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Guide de Ressources de la CEO
Aperçu de la réglementation dans le secteur de l’énergie
La CEO tire son autorité des lois et règlements provinciaux. Dans l’exécution de notre mandat, nous cherchons l’équilibre entre plusieurs objectifs, notamment la protection de l’intérêt des consommateurs et la viabilité des secteurs du gaz naturel et de l’électricité. Pour atteindre cet équilibre, nous devons veiller à ce que les règles et règlements soient appliqués de façon équitable et homogène.
Mandat de la CEO :
Régir les secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario dans l’intérêt public.
De quelle façon le rôle de la CEO et la réglementation du secteur de l’énergie ont-ils évolué?
Pendant la majeure partie du 20e siècle, la société publique (société de la Couronne) qu’était Ontario Hydro a été le principal acteur dans le secteur de l’électricité de l’Ontario. Ontario Hydro dominait tous les aspects du secteur de l’électricité de la province, en tant que principal producteur et transporteur d’électricité. La société avait également le pouvoir de réglementer et d'établir les tarifs tant pour la vente en gros que pour la vente au détail. La CEO a été créée en 1960 et dotée d'un mandat limité lui permettant de fixer les tarifs pour la vente, la distribution et l’entreposage du gaz naturel.
Vers la fin des années 90, le gouvernement a décidé de restructurer le secteur de l'électricité. Ces réformes comprenaient le démantèlement d’Ontario Hydro, la création d'un marché de l'électricité en gros et l’ajout, au mandat de la CEO, de la responsabilité de réglementer une partie du secteur.
L'industrie du gaz naturel a évolué depuis l'entente fédérale-provinciale de 1985 visant à déréglementer l'approvisionnement tarifé à la source.
Pourquoi le secteur de l'énergie est-il réglementé?
La majorité des industries au Canada font l'objet d'une certaine forme de réglementation en déterminant ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire. Le secteur de l'énergie, toutefois, est plus étroitement réglementé que de nombreuses autres industries à cause de ses caractéristiques uniques liées à l'approvisionnement et à la livraison de l'énergie.
Par exemple, contrairement à d'autres industries où existe une concurrence entre de nombreuses sociétés cherchant à vendre leurs produits et services, la distribution et le transport de l'électricité et du gaz naturel sont considérés comme des « monopoles naturels ». Cela est en partie attribuable à l'inefficacité liée au dédoublement des installations. Les monopoles naturels comprennent les industries d’infrastructure, tel l'acheminement de l'électricité et du gaz naturel, qui requièrent un capital important et constituent des services essentiels. Étant donné qu'il existe au départ une barrière économique importante empêchant la construction de l'infrastructure, il y a peu ou pas de compétition et une société se trouvant dans une position de monopole naturel pourrait fixer, pour ses produits et services, des prix de beaucoup supérieurs à leur coût.
Par conséquent, le but premier de la réglementation du secteur de l'énergie est de veiller à la protection de l'intérêt public sur un marché non concurrentiel.
Qu'est-ce que la « réglementation économique »?
La réglementation du secteur de l'énergie est considérée comme une forme de « réglementation économique ». Les lois, les règlements et les autres exigences ont été conçus en réponse à la situation de monopole naturel des sociétés, et se substituent aux forces économiques qui influenceraient normalement ces sociétés dans un marché concurrentiel. La réglementation économique a également pour but de superviser les marchés afin de protéger les consommateurs. Le rôle de la CEO en tant que régulateur économique est d'atteindre un équilibre entre les intérêts des sociétés réglementées et les intérêts des consommateurs.
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Le public est bien servi si la tarification et le service fourni sont équitables et raisonnables. À cet égard, la CEO vise entre autres à fixer des tarifs jugés « justes et raisonnables » pour les consommateurs, et à établir des normes de conduite et des conditions de service à l'intention des sociétés.
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Les sociétés réglementées sont bien servies si elles sont des entreprises viables, c'est-à-dire si elles peuvent maintenir ces niveaux de tarification et de service à long terme. Les sociétés doivent avoir une occasion raisonnable de récupérer leur coût et de tirer un profit équitable des investissements financiers considérables qu'elles font dans l'approvisionnement et la livraison de l'énergie aux consommateurs.
La réglementation économique joue d'autres rôles également pour ce qui est d'assurer un traitement approprié pour l'ensemble des consommateurs. Par exemple, dans un marché concurrentiel, les consommateurs insatisfaits peuvent se plaindre, faire affaire avec un compétiteur, ou se passer des services ou des produits en question. Puisque ces options ne sont pas vraiment disponibles en ce qui a trait à la distribution de l'électricité ou du gaz naturel, la CEO sert également de forum pour les audiences et tente de trouver des solutions aux plaintes émises par les consommateurs.
Quels sont les avantages de la réglementation pour les sociétés réglementées?
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La réglementation contribue à promouvoir l'intégrité du marché et la confiance du public.
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Elle apporte une certaine légitimité à divers aspects, par exemple, les modifications apportées à la tarification; ainsi, le public est rassuré, car il sait que ces modifications sont soigneusement étudiées, justifiées et expliquées.
