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À propos de la CEO
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la « CEO » ou « Commission ») est l'organisme responsable de la réglementation des industries du gaz naturel et de l'électricité en Ontario. La Commission fournit en outre des conseils sur les questions liées à l'énergie qui lui sont soumises par le ministre de l'Énergie ou le ministre des Richesses naturelles. La Commission est une société d'État autofinancée et sans capital-actions.
VUE D’ENSEMBLE
La Commission tire son mandat et ses pouvoirs principalement de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, de la Loi de 1998 sur l’électricité et de plusieurs autres lois provinciales : Renseignez-vous sur les mesures législatives. Bien que la Commission relève de l’Assemblée législative de l’Ontario par l’entremise du ministre de l’Énergie, elle s’acquitte de ses responsabilités et remplit ses fonctions de façon indépendante.
La CEO fonctionne comme un tribunal de nature juridique et s’acquitte de ses fonctions réglementaires par l’entremise d’audiences publiques qui prennent en considération des éléments de preuve tant orale qu’écrite ou exclusivement écrite. Ces audiences donnent l’occasion à des particuliers ou à des groupes de particuliers pouvant être touchés par les décisions de la Commission de lui faire part de leurs commentaires et de leur opinion et de participer de façon significative au processus décisionnel. La participation du public permet à la Commission de prendre des décisions éclairées. Il existe différentes façons de participer aux activités de la Commission et de l’aider à remplir ses fonctions réglementaires : Renseignez-vous sur la façon de participer à une audience.
La Commission crée aussi et met en application des règles pour les secteurs de l’électricité et du gaz naturel, en plus de jouer un rôle dans l’élaboration de politiques de réglementation. De plus en plus, la Commission s’acquitte d’une partie de son travail en utilisant d’autres processus plus informels. La Commission est également responsable de surveiller le marché de l’électricité et doit s’assurer que les services publics réglementés de gaz et d’électricité qui sont en situation de monopole se conforment aux décisions et aux ordonnances de la Commission.
D’autres règlements confèrent des pouvoirs à la Commission, notamment la Loi sur les concessions municipales, la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, la Loi sur les services publics, la Loi sur l’évaluation foncière et la Loi de 1998 sur la société appelée Toronto District Heating Corporation. Les instances présentées devant la Commission sont généralement régies par la Loi sur l’exercice des compétences légales.
OBJECTIFS
La Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario fixe les objectifs directeurs suivants pour la Commission :
Électricité
- Protéger les intérêts des consommateurs quant aux prix, à l’adéquation, à la fiabilité et à la qualité du service d’électricité;
- promouvoir l’efficacité énergétique et la rentabilité de la production, du transport, de la distribution, de la vente et de la gestion de la demande d’électricité et favoriser le maintien d’une industrie de l’électricité financièrement viable.
Gaz naturel
- Encourager la concurrence dans le domaine de la vente de gaz aux consommateurs;
- protéger les intérêts des consommateurs quant aux prix, à la fiabilité et à la qualité du service de gaz;
- favoriser l’agrandissement rationnel des systèmes de transport et de distribution;
- faciliter le développement rationnel et l’exploitation sécuritaire des installations de stockage du gaz;
- favoriser les occasions d’améliorer le rendement énergétique, conformément aux politiques du gouvernement de l’Ontario;
- promouvoir la communication au sein de l’industrie du gaz et la sensibilisation des consommateurs.
NOTRE MANDAT
La Commission de l’énergie de l’Ontario réglemente les secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario dans l’intérêt public. Notre mandat est défini par le gouvernement provincial et est énoncé dans la loi et les règlements.
NOTRE VISION
La Commission envisage un secteur de l’énergie sain et efficient, dont les consommateurs sont informés grâce à des processus de réglementation efficaces, équitables et transparents.