Le gaz naturel et vous : Aperçu de vos options

1re option : Achat de gaz naturel auprès de votre service public
2e option : Achat de gaz naturel auprès d’un agent de commercialisation de gaz
Comment choisir?

Les consommateurs ont la possibilité de choisir leur fournisseur de gaz depuis 1985, date à laquelle le gouvernement fédéral a déréglementé l’industrie du gaz naturel. Bien comprendre les choix qui s’offrent à vous, le consommateur, peut vous aider à prendre une décision éclairée.

Comme la plupart des consommateurs en Ontario, vous recevez votre gaz naturel du service public de distribution de votre région. Il vous facture la livraison de ce gaz naturel jusqu’à votre résidence ou à votre entreprise ainsi que d’autres frais liés au fonctionnement et à l’entretien du système.
Bien que le gaz naturel vous soit toujours livré par le service public, vous avez l’option d’acheter votre gaz naturel de deux façons différentes.

1re option : Achat de gaz naturel auprès de votre service public

Les tarifs du gaz facturés par les services publics locaux de gaz sont approuvés par la CEO et peuvent être modifiés tous les trois mois afin de refléter les prévisions du prix du marché. Le prix du gaz naturel sur le marché varie selon l’offre et la demande. Votre service public ne fait aucun bénéfice sur le gaz naturel qu’il achète pour vous. Il vous facture le prix qu’il a payé pour l’achat du gaz naturel sur le marché.

2e option : Achat de gaz naturel auprès d’un agent de commercialisation de gaz

À titre de consommateur de gaz naturel en Ontario, vous n’êtes pas obligé de vous approvisionner auprès de votre service public local. Bien que votre gaz naturel continue d’être acheminé jusqu’à votre foyer par votre service public, puisqu’il exploite et entretient le réseau de gaz naturel, vous pouvez choisir d’acheter votre gaz naturel auprès d’un agent de commercialisation de gaz.

Il y a deux choses essentielles à savoir concernant l’achat de gaz naturel auprès d’un agent de commercialisation de gaz :

Le prix que vous payez est défini dans votre contrat avec l’agent de commercialisation de gaz.
Le prix au mètre cube (m3) que vous payez, tel qu’indiqué à la ligne « Frais de fourniture de gaz » de votre facture de gaz naturel, est le prix indiqué dans le contrat que vous signez. Le prix est déterminé par l’agent de commercialisation de gaz et n’est pas réglementé par la CEO. Généralement, le prix est fixé pour plusieurs années, mais il peut changer en cours de contrat.
Votre service public de gaz naturel continue de vous facturer les autres éléments.
Si vous passez à un agent de commercialisation de gaz, certains éléments de votre facture vous seront quand même facturés par votre service public de gaz naturel local. Le service public continue de vous approvisionner en gaz naturel et de vous facturer les « Frais d’abonné » et les « Frais de livraison » qui figurent sur différentes lignes de votre facture. Votre contrat avec l’agent de commercialisation de gaz concerne uniquement la ligne « Frais de fourniture de gaz » de votre facture.

Recommencer à s’approvisionner auprès de son service public de gaz naturel

Quand vous vous abonnez auprès d’un agent de commercialisation de gaz, vous vous engagez à acheter votre gaz naturel auprès de lui durant une période donnée. Si vous résiliez votre contrat avant la fin, vous pourriez devoir payer des frais. Ces frais sont précisés dans votre contrat avec l’agent de commercialisation. Si vous résiliez votre contrat, vous retournez automatiquement à l’approvisionnement par votre service public de gaz naturel.

Questions à poser lorsque vous envisagez de signer un contrat avec un agent de commercialisation de gaz

Quel est le prix proposé?
Quelle est la durée du contrat?
L’agent propose-t-il des contrats de différentes durées?
Le prix indiqué dans le contrat est-il différent en fonction de la durée du contrat?
Quels autres frais devrai-je payer?
Devrai-je payer des frais si je résilie le contrat avant son échéance?
Quand le contrat prend-il effet?

Pour en savoir plus sur les agents de commercialisation de gaz :
- Comment passer un contrat avec un agent de commercialisation de gaz naturel ou un détaillant d’électricité - Règles de protection du consommateur à considérer
- Enerchoixontario.ca - Le choix énergétique vous appartient

Comment choisir?

Le meilleur choix pour vous dépend de vos besoins et de vos préférences. Prenez le temps de comprendre les différentes options et de déterminer celle qui vous convient le mieux.

Vos options d’achat de gaz naturel	Caractéristiques clés
Votre service public de gaz naturel	Tarif établi par la Commission de l’énergie de l’Ontario. Il peut être modifié tous les trois mois pour refléter le prix du marché.
Agents de commercialisation de gaz	Tarif défini dans le contrat que vous signez avec l’agent. Le tarif est généralement fixé pour plusieurs années, mais il peut changer en cours de contrat.