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Participer à une audience
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO ou la Commission) est un tribunal réglementaire qui exerce ses fonctions en tenant des audiences publiques orales ou écrites. Ces audiences permettent aux groupes et aux particuliers susceptibles d’être touchés par les décisions de la Commission de lui faire part de leurs vues et de participer pleinement à son processus de prise de décisions. La participation du public est un moyen de veiller à ce que la Commission prenne des décisions éclairées.
Il y a plusieurs façons de participer à une instance et d’aider la Commission à remplir ses fonctions réglementaires.
Intervenant
Les groupes et les personnes susceptibles d’être touchés par une décision de la Commission peuvent participer activement à l’audience. Celle-ci peut être orale ou écrite, selon la nature de la requête. Les personnes qui participent activement à l’audience sont considérées comme des intervenants. Ces derniers peuvent demander à la Commission d’adjuger des frais couvrant une partie ou la totalité des coûts raisonnables qu’ils ont engagés pour participer à l’instance. Pour plus de renseignements sur le processus d’adjudication des frais, consultez la Feuille d’information de la CEO : Les audiences publiques.
Toute personne qui entend participer activement à l’instance, que ce soit en présentant des preuves, en apportant des arguments, en faisant un interrogatoire (questions écrites) ou en contre-interrogeant un ou plusieurs témoins lors d’une audience orale, doit déposer une lettre d’intervention auprès de la Commission et en signifier une copie au requérant à l’adresse indiquée dans la requête.
La lettre d’intervention doit fournir les renseignements suivants :
- en quoi l’instance intéresse l’intervenant et les motifs de l’intervention;
- toute appartenance de l’intervenant à un organisme, s’il y a lieu, et le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur ou l’adresse électronique de l’intervenant pour qu’on puisse lui signifier les documents afférents à l’instance;
- la nature de l’intervention et l’envergure de la participation souhaitée;
- si l’intervenant a l’intention de demander l’adjudication des frais;
- si l’intervenant a l’intention de participer à l’audience en français.
Les intervenants peuvent comprendre des clients, des associations professionnelles et de consommateurs, des groupes environnementaux, des groupes d’intérêt public et des particuliers concernés.
Observateur
Les groupes ou particuliers intéressés qui ne tiennent pas à participer de manière active à l’instance, mais qui souhaitent en observer les progrès en obtenant les documents publiés par la Commission, peuvent demander le statut d’observateurs à l’audience auprès du secrétaire de la Commission. Les documents publiés par la Commission sont remis gratuitement aux observateurs. Pour recevoir les documents remis et publiés par les autres parties à l’instance, il faut en faire la demande directement aux parties. Cependant, il faudra éventuellement rembourser à ces dernières les frais engagés dans la préparation et la remise de ces documents.
Tous les documents soumis dans le cadre d’une instance peuvent être examinés sans frais dans la salle des dossiers publics, aux bureaux de la Commission.
Commentaires écrits
Pour soumettre des commentaires sans devenir un intervenant, il faut envoyer une lettre de commentaires au secrétaire de la Commission, expliquant clairement son opinion. Ces lettres sont versées au dossier public de l’instance et une copie sera remise au comité d’audience, ainsi qu’au requérant. Il importe de souligner, toutefois, qu’une lettre de commentaires ne constitue pas un témoignage sous serment et qu’elle ne peut donc pas faire l’objet d’un contre-interrogatoire.
Commentaires oraux
Pour faire des commentaires oraux lors d’une audience, il faut en aviser le secrétaire de la Commission, qui communiquera avec vous pour fixer la date et l’heure de votre comparution à l’audience. Il incombe à la Commission de décider si vous ferez votre exposé sous serment ou sous forme d’une affirmation solennelle, et si vous ferez l’objet d’un contre-interrogatoire par les parties concernées ou si votre exposé sera fait de façon non solennelle.
Si vous faites uniquement des commentaires oraux ou écrits, vous ne serez pas considéré comme un intervenant ou une intervenante. Vous ne recevrez pas automatiquement les documents déposés en preuve et ne serez pas autorisé à contre-interroger les témoins.