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Audiences et décisions
Bienvenue à la section du site de la CEO qui porte sur les audiences et les décisions. Vous y trouverez des renseignements sur le processus d’audience. La Commission remplit ses fonctions réglementaires telles que l’approbation et la modification des tarifs et l’établissement de règles et effectue diverses opérations commerciales en suivant un processus juridictionnel semblable à celui des tribunaux.
Vous trouverez ci-après la liste de toutes les requêtes que la Commission étudie et un calendrier des audiences, ainsi que des liens menant aux transcriptions des audiences et aux principales décisions rendues par la CEO. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de participer au processus d’audience et d’écouter une audience, s’il y en a une de prévu.
La page portant sur le Système de dépôt électronique des demandes relatives à la réglementation décrit une initiative de la Commission qui permettra à tous les participants à une audience de déposer leurs documents et d’échanger des renseignements de façon électronique. Cette initiative réduira la quantité de papier utilisée et simplifiera le processus de participation aux audiences.
CALENDRIER DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTAIRES
Le nouveau Calendrier des activités réglementaires est facile à explorer pour connaître les audiences et autres activités réglementaires à venir. Le calendrier indique l’heure et le lieu des audiences ainsi que d’autres détails sur les événements, de même que des renseignements généraux s’y rapportant et les liens pour les écouter en direct (lorsqu’ils sont disponibles).
Consultez notre Calendrier des activités réglementaires (en anglais seulement)
ÉCOUTER UNE AUDIENCE EN DIRECT (disponible en anglais seulement)
Pour écouter une audience en direct, reportez-vous au calendrier des audiences et cliquez sur la salle d’audience appropriée.
Nota : Vous entendrez l’audience uniquement si quelqu’un parle. Si l’audience a été interrompue (p. ex., pour le repas du midi ou pour une pause), vous n’entendrez rien. RealOnePlayer indique depuis combien de temps vous êtes branché.
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Exigences techniques : Pour écouter les audiences, il faut avoir le matériel suivant : 1. un ordinateur muni de haut-parleurs ou d’un casque d’écoute branché à Internet;
Nota : Des exigences spéciales ou des contraintes particulières peuvent s’appliquer à certains utilisateurs en milieu de travail. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre service interne de soutien informatique. |
