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Comité de surveillance du marché
Foire aux questions
- Sur quoi les activités de surveillance et d’enquête du CSM portent-elles?
- Comment le CSM surveille-t-il les activités et la conduite des participants au marché dans les marchés administrés par le SIERE?
- Est-ce que le Comité de surveillance du marché a le pouvoir de lancer une enquête de son propre chef?
- Les participants au marché ou d'autres parties peuvent-ils demander au Comité de surveillance du marché de mener une enquête?
- Sur réception d'une plainte ou d'un renvoi, le Comité de surveillance du marché peut-il décider de ne pas commencer une enquête ou d'y mettre fin?
- Où puis-je trouver davantage de renseignements concernant le pouvoir sur le marché local?
- Les rapports de surveillance du marché sont-ils tous des documents publics?
- Où puis-je obtenir davantage de renseignements?
1. Sur quoi les activités de surveillance et d’enquête du CSM portent-elles?
Le CSM, avec le soutien de l’unité d’évaluation du marché du SIERE, effectue une surveillance et des enquêtes sur les activités au sein des marchés administrés par le SIERE ainsi que la conduite des participants au marché concernant :
- la conduite inappropriée dans le marché, notamment des cas d’abus de pouvoir sur le marché et d’avoir tiré parti du marché (gaming)
- les lacunes de conception et les inefficiences des règles du marché ainsi que d’autres règles et procédures du SIERE
- les lacunes de conception dans la structure globale des marchés administrés par le SIERE.
2. Comment le CSM surveille-t-il les activités et la conduite des participants au marché dans les marchés administrés par le SIERE?
Le CSM est appuyé par l’unité de surveillance du marché du SIERE, lequel a élaboré un répertoire de données de surveillance perfectionné afin de surveiller les activités et la conduite des participants au marché dans les marchés administrés par le SIERE. Les données internes et externes seront cumulées fréquemment et en temps opportun par le système de surveillance du marché. Ces données constituent la première étape de l’évaluation de l’activité du marché et de la conduite des participants au marché.
3. Est-ce que le Comité de surveillance du marché a le pouvoir de lancer une enquête de son propre chef?
Le Comité de surveillance du marché (CSM) n’a besoin d’aucune autorisation pour entreprendre une enquête sur toute activité reliée aux marchés administrés par le SIERE ou sur la conduite d’un participant au marché.
4. Les participants au marché ou d’autres parties peuvent-ils demander au Comité de surveillance du marché de mener une enquête?
Toute personne qui demande une enquête sur des activités ou la conduite sur le marché peut le faire par écrit en indiquant :
- le nom et l’adresse du plaignant ou de la personne qui renvoie l’affaire
- les détails de la plainte ou du renvoi
- tous les renseignements ou les faits qui appuient la plainte ou le renvoi
- la signature de la personne qui effectue la plainte ou le renvoi, ou la signature d’un agent ou d’un représentant dûment autorisé de la personne.
5. Sur réception d’une plainte ou d’un renvoi, le Comité de surveillance du marché peut-il décider de ne pas commencer une enquête ou d’y mettre fin?
Le Comité de surveillance du marché peut refuser de commencer une enquête ou décider d’y mettre fin parce que la plainte ou le renvoi est futile, vexatoire ou non pertinent ou parce qu’il relève des compétences d’un autre tribunal, personne, commission ou agence. Une décision du Comité de ne pas commencer ou de poursuivre une enquête peut faire l’objet d’un réexamen par le président de la CEO.
6. Où puis-je trouver davantage de renseignements concernant le pouvoir sur le marché local?
Le SIERE a mis en place un processus visant à atténuer l’effet du pouvoir sur le marché local. Le Market Manual 2.12: Treatment of Local Market Power présente des renseignements détaillés sur le processus d’atténuation de l’emprise sur le marché local ainsi que le mécanisme d’examen des prix utilisés afin de déterminer la compensation aux producteurs d’électricité touchés par la congestion du réseau.
7. Les rapports de surveillance du marché sont-ils tous des documents publics?
Les rapports de surveillance du marché seront publiés conformément aux dispositions du règlement no 3 de la CEO. Les rapports peuvent être révisés afin de supprimer des renseignements personnels avant de les rendre publics.
8. Où puis-je obtenir davantage de renseignements?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service de téléassistance de la direction Activités du marché de la Commission.
Tél. : 416 440-7604
Courriel :market.operations@oeb.gov.on.ca