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Règles, guides et formulaires
Bienvenue au centre des règles, des guides et des formulaires de la CEO. Vous y trouverez des liens menant aux principales mesures législatives régissant la Commission de l’énergie de l’Ontario et l’ensemble de l’industrie de l’énergie, ainsi qu’à d’autres instruments de réglementation qui régissent les participants à l’industrie de l’énergie, tels que des codes, des lignes directrices et des documents portant sur les exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers que doivent respecter les services de distribution de l’électricité (manuel sur les méthodes comptables, etc.).
- Mesures législatives
- Instruments de réglementation (les codes, manuels, etc.)