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Comité de surveillance du marché
Consultation sur les Congestion Management Settlement Credits (crédits de règlement de la gestion de la congestion)
Le 21 février 2003, le Comité de surveillance du marché (CSM) a entrepris une consultation concernant les Congestion Management Settlement Credits (crédits de règlement de la gestion de la congestion).
Ces publications spécialisées sont uniquement disponibles en anglais en vertu du Règlement 411/97, lequel prévoit l’exemption de l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec la Commission au 416 481-1967 ou, sans frais, au 1 888 632-6273.
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