Guide de Ressources de la CEO

1.

La CEO réglemente les secteurs du gaz naturel et de l’électricité de l’Ontario.

2.

Elle envisage un secteur de l’énergie sain et efficient, dans le cadre duquel les consommateurs sont informés grâce à un processus de réglementation efficace, équitable et transparent.

3.

Les principales fonctions de réglementation sont les suivantes :

• établir les codes, les règles et les lignes directrices que les sociétés doivent respecter dans leurs activités d’exploitation;
• délivrer les permis et superviser les participants au marché, notamment les producteurs, les agents de commercialisation et les détaillants;
• surveiller et faire observer les règlements;
• autoriser le prix du gaz naturel facturé par les distributeurs;
• autoriser et établir les tarifs de livraison facturés pour la distribution du gaz naturel et la distribution et le transport de l’électricité;
• autoriser les installations, notamment celles destinées à l'entreposage du gaz naturel et au transport de l'électricité;
• établir le prix de l’électricité pour certains consommateurs dans le cadre de la Grille tarifaire réglementée;
• réviser et établir les politiques de réglementation; et
• autoriser les fusions, acquisitions et cessions des actifs.

4.

La CEO exerce la fonction de réglementation par le biais d’audiences orales et écrites, de groupes de travail et de consultations par écrit.

5.

La CEO étudie et traite chaque année des centaines de demandes, qu’il s’agisse de demandes de permis routières ou de demandes complexes de modification des tarifs.

6.

Établie à Toronto, la CEO est une société de la Couronne indépendante et autofinancée.