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Audiences et décisions
Cette section de notre site Web contient de l'information sur les audiences réglementaires, par exemple, les demandes présentées à la Commission, les audiences à venir et la façon d’y participer, ainsi que les décisions importantes de la Commission.
- Demandes en cours
Liste des demandes présentement devant la Commission, mise à jour quotidienne. (en anglais seulement)
- Calendrier des activités réglementaires
Calendrier mensuel des audiences à venir et autres activités réglementaires. Le calendrier fait état de l'heure, du lieu, et des détails de l'événement, et contient également de l'information générale et des liens vers les enregistrements (selon la disponibilité). (en anglais seulement)
- Transcriptions des audiences
Liens vers les transcriptions des principales audiences et consultations. (en anglais seulement)
- Décisions et rapports
Liste des plus importantes décisions et des principaux rapports émis par la Commission. (en anglais seulement)
- Participer à une audience
Information sur la façon de participer à une audience devant la Commission et d'aider cette dernière dans ses fonctions de réglementation.
- Écouter une audience en direct
Voir l'horaire des audiences et écouter en direct une audience publique.
- Services de dépôt automatique
Soumettre, visualiser, chercher des documents réglementaires; dépôt de documents, exigences concernant les rapports et la tenue de registres. (en anglais seulement)