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Comité de surveillance du marché
Confidentialité des renseignements liés à la surveillance du marché
L’article 4.3.1 (8) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario confirme que les renseignements détenus par le Comité de surveillance du marché et qui sont désignés par le Comité comme étant « confidentiels » ou « hautement confidentiels » sont réputés être des renseignements confidentiels de tierces parties conservés à des fins d’accès à l’information. L’article 8.3.1 du règlement no 3 de la CEO préserve la qualité confidentielle ou hautement confidentielle des documents ou des dossiers que le SIERE a désignés comme tels avant le 1er janvier 2005. Certains renseignements liés à la désignation confidentielle de documents reliés à la surveillance du marché peuvent ne plus être disponibles sur le site Web du SIERE. Pour s’assurer que les participants au marché ne perdent pas l’accès à ces renseignements, ils figurent sur les pages du Comité de surveillance du marché dans le site Web de la CEO.
Le premier article est le Information Confidentiality Catalogue du SIERE. Les parties pertinentes de ce document sont les pages 67 (à partir de ID 469) à 72 (jusqu’à ID 691).
Afin de fournir un contexte au document mentionné plus haut, les pages qui traitent de la surveillance du marché des règles du marché du SIERE, en date du 31 décembre 2004, sont disponibles ici. Ces passages se trouvent aux pages 3-28 à 3-39 du chapitre 3 des règles du marché :