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Surveillance du marché de l’électricité
La CEO est responsable de la surveillance du fonctionnement du marché de l’électricité. Dans le cadre de ce rôle de surveillance du marché, la Commission peut rédiger des rapports, sur demande du ministre de l’Énergie, en ce qui a trait à l’efficacité, à l’équité, à la transparence et à la compétitivité du marché ainsi que signaler tout abus ou abus potentiel de pouvoir sur le marché.
Comité de surveillance du marché
Le 9 décembre 2004, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité (projet de loi 100), qui réorganise le secteur de l’électricité de la province. La loi modifie la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario ainsi que la Loi de 1998 sur l’électricité. Pour en savoir plus long sur la loi...
Cette loi modifie les responsabilités de la Commission en matière de surveillance du marché de l’électricité. En particulier, la Commission est responsable du Comité de surveillance du marché qui relevait auparavant de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE).
Règlement n° 3
Le 17 janvier 2005, le Comité de gestion de la Commission a créé le règlement n° 3 (ce document est uniquement disponible en anglais) après une consultation publique. Le règlement n o 3 porte sur la composition et les fonctions du Comité de surveillance du marché ainsi que la nomination, la destitution et la rémunération de ses membres.
Protocole d’entente entre la CEO et la SIERE
La Commission et la SIERE ont conclu un protocole d’entente (ce document est uniquement disponible en anglais) aux termes duquel la SIERE, par l’entremise de son unité d’évaluation du marché, continuera d’aider le Comité de surveillance du marché, maintenant qu’il est devenu un comité de la Commission. Le protocole d’entente, envisagé dans le règlement n° 3 de la Commission, prévoit que le Comité de surveillance du marché continuera d’aider et de conseiller la SIERE au sujet des diverses questions relevant des règles du marché. Il porte également sur des questions de confidentialité et de partage de renseignements. Le protocole d’entente est entré en vigueur le 25 avril 2005 pour une période d’un an. Il a été renouvelé pour deux périodes consécutives de deux ans, se terminant le 25 avril 2010.