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Demande de permis
Si vous désirez obtenir un permis ou si vous voulez en savoir davantage concernant les différents types de permis, veuillez suivre les liens que vous trouverez plus bas afin de télécharger un formulaire de requête de permis et voir un exemple de permis. Les instructions qui figurent dans les requêtes vous indiqueront les renseignements et le nombre d’exemplaires de ces renseignements qui doivent être fournis. Vous y trouverez également les détails sur le paiement des frais exigibles (qui doivent être envoyés en même temps que la requête).
- Permis de distributeur
- Permis de transporteur
- Permis de producteur (y compris le Programme d’offre standard)
- Permis de détaillant d’électricité
- Permis de grossiste
- Permis de compteur divisionnaire intelligent
- Autres permis d’électricité (c.-à-d. la SIERE, l’OEO et l’Entité responsable des compteurs intelligents)
- Permis d’agent de commercialisation de gaz
Si vous voulez que votre permis soit modifié, veuillez suivre le lien suivant pour obtenir plus de renseignements concernant les requêtes de modifications de permis.