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Relations avec l’industrie
Cette section de notre site Web contient des informations à l'intention des participants au marché et des intervenants de l'industrie, tels les plus récents bulletins et la correspondance de la CEO, une liste des lois, outils réglementaires et lignes directrices, ainsi que les mesures clés de la CEO nécessitant souvent des consultations auprès des intervenants.
- Initiatives clés et consultations de la CEO
Voir les audiences, consultations et groupes de travail auxquels participe la Commission. (en anglais seulement)
- Règles, guides et formulaires
Liens vers la principale législation gouvernant la Commission de l'énergie de l'Ontario, ainsi que les autres instruments réglementaires régissant les participants de l'industrie de l'énergie, de même que les codes, les lignes directrices et les exigences en matière de rapports et de tenue de registres.
- Guide de ressources de la CEO
Outil de référence rédigée dans un langage simple expliquant pourquoi et comment la CEO réglemente le secteur de l'énergie de l'Ontario.
- Direction de la conformité
Découvrez le rôle et le fonctionnement de la Direction de la conformité de la CEO, y compris les bulletins, les mises à jour et les rapports relatifs à la conformité. (en anglais seulement)
- Vérifications de la réglementation
Pour en savoir plus long sur le rôle et les responsabilités de la Direction de la vérification de la réglementation, y compris les exigences de la CEO en matière de rapports et de tenue du registre. (en anglais seulement)
- Mesures législatives
Pour avoir accès à la principale loi gouvernant la CEO et être dirigé vers le site Web Lois-en-ligne du gouvernement de l’Ontario,
- Surveillance du marché de l’électricité
Découvrez en quoi consiste la responsabilité de la CEO en matière de surveillance du marché de l'électricité.
- Comité de surveillance du marché
Le Comité de surveillance du marché surveille, enquête et fait rapport sur les activités et les comportements sur les marchés administrés par le SIERE dans le secteur de l'électricité de l'Ontario.
- Information à l'intention des producteurs
Section à l'intention des petits producteurs d'électricité offrant des liens vers des renseignements sur les possibilités s'offrant à eux et sur le processus à suivre pour se brancher au réseau de distribution locale. (en anglais seulement)
- Envoyer une demande de renseignements
Formulaire en ligne permettant aux participants au marché de l'énergie de soumettre des questions à la CEO sur la conformité aux obligations juridiques et réglementaires ou sur le fonctionnement du marché. (en anglais seulement)