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Comité de surveillance du marché
Le Comité de surveillance du marché (CSM) surveille les activités et les comportements au sein des marchés administrés par le SIERE dans le secteur de l’électricité de l’Ontario, effectue des enquêtes et publie des rapports sur ses activités de surveillance et d’enquête. L’acronyme SIERE signifie La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité.
Les responsabilités particulières du Comité comprennent les suivantes:
- surveiller les activités et les comportements dans les marchés administrés par la SIERE et recommander des mesures correctrices;
- enquêter sur les activités et les comportements de certains participants au marché (par exemple, s’ils sont soupçonnés de tirer parti du marché (gaming) ou d’abuser de leur pouvoir sur le marché) et faire des recommandations concernant les résultats des enquêtes;
- rédiger des rapports sur les résultats de ses activités de surveillance et d’enquête.
Aux termes de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité, le CSM ne relève plus du SIERE. Il a été transféré à la Commission de l’énergie de l’Ontario le 1er janvier 2005. L’article 4.3.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario fournit l’assise légale pour la poursuite de l’existence du CSM, tandis que l’article 37 de la Loi de 1998 sur l’électricité établit ses pouvoirs d’enquête. Le mandat du Comité est énoncé dans le règlement no 3 de la CEO (ce document est uniquement disponible en anglais) .
La Commission et le SIERE ont convenu d’un protocole (ce document est uniquement disponible en anglais) d’entente aux termes duquel l’unité d’évaluation du marché du SIERE continuera d’aider le Comité de surveillance du marché en sa qualité de comité de la Commission. Le protocole d’entente, envisagé dans le règlement no 3 de la Commission, prévoit que le Comité de surveillance du marché continuera d’aider et de conseiller le SIERE au sujet des diverses questions relevant des règles du marché. Il porte également sur des questions de confidentialité et de partage de renseignements. Le protocole d’entente est entré en vigueur le 25 avril 2005 pour une période d’un an. Il a été renouvelé pour deux périodes consécutives de deux ans, se terminant le 25 avril 2010.
Membres du comité
Les membres du Comité apportent une grande expérience et une expertise considérable dans les domaines de l’économie, de la loi sur la concurrence, de la gouvernance d’entreprise, de la politique publique et de l’industrie de l’électricité :
Neil Campbell est associé chez McMillan LLP où il pratique le droit de la concurrence, du commerce et de l’investissement étranger. Il est également l’ancien membre du conseil des associés du cabinet et chef de son groupe de pratique en droit du commerce international. M. Campbell est l’auteur de Merger Law and Practice: The Regulation of Mergers Under the Competition Act et a contribué à la rédaction de nombreux documents politiques, revues et livres sur la concurrence, le commerce et l’investissement. M. Campbell a été admis au Barreau de l’Ontario en 1991 et détient un doctorat en sciences juridiques de l’Université de Toronto avec spécialisation en droit de la concurrence et du commerce. Auparavant, il a obtenu un M.B.A. en administration publique de l’Université York. M. Campbell comble le poste laissé vacant par le départ de l’ancien président, Dr. Fred Gorbet.
Don McFetridge détient un Ph.D. en économie de l’Université de Toronto. M. McFetridge est actuellement professeur d’économie à l’Université Carleton, où il enseigne et mène des recherches depuis plus de 25 ans sur les enjeux liés à l’organisation industrielle, aux lois antitrust, à la réglementation et à la politique publique.
Tom Rusnov, ing., détient un B.A.Sc. en génie électrique de l’Université de Toronto. Au cours de sa carrière de 34 ans chez Ontario Hydro, où il a occupé plusieurs postes, il a accumulé une grande expérience et il a acquis des connaissances considérables sur le secteur de l’énergie de l’Ontario. M. Rusnov a passé la majeure partie de sa carrière comme planificateur du système électrique de l’Ontario et comme gestionnaire de la division de la planification du système. En 1991, il a été nommé directeur de la division de la production hydroélectrique et des activités de transport puis, à la suite de la grande réduction des effectifs et restructuration de 1993 d’Ontario Hydro, il a été nommé directeur général du réseau. En 1996, il a obtenu le poste de directeur général de la distribution. Il a pris sa retraite d’Ontario Hydro en septembre 1998.