L'électricité et vous : Aperçu de vos options

1re option : Achat d’électricité par l’entremise de la grille tarifaire réglementée
2e option : Achat par l’entremise d’un détaillant d’électricité
3e option : Facturation des prix du marché au comptant
Comment choisir?

L’électricité est essentielle dans notre quotidien, que ce soit pour l’éclairage et le chauffage de nos maisons, l’utilisation d’un ordinateur ou pour regarder la télévision. Utiliser l’électricité est aussi simple qu’allumer la lumière, alors que la production, le transport et la livraison de l’électricité sont assez complexes.

Comme la plupart des consommateurs en Ontario, vous recevez votre électricité du service public de distribution de votre région. Il vous facture la livraison de cette électricité jusqu’à votre résidence ou à votre entreprise ainsi que d’autres frais liés au fonctionnement et à l’entretien des câbles et du réseau.

Même si l’électricité vous est toujours livrée par le service public, vous avez le choix d’acheter votre électricité de trois façons différentes :

1re option : Achat d’électricité par l’entremise de la grille tarifaire réglementée

La CEO, l’organisme qui réglemente les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans la province, a créé une grille tarifaire réglementée (GTR) pour les consommateurs qui définit les tarifs au kWh que les services publics d’électricité facturent pour la consommation d’électricité. Comme la plupart des consommateurs desservis par les services publics, vous bénéficiez automatiquement de la grille tarifaire réglementée, à moins que vous ayez choisi une autre option.

Il y a quatre points essentiels à connaître à propos de la grille tarifaire réglementée :

Les prix que vous payez pour l’électricité sont établis par la CEO.
Les tarifs réels du marché de l’électricité fluctuent à la hausse et à la baisse à chaque heure. Pour pondérer ces tarifs et protéger les consommateurs de telles variations, la CEO a créé la grille tarifaire réglementée et elle fixe les prix que votre service public vous facture pour la consommation d’électricité.

Les prix actuels sont entrés en vigueur le 1^er novembre 2009 et peuvent être rajustés en date du 1^er mai 2010. Tous les six mois, la CEO peut rajuster les tarifs selon les besoins. Cela est nécessaire parce que, à long terme, les prix que vous payez pour l’électricité peuvent être différents du prix réellement payé aux producteurs pour l’énergie que vous consommez. Si les consommateurs ont collectivement payé plus ou moins que le prix réel, cette différence sera incorporée aux futurs prix fixés par la CEO. Si vous quittez la grille tarifaire réglementée, vous devrez régler le solde de votre compte de la grille tarifaire réglementée auprès de votre service public, puisque le prix stable que vous avez payé peut ne pas refléter le coût réel de l’électricité jusqu’à cette date.
Les prix que vous payez sont basés sur une structure à deux tarifs.
Dans le cadre de la grille tarifaire réglementée, la CEO définit deux prix pour la consommation d’électricité : un prix bas et un prix élevé. Ce que vous payez dépend de la quantité d’électricité que vous consommez par mois. Vous payez le prix bas (actuellement 5,8 cents le kWh) jusqu’à un certain niveau de consommation et le prix élevé (actuellement 6,7 cents le kWh) si vous dépassez ce niveau.

À partir de quel niveau le prix élevé s’applique-t-il? Ce point s’appelle le « seuil » tarifaire, lequel change deux fois l’an pour les consommateurs résidentiels. Le seuil de la saison d’été (de mai à octobre) est de 600 kWh par mois et le seuil de la saison hivernale (de novembre à avril) est de 1 000 kWh par mois. Cela vous permet de consommer davantage d’électricité à un prix plus bas pendant les mois d’hiver, lorsqu’il faut généralement davantage d’électricité pour le chauffage, l’éclairage et les diverses activités d’intérieur. Le seuil pour les consommateurs non résidentiels est de 750 kWh durant toutes les saisons.
La grille tarifaire réglementée s’applique uniquement à votre consommation d’électricité.
Votre facture d’électricité mensuelle comporte différents frais : Frais d’électricité, Frais de livraison, Frais réglementés et Redevance de liquidation de la dette. La grille tarifaire réglementée concerne uniquement la ligne « Frais d’électricité » de votre facture - le coût de l’électricité que vous consommez réellement pour le chauffage, l’éclairage, les électroménagers, etc.
- Combien d’électricité consommez-vous?
  Le consommateur résidentiel moyen en Ontario utilise moins de 1 000 kWh d’électricité par mois. Savez-vous combien d’électricité vous consommez? C’est facile à savoir. Vérifiez la ligne « Frais d’électricité » de votre facture d’électricité – elle indique la quantité d’électricité que vous consommez au tarif bas et, le cas échéant, au tarif élevé.
La grille tarifaire réglementée concerne presque tous les consommateurs.
Elle concerne les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les autres consommateurs identifiés par le gouvernement de l’Ontario, comme les municipalités, les écoles, les universités et les hôpitaux. Elle ne s’applique cependant pas aux grands consommateurs commerciaux et industriels qui consomment plus de 250 000 kWh par an. Vous n’avez rien à faire pour profiter du régime de la grille tarifaire réglementée : à moins d’avoir choisi une autre option, vous achetez automatiquement votre électricité auprès du service public et les tarifs réglementés sont appliqués à votre facture.

Pour en savoir plus sur la grille tarifaire réglementée (GTR) :

2e option : Achat auprès d’un détaillant d’électricité

À titre de consommateur d’électricité en Ontario, vous n’êtes pas obligé de demeurer dans le régime de la grille tarifaire réglementée. Même si votre électricité continue d’être acheminée jusqu’à votre foyer par votre service public, puisqu’il exploite et entretient les câbles électriques, vous pouvez choisir d’acheter votre énergie auprès d’un détaillant d’électricité.

Il y a trois choses essentielles à savoir concernant l’achat d’électricité auprès d’un détaillant d’électricité :

Le prix que vous payez est défini dans votre contrat avec le détaillant d’électricité.
Le prix au kilowattheure (kWh) que vous payez, tel qu’indiqué à la ligne « Frais d’électricité » de votre facture d’électricité, est le prix indiqué dans le contrat que vous signez. Le prix est déterminé par le détaillant d’électricité et n’est pas réglementé par la CEO. Généralement, le prix est fixé pour plusieurs années, mais il peut changer en cours de contrat.
Votre service public continue à vous facturer d’autres éléments.
Si vous passez à un détaillant d’électricité, certains éléments de votre facture vous sont quand même facturés par le service public. Le service public continue de vous approvisionner en électricité et de vous facturer les montants qui figurent aux lignes « Frais de livraison », « Frais réglementés » et « Redevance de liquidation de la dette » de votre facture. Votre contrat avec le détaillant d’électricité concerne uniquement le montant qui figure à la ligne « Frais d’électricité » de votre facture.
Vous devrez régler le solde de votre compte si vous quittez le régime de la grille tarifaire réglementée.
Si vous passez à un détaillant d’électricité, vous devrez régler le solde de votre compte de la grille tarifaire réglementée auprès de votre service public. Pourquoi? Avec le service public, vous achetez et payez votre électricité selon les termes de la grille tarifaire réglementée, dans le cadre de laquelle un prix stable (défini par la CEO) vous est facturé pour l’électricité que vous consommez. Ce prix peut être différent de celui payé aux producteurs. En fin de compte, la différence doit être réglée :
- Pour les consommateurs qui demeurent dans le régime de la grille tarifaire réglementée, la différence est enregistrée (dans ce qui s’appelle un compte d’écart) et incorporée dans les prix futurs de la grille tarifaire réglementée définis par la CEO.
- Les consommateurs qui passent à un détaillant d’électricité peuvent recevoir un crédit ou devoir payer des frais liés à leur consommation d’électricité pendant qu’ils étaient sous le régime de la grille tarifaire réglementée. Vous recevrez un remboursement si les consommateurs du régime de la grille tarifaire réglementée ont collectivement payé davantage pour l’électricité que les sommes versées aux producteurs. Vous devrez payer votre service public si ces consommateurs ont payé moins que les sommes versées aux producteurs.
  
  Il s’agit d’un crédit ou de frais ponctuels, le « Règlement de la GTR », qui apparaissent sur votre dernière facture en tant que consommateur relevant du régime de la grille tarifaire réglementée. Comment déterminer ce que vous auriez à payer ou ce que vous recevriez si vous deviez « régler le solde » auprès de votre service public? La CEO affiche un facteur en ¢/kWh dans son site Web. Vous pouvez estimer le montant que vous recevriez ou que vous paieriez en multipliant ce facteur par votre consommation des 12 derniers mois. Ce facteur en ¢/kWh est appelé « Facteur final du règlement des écarts liés à la GTR » et est actualisé vers le 15e jour de chaque mois.

Pour en savoir plus sur le Règlement de grille tarifaire réglementée (GTR) :
- Tableau du Règlement de la GTR
- FAQ : Règlement de la GTR

Comprendre votre facture

Lorsque vous passez à un détaillant d’électricité, la facture que vous recevez est légèrement différente. Certains des frais sont exactement les mêmes, comme les lignes « Frais de livraison », « Frais réglementés » et « Redevance de liquidation de la dette » de votre facture. D’autres éléments diffèrent. Ces éléments comprennent notamment :

Une ligne Prestation provinciale. Qu’est-ce que la Prestation provinciale? Cet élément peut être un crédit ou des frais à payer et représente votre part de la différence entre les prix établis dans les règlements ou les contrats du gouvernement pour l’électricité fournie par certains producteurs et les prix du marché que ces producteurs auraient reçus s’ils n’avaient pas été soumis aux règlements ou aux contrats du gouvernement.

Si vous achetez de l’électricité dans le cadre du régime de la grille tarifaire réglementée, une estimation de ce montant est déjà intégrée dans le prix stable défini par la CEO et indiquée à la ligne « Frais d’électricité » de votre facture. Si vous achetez votre électricité auprès d’un détaillant, la Prestation provinciale n’est pas incluse dans le prix du contrat proposé par le détaillant; elle constitue donc un élément séparé sur votre facture. En vertu de la loi, la Prestation provinciale s’applique à vous et ne peut pas être transférée à un détaillant d’électricité ou à toute autre partie.
Un rabais de l’OPG. Le gouvernement de l’Ontario a imposé une limite au montant payé à certaines installations de production qui appartiennent à Ontario Power Generation (OPG). Les consommateurs recevront un rabais pour tout revenu provenant de ces installations qui dépasse un prix moyen de 4,7 cents le kWh en 2007-2008. Le 1er mai 2008, le plafond sur les revenus a augmenté pour passer à 4,8 cents le kWh pour la période subséquente de 12 mois. Une estimation du rabais de l’OPG est comprise dans les prix de la grille tarifaire réglementée. Les consommateurs qui quittent le régime de la grille tarifaire réglementée et signent un contrat avec un détaillant d’électricité recevront le rabais de l’OPG, s’il y a lieu, tous les trimestres. Le montant du rabais total sera calculé en tenant uniquement compte de l’électricité consommée après que vous ayez quitté le régime de la grille tarifaire réglementée.

Vous pouvez transférer le rabais de l’OPG à un détaillant d’électricité. Vous devriez donc lire le contrat avant de le signer pour voir si vous gardez le rabais de l’OPG ou s’il est transféré au détaillant. En tant que consommateur de la grille tarifaire réglementée, le rabais de l’OPG n’apparaît pas sur votre facture parce qu’une estimation de ce rabais est déjà incluse dans le prix stable défini par la CEO, tel qu’indiqué à la ligne « Frais d’électricité » de votre facture.

Retourner au régime de la grille tarifaire réglementée

Si vous signez un contrat avec un détaillant d’électricité, vous vous engagez à acheter votre électricité auprès de ce détaillant durant une période déterminée. Si vous résiliez votre contrat avant la fin, vous pourriez devoir payer des frais. Ces frais sont précisés dans votre contrat avec le détaillant. Si vous résiliez votre contrat d’achat d’électricité au détail et n’avez signé aucun autre contrat, vous retournez automatiquement au régime de la grille tarifaire réglementée.

Questions à poser lorsqu’on envisage de passer un contrat avec un détaillant d’électricité

Quel est le prix proposé?
Quelle différence y a-t-il avec la GTR?
Quelle est la durée du contrat?
L’agent propose-t-il des contrats de différentes durées?
Est-ce que la mise en œuvre de la tarification selon l’heure de la consommation aura des répercussions sur mon contrat?
Quels autres frais devrai-je payer?
Est-ce que mon « Rabais de l’OPG » sera transféré à votre société si je signe?
Dois-je payer des frais si je résilie le contrat avant son échéance?
Quand le contrat prend-il effet?
Proposez-vous des contrats « énergie verte » et, si oui, quelle est la différence de prix?

Pour en savoir plus sur les détaillants d’électricité :
- Comment passer un contrat avec un agent de commercialisation de gaz naturel ou un détaillant d’électricité - Règles de protection du consommateur à considérer
- Enerchoixontario.ca - Le choix énergétique vous appartient

3e option : Facturation des prix du marché au comptant

Une troisième façon d’acheter votre électricité, qui est uniquement disponible pour un nombre limité de consommateurs possédant un compteur particulier (compteur à intervalle) s’appelle tarification du marché au comptant, laquelle signifie que vous payez les tarifs réels du marché de gros pour l’électricité. Ces tarifs varient à la hausse et à la baisse toutes les heures.

Comment choisir?

Le meilleur choix pour vous dépend de vos besoins et de vos préférences. Prenez le temps de comprendre les différentes options et de déterminer celle qui vous convient le mieux.

Vos options d'achat d'électricité	Caractéristiques clés
Grille tarifaire réglementée	Tarif défini par la Commission de l'énergie de l'Ontario. Le tarif peut faire l'objet d'un rajustement tous les six mois. La différence entre le tarif que vous payez et le coût réel pour votre approvisionnement est intégré dans les prochains tarifs de la GTR si vous demeurez dans ce régime. Si vous quittez la GTR, vous devrez régler le solde de votre compte de la grille tarifaire réglementée avec votre service public, puisque le tarif stable que vous avez payé peut ne pas refléter le coût de l'électricité jusqu'à cette date. La Prestation provinciale est incluse dans le tarif de l'électricité figurant sur votre facture.
Contrat d'approvisionnement d'électricité	Tarif défini dans le contrat que vous signez avec l'agent. Tarif généralement fixé pour plusieurs années, mais il peut changer en cours de contrat. La Prestation provinciale figure sur une ligne séparée.
Tarif du marché au comptant	Tarif défini par les conditions du marché. Le prix change toutes les heures. Requiert un compteur à intervalle. La Prestation provinciale figure sur une ligne séparée.