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Guide de Ressources de la CEO
La CEO et vous : l'objet et la méthode de la réglementation
Une meilleure compréhension du rôle de la CEO en tant qu'organisme de réglementation vous aidera à mieux vous conformer aux exigences réglementaires et à simplifier vos interactions avec nous.
Les responsabilités qui nous incombent peuvent être regroupées en trois domaines principaux :
- la réglementation du marché ;
- la protection de l'intérêt des consommateurs; et
- les initiatives stratégiques.
Vue d'ensemble des rôles et fonctions de la CEO
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Réglementation du marché |
Protection de l'intérêt des consommateurs |
Initiatives stratégiques |
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Ce que nous faisons |
Réglementer et surveiller Surveiller le rendement financier et des sociétés de gaz naturel et d'électricité Aider les intervenants avec les questions de réglementation |
Informer et protéger les consommateurs en ce qui a trait aux enjeux touchant le secteur de l'énergie |
Contribuer au cadre stratégique de réglementation du secteur de l'énergie |
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Pourquoi nous le faisons? |
Pour promouvoir un secteur de l'énergie efficace, viable et durable et pour protéger l'intérêt du public |
Pour aider les consommateurs d'énergie à prendre des décisions éclairées et s'assurer que leurs intérêts sont protégés |
Pour répondre efficacement aux nouvelles tendances et aux nouveaux défis en matière d'énergie |
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Comment nous le faisons? |
En appliquant des codes, des règles et des lignes directrices Octroi de permis aux participants au marché Aide aux sociétés dans la gestion des exigences de la réglementation Suivi et application de la conformité Prise de décisions (p. ex., demandes, autorisation concernant les installations) |
En publiant de l'information à l'attention des consommateurs Grâce à un Centre des relations avec les consommateurs et un processus de résolution des plaintes En veillant à ce que les sociétés respectent leurs obligations en matière de services à la clientèle |
Ou mettant en oeuvre des réformes gouvernementales et des initiatives stratégiques En invitant les intervenants à nous faire part de leurs observations sur les grands enjeux liés à l'énergie Rapports du Comité de surveillance du marché Élaboration de codes, de règles et de lignes directrices |
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Qui est responsable à la CEO? |
Politiques de réglementation et conformité Services juridiques et secrétaire de la Commission Administration des demandes et vérification |
Communications et relations avec les consommateurs Politiques de réglementation et conformité Services juridiques et secrétaire de la Commission |
Politiques de réglementation et conformité Services juridiques et secrétaire de la Commission |
Réglementation du marché
La CEO réglemente les sociétés évoluant dans le domaine de l'énergie en Ontario dans le double but de promouvoir un secteur efficient, viable et durable et de protéger l'intérêt du public. Nous avons pris l'engagement de maintenir et d'améliorer continuellement nos processus de réglementation, afin de nous assurer qu'ils sont efficaces, équitables et transparents. L'intégrité des marchés et la confiance des consommateurs sont autant d'éléments essentiels au bon équilibre du secteur de l'énergie.
Nous remplissons notre rôle de réglementation de maintes façons :
En faisant observer les codes, les règles et les lignes directrices
Afin d'assurer une protection adéquate aux consommateurs et aux participants au marché, ainsi qu'une conduite responsable et équitable, la CEO élabore des règles et des codes auxquels les sociétés doivent se conformer. Ces codes définissent les responsabilités et les obligations des titulaires de permis envers les consommateurs, ainsi qu'envers les autres titulaires de permis. Nous élaborons également des lignes directrices non obligatoires afin d’aider les sociétés visées par la réglementation à préparer leurs demandes.
Octroi de permis aux participants au marché
La CEO délivre des permis aux sociétés suivantes :
Le permis octroyé par la CEO vous donne l'autorisation de mener des activités commerciales et précise les exigences réglementaires. L'octroi de permis est également un outil important mis à profit par la CEO pour protéger les consommateurs.
Aide aux sociétés dans la gestion des exigences de la réglementation
Bien connaître les lois, règlements et règles qui s'appliquent et savoir comment s'y conformer représente un défi certain. Nous, à la CEO, croyons que si vous comprenez les exigences réglementaires, il vous sera plus facile de les respecter.
Notre but est de travailler avec vous – et avec toutes les sociétés que nous réglementons – afin de vous aider à comprendre, planifier et gérer les exigences réglementaires. Pour nous, cela signifie offrir des outils et de l’information utiles, et réglementer d’une manière ouverte et transparente.
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Activités de la CEO visant à vous aider en matière de réglementation: |
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Suivi et application de la conformité
La CEO doit assurer la conformité des sociétés réglementées aux lois, règlements et autres exigences. Nous pouvons :
La Direction de la conformité de la CEO promeut l’éducation et la compréhension afin d’aider les sociétés réglementées à éviter de manquer involontairement à leurs obligations. S’il survient une préoccupation ou un problème lié à la conformité (un cas possible d’infraction à une loi, à un règlement, à une règle, à une ordonnance ou à toute autre exigence applicable), notre but consiste généralement à collaborer avec vous pour résoudre la question. Nous pouvons, s’il y a lieu, appliquer des mesures de conformité, notamment :
Décisions de nature juridique
La CEO réalise bon nombre de ses fonctions de réglementation, telles que la délivrance de permis, l’approbation des requêtes tarifaires et de construction de lignes de transport, par l’entremise d’un processus de décisions de nature juridique (comme un tribunal). Nous examinons les pièces présentées lors d’audiences orales ou écrites, puis nous rendons et publions notre décision à toutes les parties concernées. Voir la section « Explication du processus de décisions de nature juridique » pour plus de détails.
Protection de l'intérêt des consommateurs
Un autre rôle clé de la CEO consiste à informer et à protéger le public relativement aux questions d’énergie. Nous jouons ce rôle de plusieurs manières, dont les suivantes :
Publication de renseignements à l'intention des consommateurs
Pour aider le public à mieux comprendre les questions d’énergie et à prendre des décisions éclairées, la CEO offre également aux consommateurs une vaste gamme de renseignements sur l’électricité et le gaz naturel en Ontario, et ce, par l’entremise de notre site Web et de divers documents imprimés.
Centre des relations avec les consommateurs et processus de traitement des plaintes
Le Centre des relations avec les consommateurs (sans frais 1 877 632-2727 ou 416 314-2455) est un service spécialisé qui répond aux questions des Ontariennes et des Ontariens en matière d’énergie. Nous avons également établi un processus de règlement des différends à l’intention des consommateurs qui éprouvent des problèmes avec un fournisseur d’énergie. Nous recommandons toujours aux consommateurs de tenter, dans un premier temps, de résoudre la question directement avec la société concernée. S’ils n’y parviennent pas, nous les informons qu’ils peuvent porter plainte auprès de la CEO.
Vérification auprès des sociétés afin qu'elles honorent leurs obligations en matière de service à la clientèle
Notre programme de conformité est la pierre angulaire de notre rôle de protection du consommateur; la mise en œuvre de ce programme constitue une responsabilité fondamentale que la CEO prend très au sérieux. Chaque participant au marché est tenu de respecter les obligations réglementaires en matière de service à la clientèle.
Initiatives stratégiques
La CEO contribue au cadre politique global du secteur de l’énergie afin de s’assurer que la province ne soit pas dépassée par les nouvelles tendances et qu’elle relève les défis de la manière la plus efficace possible. Les moyens que nous utilisons pour ce faire sont les suivants :
Mise en œuvre des réformes et des initiatives politiques du gouvernement
La CEO doit mettre en œuvre les réformes du secteur de l’énergie et les initiatives d’envergure qui sont formulées par le gouvernement de l’Ontario et doit également étudier les autres organismes de réglementation afin de s'inspirer des meilleures pratiques existantes.
Sollicitation des commentaires des intervenants concernant les questions énergétiques
Lorsque des enjeux d’importance relatifs au paysage énergétique de l’Ontario surviennent, la CEO consulte largement les intéressés des industries du gaz naturel et de l’électricité, ainsi que d’autres groupes et associations intéressés afin de s’assurer que nous comprenons les enjeux, les préoccupations et les priorités de ceux que nous desservons et réglementons. De tels commentaires aident la CEO à élaborer des stratégies pour mieux résoudre les principaux défis et pour mieux profiter des occasions qui se présentent.
Rapports du Comité de surveillance du marché
La CEO est responsable du Comité de surveillance du marché (CSM) qui faisait auparavant partie de l’Independent Electricity System Operator (IESO). La fonction du Comité consiste à surveiller le marché de l’électricité de gros pour en vérifier l’efficacité, à déceler les abus de pouvoir sur le marché et à faire des recommandations relativement à la restructuration du marché. Lorsque le CSM présente un rapport dans lequel il recommande des mesures liées au pouvoir sur le marché, la CEO peut effectuer un examen afin de déterminer s’il convient de modifier les règles du marché ou les permis.
Élaboration de codes, de règles et de lignes directrices
L’évolution de la politique ou des lois du gouvernement, la nécessité d’apporter des changements à la suite de constatations découlant des activités de surveillance et de conformité de la CEO, ainsi que de ses initiatives en matière de politique, peuvent entraîner l’élaboration de nouveaux codes, règles et lignes directrices ou la modification des textes existants.
