses fournisseurs.
Frais de livraison	Frais constitués des composantes suivantes, lesquelles sont approuvées, pour chaque service public, par la Commission de l’énergie de l’Ontario : COÛTS DE DISTRIBUTION : coûts assumés par votre service public pour la livraison de l’électricité dans votre foyer ou votre entreprise. Les coûts de distribution comprennent notamment : Frais de service à la clientèle : coûts administratifs du service public, comme la lecture de compteur, la facturation, le service à la clientèle et la tenue des comptes. Il s’agit d’un coût fixe qui ne change pas en fonction de la consommation d’électricité, mais qui varie d’un service public à l’autre. Frais de distribution : coûts engendrés par la livraison de l’électricité de votre service public local à votre foyer ou à votre entreprise. Ils comprennent les coûts liés à la conception, à la construction et à l’entretien des lignes de distribution souterraines et aériennes, des poteaux, des centrales et des transformateurs locaux et à l’exploitation des réseaux locaux. Les frais de distribution varient en fonction de la consommation d’électricité. COÛTS DE TRANSPORT : coûts de livraison de l’électricité, des centrales à votre service public, par le réseau de transport à haute tension (aussi appelé le réseau de transport) qui appartient à Hydro One Networks Inc. Les coûts de transport varient en fonction de la quantité d’électricité consommée. Les coûts de transport comprennent notamment : Frais de service relatifs au réseau : coût de livraison de l’électricité, des centrales à votre service public, par le réseau de transport de Hydro One. Frais liés à la connexion aux lignes de transport et à la transformation : coûts assumés par votre service public pour se connecter aux lignes de transport d’Hydro One, ainsi que le coût lié à la transformation de l’électricité à haute tension du réseau de transport en gros pour l’abaisser à la « tension de distribution » de votre service public.
Frais réglementés	Ces frais sont constitués des composantes suivantes, lesquelles sont approuvées par la Commission de l’énergie de l’Ontario : FRAIS DE SERVICE DU MARCHÉ DE GROS : ces frais de 0,62 cent le kWh couvrent le coût des services rendus par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE). La SIERE exploite le marché concurrentiel de l’électricité en Ontario, le lieu où l’électricité est achetée et vendue. Ces frais comprennent aussi 0,1 cent le kWh pour la protection tarifaire des régions rurales et éloignées, que tous les consommateurs paient afin de compenser le coût plus élevé de la distribution de l’électricité aux consommateurs des régions rurales et éloignées de l’Ontario. FRAIS RELATIFS AU SERVICE D'APPROVISIONNEMENT ORDINAIRE : ces frais de 25 cents par mois paient les coûts administratifs assumés par votre service public pour la livraison de l’électricité aux consommateurs du service d’approvisionnement ordinaire, c’est-à-dire les consommateurs qui achètent leur électricité auprès d’un service public plutôt que d’un détaillant d’électricité autorisé. Il s’agit principalement des consommateurs (p. ex. les consommateurs résidentiels) du régime de la grille tarifaire réglementée.
Redevance de liquidation de la dette	Cette redevance de 0,7 cent le kWh a été établie par le ministère des Finances de l’Ontario pour rembourser la dette restante de l’ancienne Ontario Hydro.

Autres éléments qui se trouvent sur votre facture si vous avez signé un contrat avec un détaillant d’électricité

Si vous avez signé un contrat avec un détaillant d’électricité indépendant, des éléments supplémentaires figurent sur votre facture en plus de ceux énumérés plus haut. Ces éléments comprennent notamment :

Une ligne Prestation provinciale : cet élément peut être un crédit ou des frais à payer et représente votre part de la différence entre les prix établis dans les règlements ou les contrats du gouvernement pour l’électricité fournie par certains producteurs et les prix du marché que ces producteurs auraient reçus s’ils n’avaient pas été soumis aux règlements ou aux contrats du gouvernement. Si vous achetez de l’électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée, une estimation de ce montant est déjà intégrée dans le prix stable défini par la CEO et indiquée à la ligne « Frais d’électricité » de votre facture. Si vous achetez votre électricité auprès d’un détaillant, la Prestation provinciale n’est pas incluse dans le prix du contrat proposé par le détaillant; elle constitue donc un élément séparé sur votre facture.
Un rabais de l’OPG. Le gouvernement de l’Ontario a imposé une limite au montant payé à certaines installations de production qui appartiennent à Ontario Power Generation (OPG). Les consommateurs recevront un rabais pour tout revenu provenant de ces installations qui dépasse un prix moyen de 4,7 cents le kWh en 2007-2008. Le 1er mai 2008, le plafond sur les revenus a augmenté pour passer à 4,8 cents le kWh pour la période subséquente de 12 mois. Une estimation du rabais de l’OPG est comprise dans les prix de la grille tarifaire réglementée. Les consommateurs qui quittent le régime de la grille tarifaire réglementée et signent un contrat avec un détaillant d’électricité recevront le rabais de l’OPG tous les trimestres. Le montant du rabais total sera calculé en tenant compte uniquement de l’électricité consommée après que vous ayez quitté le régime de la grille tarifaire réglementée.

Renseignements supplémentaires

La CEO n’a pas accès aux comptes des consommateurs. Pour obtenir des renseignements détaillés sur votre facture d’électricité, communiquez directement avec votre fournisseur d’énergie ou visitez son site Web.