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Guide de Ressources de la CEO
La CEO vue de l’intérieur : qui fait quoi?
En tant qu'organisme de réglementation du secteur de l'énergie, nous souhaitons que nos rapports avec vous soient aussi directs et efficaces que possible.
Sachant que d'avoir affaire à un organisme de réglementation peut s'avérer déconcertant, nous souhaitons décrire brièvement la structure de notre organisation afin de vous aider à naviguer à l'intérieur de l'organisation et afin que vous sachiez qui fait quoi.
La CEO est composée des membres de la Commission et des membres du personnel :
1. Membre du conseil
La CEO compte des membres à temps plein ainsi que des membres à temps partiel, nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour un premier mandat pouvant aller jusqu'à deux ans, renouvelable pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le président et les deux vice-présidents sont responsables de la supervision générale de la gestion et des opérations de la CEO. Ils forment le comité de direction.
- Pour de plus amples renseignements au sujet de notrer president et nos membres de la Commission...
- Pour de plus amples renseignements au sujet de notre chef d'exploitation et son équipe...
2. Personnel / Secteurs d'activités
La CEO comporte six grands secteurs d'activités : Politiques de réglementation et conformité, Planification et services opérationnels, Traitement des demandes et vérification, Services juridiques et secrétaire de la Commission, Communications et relations avec les consommateurs, et Ressources humaines.
Principaux secteurs d'activité de la CEO
Administration des demandes et vérification en matière de réglementation
Rôle : Gère toutes les demandes concernant la tarification et provenant des participants au marché de l'énergie et des sociétés dont la tarification est réglementée, l'expansion des installations, les permis et les modifications à la propriété des services publics. Effectue des vérifications des sociétés réglementées et recueille les données soumises par voie de rapport.
Fonctions :
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Section des requêtes
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Étudie et traite les requêtes d'approbation de tarifs et des installations, d'acquisition et de vente, ainsi que les requêtes de permis et fournit des conseils en cette matière
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Section de la vérification
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Surveille le rendement financier des services publics de gaz naturel et d'électricité
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Aide les intervenants avec les questions portant sur la réglementation
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Planification et services opérationnels
Rôle : Fournit à la Commission les services financiers, administratifs et les services liés aux TI.
Fonctions :
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Groupe des services opérationnels et de la planification
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Fournit des services de soutien opérationnel, y compris la budgétisation, la comptabilité financière, la gestion des installations et les activités d'acquisition
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Groupe de services informatiques
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Gère et fournit des services de bureautique et de technologie, en matière notamment de dépôt électronique des requêtes, de sécurité des applications, le soutien des télécommunications, etc.
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Politiques de réglementation et conformité
Rôle : Fournit la planification réglementaire stratégique et la formulation des politiques.
Fonctions :
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Effectue des recherches sur les questions d'actualité et les nouveaux enjeux
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Organise des consultations publiques sur des questions de politique importantes
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Élabore et modifie les codes et les règles
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Maintien des relations avec les services publics, avec d'autres intéressés et organismes de réglementation de l'énergie à l'extérieur de l'Ontario
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Direction de la conformité
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Vérifie la conformité aux permis, aux règles et au code de la CEO ainsi qu'avec la loi
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Offre des conseils sur des mesures visant à assurer l'efficience du marché et l'atténuation de l'emprise sur celui-ci
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Dirige la fonction de l'application de la réglementation
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Services juridiques et secrétaire de la Commission
Rôle : Fournit des conseils sur tous les aspects touchant les pouvoirs et responsabilités de la Commission.
Fonctions :
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Section des services juridiques
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Donne des conseils sur les appels et les examens judiciaires, le droit administratif et les questions de gouvernance, y compris les conflits d'intérêts
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Agit à titre de conseiller juridique auprès de la Commission durant les audiences
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Secrétaire de la Commission
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Remplit toutes les fonctions relatives aux audiences et les fonctions de greffier (p. ex., la logistique des audiences, la tenue des dossiers publics et la publication des documents réglementaires)
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Fournit des services d'administration pour aider les comités d'audience et les membres du personnel chargé de la réglementation à traiter les cas
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Gère le Centre de documentation et la salle des dossiers publics
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Communications et relations avec les consommateurs
Rôle : Planification et conseils stratégiques en matière de communications et gestion des communications externes. Prépare la documentation à l'intention des consommateurs et gère les services du centre de ressources.
Fonctions :
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Fournit des conseils et des services de planification en matière de communication
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Relations avec les intervenants et les médias
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Gestion du site Web
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Communications internes
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Gestion de la correspondance
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Renseignements au consommateur et Centre des relations avec les consommateurs
Ressources humaines
Rôle : Fournit les services d'orientation stratégique relativement aux mesures et aux activités touchant les ressources humaines au sein de la Commission, y compris la planification stratégique et l'élaboration des politiques.
Fonctions :
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Service de paye
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Gestion du rendement
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Administration des prestations
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Recrutement et sélection
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Relations avec les employés
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Relations avec les syndicats
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Santé et sécurité

